Infos Locales au Japon

IMPORTANT

Toujours prendre des photos AVANT de nettoyer et de faire la démarche. Cet article peut aider : Quand le logement est endommagé après une catastrophe.

IMPORTANT (aussi) : Pour prendre de bonnes photos : Prendre des photos pour les réparations d’urgence.

À quoi servent ces documents

り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho

被災証明書 Hisai shômeisho

Le り災証明書 concerne les dommages aux bâtiments. Il atteste le niveau de dommages. C’est un certificat officiel. On peut le déposer après des dégâts des eaux, en cas de : – inondation sous et sur le plancher, et autres dommages liés aux eaux. – dommages occasionnés par le courant d’une rivière qui aurait débordé ou par des dégâts provoqués par le choc de débris, etc. – dommages aux habitations dus à des ruissellements de terrains résidentiels ou l’accumulation de sédiments, etc. Conformément aux directives du gouvernement, les experts doivent vérifier les dégâts et peuvent avoir à se rendre sur place, même en l’absence du résident.

Le 被災証明書 concerne les dommages à tout ce qui n’est pas immobilier. Par exemple : les voitures, le mobilier, etc. Il atteste qu’il y a eu des dommages. Amener le 1. り災（被災）証明書交付申請書 2. Des photos montrant les dégâts, si possible. 3. Une pièce d’identité. Si le bien n’es tpas un logement, mais un outil de travail comme un atelier 4. Dans le cas d’outillage et de biens mobiliers, il faut une preuve que l’on possède (etc.) les biens déclarés sinistrés. 5. En cas de blessures ou pire, il faudra présenter aussi des preuves de tels dommages.

La méthode d’autoévaluation

La méthode d’autoévaluation des dommages 自己判定方式
Il s’agit d’une méthode qui évalue les dommages à partir de photos, etc., ce qui permet la délivrance d’un り災証明書 risai shomeisho.

Dans ce cas, les experts de la mairie ne se rendent pas sur le lieu et le processus de certification a lieu uniquement avec des photos, etc.

Les personnes qui souhaitent utiliser cette méthode ont besoin de fournir les documents suivants :

• Le formulaire de déclaration de sinistre り災証明申請書
• Le formulaire de déclaration d’utilisation de la méthode d’autoévaluation 自己判定方式申請書
• Les photos et autres documents qui montrent l’étendue des dégâts. En l’absence de photos, etc., le processus classique des dégâts aura lieu sur place.

La procédure change, mais le certificat de sinistre a la même valeur que pour la procédure normale.

En revanche, si l’évaluation des dégâts indique une destruction inférieure à 10 % et que l’on ne peut pas évaluer avec exactitude ce qui est détruit ou à quel niveau, la mairie ne sera peut-être pas en mesure de reconnaître des dégâts et de délivrer un certificat.

Toujours inscrire son nom et le numéro de pièce fournie au dos des photos et autres documents fournis.

Les niveaux de dégâts expliqués

Ce tableau montre comment la mairie évalue la proportion des dommages économiques subis par les principaux éléments d’un logement par rapport aux dommages globaux subis par ce logement.

Le niveau de dommage

被害の程度 Niveau de dégâts	全壊	大規模半壊	中規模半壊	半壊	準半壊	準半壊に至らない（一部損壊）
Le niveau de dommages subis	Au moins 50％	De 40％ à 50％	De 30％ à 40％	De 20％ à 30％	De 10％ à 20％	Moins de 10%

Ce n’est pas la quantité des photos qui permet d’améliorer la qualité de la décision. Prenez de bonnes photos !

Toujours fournir des photos de

1. Des photos de l’ensemble du bâtiment
2. Un plan de l’espace d’habitation. Cela permet d’améliorer la qualité de l’évaluation et d’éviter les erreurs.

Si, après avoir soumis la déclaration, on souhaite fournir des documents supplémentaires, reg les documents dans une enveloppe ou les agrafer ou utiliser une méthode qui évitera de les perdre. puis les déposer ou envoyer à l’un de ces endroits :

• Par la poste : envoyer le tout à la mairie, département 市民安全課
• Dépôt en personne : le shimin anzen ka 市民安全課 du 行政サービスセンター

Qui peut faire la démarche

り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho	被災証明書 Hisai shômeisho
– La personne qui habite le logement sinistré. – On ne se soucie pas de qui est le propriétaire. – Dans le cas des parties communes d’un immeuble, ce sera le comité de gestion de l’immeuble. – Les garages, murs d’enclosure, etc. ne sont pas éligibles.	– Le propriétaire. – L’usager (le locataire, etc.)

Étapes pour cette démarche

り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho	被災証明書 Hisai shômeisho
La démarche consiste en un 1. Dépôt de dossier 2. Audit sur place 3. Décision d’experts 4. Délivrance du certificat. Le processus prend une à deux semaines.	La démarche consiste en un 1. Dépôt de dossier 2. Vérification des dégâts 3. Délivrance du certificat. La délivrance a lieu le jour même.

Faire la démarche

Délais, date limite

Date d’ouverture des guichets
Déposer le formulaire avant le

Où déposer les formulaires

Formulaires de demande

Pour la démarche, avoir avec soi :

• Des photos montrant la situation actuelle du logement (avant de ranger).
  • Une photo de l’ensemble du logement (dans la mesure du possible aux 4 angles)
  • Des parties endommagées.
  • En cas d’inondation : des photos qui montrent la hauteur de l’eau au plus haut puis au plus bas. L’idéal est d’utiliser un ruban-mètre pour montrer la hauteur.
• Si les dégâts sont très apparents, la mairie n’ira pas sur place et peut parfois donner son certificat rapidement.

• Une pièce d’identité (permis de conduire, carte My Number, etc.)
• La pièce d’identité de la personne qui a une délégation de pouvoir quand cela s’applique.

Les documents ci-dessous peuvent être nécessaires dans certains cas.

• Un document qui prouve que l’on vit bien dans le logement sinistré. Par exemple, une facture d’électricité, etc.
• Le formulaire de demande de certificat de sinistre (voir plus bas)
• Les documents ci-dessous. Ces documents doivent montrer le nom du syndicat de gestion et de son représentant.
  • Règlement de gestion 管理規約 et
  • procès-verbaux des assemblées générales, etc. 総会の議事録等 (dans le cas des dommages aux parties communes).
• Quand les dégâts ne sont pas importants et ne donneraient qu’une évaluation de destruction partielle 一部損壊, les photos suffisent. Dans ce cas, amener aussi,
  • Les photos,
  • Un devis des réparations.