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La ville de Fukutsu accepte des exonérations et des reports de taxes et cotisations sociales aux sinistrés. Les critères d’éligibilité dans cet article. Continuer la lecture Fukutsu 福津市 – Exonération et report des cotisations sociales et taxes des personnes sinistrées
Les assurés de type 第１号被保険者 de la Caisse nationale d’assurance retraite, dont le niveau de dommages causés par la catastrophe atteint un certain niveau, peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations s’ils en font la demande.
Ceux dont la perte causée par cette catastrophe représente au moins la moitié de la valeur de leur patrimoine le plus sinistré. Ici, le patrimoine serait le logement, le mobilier, les champs et rizières et les autres biens.
Présenter une attestation de sinistre 罹災証明書 ou 被災状況届 obtenue lorsqu’on déclare le sinistre. (Voir ci-dessous la rubrique « où déposer sa déclaration de sinistre ».)
La mairie peut demander d’autres documents.
Du mois qui précède la catastrophe au mois de juin de l’année qui suit l’année prochaine.
Les personnes ayant subi un certain degré de dommages en raison de cette catastrophe et dont le revenu les empêcherait de toucher toute ou partie de leur pension ou des prestations de retraite à venir, alors qu’ils en seraient bénéficiaires (※), peuvent bénéficier d’une annulation de la suspension de paiement de ces rentes ou prestations, si elles en font la demande.
※ Les bénéficiaires de pensions ou de prestations concernés sont les suivants.
Ceux dont la perte causée par cette catastrophe représente au moins la moitié de la valeur de leur patrimoine le plus sinistré. Ici, le patrimoine serait le logement, le mobilier, les champs et rizières et les autres biens.
Du mois qui précède la catastrophe au mois de juillet de l’année qui suit l’année prochaine.
※ L’année prochaine, la caisse de retraite procédera à une vérification du niveau de revenu de l’année précédente, mais si le revenu dépassait le plafond de revenu pour toucher la pension à taux plein, la suspension s’appliquera rétroactivement à partir du mois de la catastrophe.
Pour en savoir plus, se renseigner au ☎0995ｰ62ｰ3511 (au menu, taper 1 puis 2).
Se renseigner à propos de cette information à la mairie, 市民生活部健康保険課国民年金係 0995-66-3111
Source : 姶良市／災害により被害を受けたとき
Les assurés de type 第１号被保険者 de la Caisse nationale d’assurance retraite, dont le niveau de dommages causés par la catastrophe atteint un certain niveau, peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations s’ils en font la demande.
Ceux dont la perte causée par cette catastrophe représente au moins la moitié de la valeur de leur patrimoine le plus sinistré. Ici, le patrimoine serait le logement, le mobilier, les champs et rizières et les autres biens.
Présenter une attestation de sinistre 罹災証明書 ou 被災状況届 obtenue lorsqu’on déclare le sinistre. (Voir ci-dessous la rubrique « où déposer sa déclaration de sinistre ».)
La mairie peut demander d’autres documents.
Du mois qui précède la catastrophe au mois de juin de l’année qui suit l’année prochaine.
Les personnes ayant subi un certain degré de dommages en raison de cette catastrophe et dont le revenu les empêcherait de toucher toute ou partie de leur pension ou des prestations de retraite à venir, alors qu’ils en seraient bénéficiaires (※), peuvent bénéficier d’une annulation de la suspension de paiement de ces rentes ou prestations, si elles en font la demande.
※ Les bénéficiaires de pensions ou de prestations concernés sont les suivants.
Ceux dont la perte causée par cette catastrophe représente au moins la moitié de la valeur de leur patrimoine le plus sinistré. Ici, le patrimoine serait le logement, le mobilier, les champs et rizières et les autres biens.
Du mois qui précède la catastrophe au mois de juillet de l’année qui suit l’année prochaine.
※ L’année prochaine, la caisse de retraite procédera à une vérification du niveau de revenu de l’année précédente, mais si le revenu dépassait le plafond de revenu pour toucher la pension à taux plein, la suspension s’appliquera rétroactivement à partir du mois de la catastrophe.
Se renseigner à propos de cette information à la mairie, ou à la caisse nationale de retraite.