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La mairie réduit ou exonère les factures d’eau et d’assainissement pour les victimes des pluies torrentielles de 2025
La mairie réduit ou exonère les factures d’eau et d’assainissement et les frais d’utilisation des installations de drainage agricole pour les victimes des pluies torrentielles de 2025.
Éligibilité
Les personnes en possession d’un certificat de sinistre 罹災証明書 délivré par la ville d’Uki.
Important : les personnes qui ont reçu une attestation de sinistre ou tout autre document similaire d’une autre commune ne sont pas éligibles.
Ce qui bénéficie d’une réduction ou exonération
La décision dépend de ce qui est inscrit sur le certificat de sinistre 罹災証明書. Elle correspond à une exonération totale ou de la valeur du volume (la cotisation de base est à payer).
Le volume 従量金額 coorrespond à la consommation qui dépasse le volume de base d’un contrat. On le paie au m3.
Les critères de décision sont ceux indiqués ci-dessous.
Évaluation indiquée sur le certificat de sinistre
Catégorie d’exonération ou réduction
床上浸水
全壊 大規模半壊 中規模半壊 半壊 準半壊
Exonération complète
床下浸水
一部損壊
La cotisation de base est à payer. Exonération du montant correspondant à la quantité consommée.
La réduction s’applique aux redevances d’eau pour l’eau fournie, l’assainissement, le drainage des installations de traitement des eaux usées des communautés agricoles dans la « zone affectée », comme indiqué dans le « certificat de dommages ».
Démarche
Il est inutile de faire la démarche. Quand on reçoit le certificat de sinistre, la mairie considère qu’on a déposé une demande.
Points d’attention
Les personnes qui ont reçu, avant le 10 septembre 2025, une évaluation indiquée dans le tableau ci-dessus recevront une facture qui tient compte de la réduction ou de l’exonération pour la consommation du mois d’août 2025.
Celles qui recevront ce certificat à partir du 11 septembre 2025 doivent payer leur facture dans les temps. Le remboursement aura lieu ensuite, sur demande. Le remboursement prendra du temps.
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