Rappel important pour nos amis artistes, ou qui gagnent un revenu en France tout en étant imposable au Japon. Et rappel aussi pour ceux qui gagnent des intérêts, primes d’assurance etc. imposables au Japon. La double imposition guette, si on ne fait pas les démarches.
Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois
Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.
Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.
Certains revenus perçus en France, dont les revenus de droits d’auteur et certains investissements bancaires, doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale au Japon. Cela se fait en vertu de la convention fiscale entre le Japon et la France.
(Rappel : les résidents au Japon ont besoin de déclarer aux impôts japonais l’ensemble de leurs comptes si leur valeur dépasse 50 millions de yens à l’étranger. Vérifier avec un fiscaliste au besoin).
Normalement, les établissements financiers concernés et les maisons d’édition et de gestion des droits sur la propriété intellectuelle envoient un courrier pour nous rappeler la démarche.
Les personnes qui ont reçu un tel courrier ont probablement aussi reçu une demande de fournir un « certificat / attestation de résidence fiscale ».
- Si rien n’est précisé en matière de format, les bureaux des impôts japonais peuvent fournir un document anglais/japonais sur demande. Un lien vers ce document est disponible en bas de l’article ci-dessous.
- En revanche, certaines maisons d’édition, compagnies d’assurance, etc. peuvent aussi demander de produire le formulaire français Cerfa 5000 et une annexe 5002 ou 5003. Les annexes dépendent de la nature des revenus.
Les personnes qui n’ont rien reçu mais qui se demandent si elles doivent remplir le document doivent relire les conventions fiscales, contacter l’établissement qui paie des revenus ou le centre des impôts pour savoir s’il faut faire quelque chose.
Si vous souhaitez une exonération des impôts côté français, ce formulaire doit en principe arriver avant la fin de l’année dans les établissements concernés.
Infos Locales au Japon a compilé des articles sur ce sujet. Les informations suivantes devraient aider :