Semboku 仙北市 : Où déposer sa déclaration de sinistre
Où déposer sa déclaration de sinistre
| り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho | 被災証明書 Hisai shômeisho |
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| Toujours prendre des photos AVANT de nettoyer et de faire la démarche. Cet article peut aider : Quand le logement est endommagé après une catastrophe. Amener avec soi : – une pièce d’identité (permis de conduire, carte My Number, etc.) – pièce d’identité de la personne qui a une délégation de pouvoir quand cela s’applique. – un document qui prouve que l’on vit bien dans le logement sinistré. Par exemple, une facture d’électricité, etc. – le formulaire de demande de certificat de sinistre, – les Règlement de gestion 管理規約 et procès-verbaux des assemblées générales, etc. 総会の議事録等 (dans le cas des dommages aux parties communes). Ces documents doivent montrer le nom du syndicat de gestion et de son représentant. Quand les dégâts ne sont pas importants et ne donneraient qu’une évaluation de destruction partielle 一部損壊, les photos suffisent. Dans ce cas, amener aussi, – Les photos, – Un devis des réparations. | |
| À quoi sert ce document | |
| Le り災証明書 concerne les dommages aux bâtiments. Il atteste le niveau de dommages. C’est un certificat officiel. On peut le déposer après des dégâts des eaux, en cas de : – inondation sous et sur le plancher, et autres dommages liés aux eaux. – dommages occasionnés par le courant d’une rivière qui aurait débordé ou par des dégâts provoqués par le choc de débris, etc. – dommages aux habitations dus à des ruissellements de terrains résidentiels ou l’accumulation de sédiments, etc. Conformément aux directives du gouvernement, les experts doivent vérifier les dégâts et peuvent avoir à se rendre sur place, même en l’absence du résident. | Le 被災証明書 concerne les dommages à tout ce qui n’est pas immobilier. Par exemple : les voitures, le mobilier, etc. Il atteste qu’il y a eu des dommages. Amener le 1. り災（被災）証明書交付申請書 2. Des photos montrant les dégâts, si possible. 3. Une pièce d’identité. |
| Qui peut faire la démarche | |
| – La personne qui habite le logement sinistré. – On ne se soucie pas de qui est le propriétaire. – Dans le cas des parties communes d’un immeuble, ce sera le comité de gestion de l’immeuble. – Les garages, murs d’enclosure, etc. ne sont pas éligibles. | – Le propriétaire. – L’usager (le locataire, etc.) |
| La démarche consiste en un 1. Dépôt de dossier 2. Audit sur place 3. Décision d’experts 4. Délivrance du certificat. Le processus prend une à deux semaines. | La démarche consiste en un 1. Dépôt de dossier 2. Vérification des dégâts 3. Délivrance du certificat. La délivrance a lieu le jour même. |
| Documents à présenter – Une pièce d’identité, – Si l’on donne une délégation de pouvoir, une pièce d’identité de la personne qui a la délégation de pouvoir et une copie de pièce d’identité de la personne qui donne la délégation de pouvoir. – Des photos montrant les dégâts actuels. | |
| り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho | 被災証明書 Hisai shômeisho |
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| Conditions spécifiques | |
| En principe, il faut demander le début des aides dans les 3 mois qui suivent l’attribution du certificat. | En principe, il faut demander le début des aides dans les 3 mois qui suivent l’attribution du certificat. |
| Formulaires de demande de certification | |
| 罹災、被災証明書の取り扱い・記載例について（PDF：452KB） 罹災（被災）証明書等交付申請書（PDF：323KB） On peut saisir directement dans le fichier PDF. | |
| Horaires pour déposer les déclarations | |
| 8:30 à 17:15, sauf le week-end et les jours fériés. | |
| Lieux pour déposer les déclarations | |
| Mairie : 総合防災課 | Mairie : 総合防災課 |
| Liens pour faire la démarche en ligne quand c’est possible | |
| Pas cette fois. | Pas cette fois |
| Date de la catastrophe | Pluies torrentielles depuis le 20 août 2025 |
| Se renseigner | Mairie 仙北市総務部総合防災課 Tél : 0187-43-1115 Mél : bousai@city.semboku.akita.jp |
| Page de l’explication (source) | 罹災（被災）証明書について | 仙北市 |
| Traduction de la version officielle du | 22 août 2025 |