IMPORTANT

Toujours prendre des photos AVANT de nettoyer et de faire la démarche. Cet article peut aider : Quand le logement est endommagé après une catastrophe.

Pour prendre des photos, voir cet article.

À quoi servent ces documents

り災証明書 ou 罹災証明 et 被災証明書 Risai shômeisho et Hisai shômeisho

被災届出受理証 hisai todokedejûrishô

Le り災証明書 concerne les dommages aux bâtiments dans lesquels on vit. Le 被災証明書 concerne les bâtiments dans lesquels on ne réside pas. Par exemple, les magasins dans lesquels on ne vit pas, les usines, les maisons vacantes, les appartements quand c’est le propriétaire qui fait la démarche, etc. Il atteste le niveau de dommages aporès un séisme, une tornade, un typhon, etc. C’est un certificat officiel. On peut le déposer après des dégâts des eaux, en cas de : – inondation sous et sur le plancher, et autres dommages liés aux eaux. – dommages occasionnés par le courant d’une rivière qui aurait débordé ou par des dégâts provoqués par le choc de débris, etc. – dommages aux habitations dus à des ruissellements de terrains résidentiels ou l’accumulation de sédiments, etc. Conformément aux directives du gouvernement, les experts doivent vérifier les dégâts et peuvent avoir à se rendre sur place, même en l’absence du résident.

Le 被災届出受理証 concerne les dommages à tout ce qui n’est pas immobilier. Par exemple : les voitures, le mobilier, etc. Il atteste qu’il y a eu des dommages. Amener le 1. り災（被災）証明書交付申請書 2. Des photos montrant les dégâts, si possible. 3. Une pièce d’identité.

Qui peut faire la démarche

り災証明 書 / 罹災証明 Risai shômeisho 被災証明書 Hisai shômeisho	被災届出受理証 hisai todokedejûrishô
– La personne qui habite le logement sinistré. – On ne se soucie pas de qui est le propriétaire. – Dans le cas des parties communes d’un immeuble, ce sera le comité de gestion de l’immeuble. – Les garages, murs d’enclosure, etc. ne sont pas éligibles.	– Le propriétaire. – L’usager (le locataire, etc.)

Étapes pour cette démarche

り災証明 書 / 罹災証明 Risai shômeisho 被災証明書 Hisai shômeisho	被災届出受理証 hisai todokedejûrishô
La démarche consiste en un 1. Dépôt de dossier 2. Audit sur place 3. Décision d’experts 4. Délivrance du certificat. Le processus prend une à deux semaines.	La démarche consiste en un 1. Dépôt de dossier 2. Vérification des dégâts 3. Délivrance du certificat. La délivrance a lieu le jour même.

Faire la démarche

Délais, date limite

• Date d’ouverture des guichets : Ouvert,
• Déposer le formulaire avant le : Dans l’année qui suit la date des dommages.

り災証明 書 / 罹災証明 Risai shômeisho 被災証明書 Hisai shômeisho	被災届出受理証 hisai todokedejûrishô
Formulaire en ligne de demande : 罹災被災証明書交付申請	Formulaire en ligne de demande : 被災届出受理証
Formulaire de demande pour la démarche au guichet 罹災・被災証明書交付申請書 (PDFファイル: 92.0KB) 罹災・被災証明書交付申請書【記入例】 (PDFファイル: 95.3KB)	Formulaire de demande pour la démarche au guichet 被災届出受理証交付申請書 (PDFファイル: 60.0KB) 被災届出受理証交付申請書【記入例】 (PDFファイル: 68.1KB)
En principe, la démarche se fait par la poste, mais il est possible de se rendre au guichet pour la faire, avec une pièce d’identité.	En principe, la démarche se fait par la poste, mais il est possible de se rendre au guichet pour la faire, avec une pièce d’identité.

Pour la démarche, avoir avec soi :

• Des photos montrant la situation actuelle du logement (avant de ranger).
  • Une photo de l’ensemble du logement (dans la mesure du possible aux 4 angles)
  • Des parties endommagées.
  • En cas d’inondation : des photos qui montrent la hauteur de l’eau au plus haut puis au plus bas. L’idéal est d’utiliser un ruban-mètre pour montrer la hauteur.
• Si les dégâts sont très apparents, la mairie n’ira pas sur place et peut parfois donner son certificat rapidement.

• Une pièce d’identité (permis de conduire, carte My Number, etc.)
• La pièce d’identité de la personne qui a une délégation de pouvoir quand cela s’applique.

Les documents ci-dessous peuvent être nécessaires dans certains cas.

• Un document qui prouve que l’on vit bien dans le logement sinistré. Par exemple, une facture d’électricité, etc.
• Le formulaire de demande de certificat de sinistre (voir plus bas)
• Les documents ci-dessous. Ces documents doivent montrer le nom du syndicat de gestion et de son représentant.
  • Règlement de gestion 管理規約 et
  • procès-verbaux des assemblées générales, etc. 総会の議事録等 (dans le cas des dommages aux parties communes).
• Quand les dégâts ne sont pas importants et ne donneraient qu’une évaluation de destruction partielle 一部損壊, les photos suffisent. Dans ce cas, amener aussi,
  • Les photos,
  • Un devis des réparations.