La ville de Kumamoto propose des prêts pour les pères et les mères qui élèvent seuls des enfants après un veuvage ou dans le cadre d’une famille monoparentale. Comme ce sont des prêts, il faut les rembourser.

Prêts des services sociaux pour aider les pères et mères de familles monoparentales / en situation de veuvage

Date de dernière MAJ : 25 décembre 2024
(ID : 1395)

La mairie accorde des prêts pour aider les mères et les pères célibataires à atteindre l’indépendance financière et à améliorer le bien-être de leurs enfants à charge.

Il faudra les rembourser à l’avenir. En conséquence, il convient d’emprunter raisonnablement et de constituer un calendrier de remboursement.

◇  Il convient de noter qu’il s’agit d’un service qui fonctionne et se demande après entretien préalable et qu’il faut prendre rendez-vous. Par conséquent, commencer par contacter le numéro ci-dessous par téléphone pour commencer.

Bénéficiaires du prêt

Prêt des services sociaux pour les pères et mères de familles monoparentales

　(1) La mère ou le père d’un foyer monoparental (Femmes ou hommes qui n’ont pas de conjoint marital et qui élèvent un enfant de moins de 20 ans actuellement.)

　(2) Les mères ou ples pèresde familles monoparentales qui ont des enfants de moins de 20 ans à leur charge.

　(3) Les orphelins de moins de 20 ans

※ Si le foyer à la charge d’enfants de moins de 20 ans et de 20 ans ou plus, on compte aussi les enfants de 20 ans ou plus.

Le prêt des services sociaux en cas de veuvage

　(1) Les veuves (femmes sans conjoint et qui élèvent des enfants dans une famille monoparentale).

　(2) Les enfants de 20 ans ou plus qui ont la charge d’une veuve.

　(3) Les femmes sans conjoint, âgées de 40 ans ou plus, autres que les mers de familles monoparentales ou les veuves.

※ Lorsque les femmes mentionnées en (1) ou (3)  n’ont pas d’enfant à charge actuellement, la mairie impose des conditions de revenus.

Types de prêts

(1) Prêt pour démarrer une activité commerciale 事業開始資金	(2) Prêt pour prolonger des activités commerciales 事業継続資金	(3) Prêt pour acquérir des compétences 技能習得資金	(4) Prêt de formation 修業資金
(5) Prêt pour se préparer à l’emploi 就職支度資金	(6) Prêt pour les soins médicaux et de longue durée 医療介護資金	(7) Prêt pour les moyens de subsistance 生活資金	(8) Prêt au logement 住宅資金
(9) Prêt pour la relocalisation du logement 転宅資金	(10) Prêt pour un mariage 結婚資金	(11) Prêt d’études 修学資金	(12) Prêt pour préparer la scolarisation 就学支度資金

Conditions au prêt

• Habiter dans la ville de Kumamoto 熊本市. En cas de déménagement, le nouveau logement doit être dans la ville de Kumamoto.
• Ne pas avoir de retard pour rembourser les prêts des services sociaux aux familles monoparentales ou après le veuvage.
• Absence de surendettement au point de ne pas pouvoir garder son indépendance financière et économique.
• Ne pas avoir déposé une demande de mise en faillite.

※ D’autres conditions s’appliquent séparément pour chaque type de prêt. Pour plus de détails, consulter le guichet pertinent.

※ En principe, on ne peut pas cumuler les prêts.

Faut-il un garant ?

(1) Prêt d’études 修学資金, de formation 修業資金, pour préparer la scolarisation 就学支度資金, ou pour se préparer à l’emploi 就職支度資金 (pour les enfants)

Ces prêts peuvent se demander sans garant.

　　※ Si l’enfant est l’emprunteur, sa mère ou son père peuvent devenir le garant. Dans certains cas, le père ou la mère doivent remplir les conditions pour devenir garants.

(2) Autres prêts que ceux du points (1)

En principe, il est nécessaire d’avoir au moins un garant. Toutefois, dans le cas des prêts pour démarrer ou prolonger une activité commerciale, il faut au moins trois garants.

Il est possible de demander un prêt sans garant si l’on remplit les conditions de ressources financières et la capacité d’effectuer les remboursements.

(3) Applicable à tous les prêts

Si la mairie juge qu’il sera impossible d’obtenir le remboursement sans garant, elle imposera d’impliquer un garant.

Conditions relatives à l’association d’un garant

• Le garant devrait préférablement résider dans la ville, mais peut aussi résider en dehors.
• Son revenu annuel doit atteindre ou dépasser au moins 2 400 000 yens.
• Il doit avoir 65 ans ou moins. Dans le cas des prêts pour les études et la préparation à l’emploi, le garant doit avoir moins de 60 ans.

※ Ces prêts sont à intérêts nuls lorsqu’ils concernent les enfants et qu’il s’agit de prêt d’études, de formation, pour préparer la scolarisation, ou pour préparer à l’emploi.

Pour les autres prêts, le taux d’intérêt est gratuit si l’on associe un garant, et de 1 % par an s’il est dénué de garant.

Formulaire de demande (pour référence)

◎ Formulaires

※ Il s’agit d’exemples. Les personnes qui souhaitent déposer une demande sont appelées à commencer par consulter sur ces prêts.

• Formulaire de demande. 母子父子寡婦福祉資金貸付申請書 （PDF：545.4キロバイト）(PDF)

• Formulaire de délégation de facturation et de demande de transfert de compte. 請求委任及び口座振替依頼書 （PDF） 
• Formulaire de consentement pour un audit, etc.  調査等同意書 （PDF)
• Rapport de la situation budgétaire du foyer  家計の状況調 (Excel)
• Rapport sur la situation financière du foyer (exemple de saisie)  家計の状況調（記入要領） （PDF） 

• Lorsqu’un responsable au guichet a demandé de saisir le rapport de la situation financière du foyer 家計の状況調 après l’avoir téléchargé, le lien se trouve ici.
• Il convient de vérifier l’exemple pour la saisie avant de le remplir.
• Soumettre ce document après l’avoir imprimé au format A3.

Se renseigner, lieux pour faire la démarche

◇ Pour cette démarche, il faut commencer par un entretien et le dépôt de dossier a lieu sur rendez-vous. Par conséquent, commencer par prendre rendez-vous pour une consultation à l’un des guichets ci-dessous.

◎ Bureau de consultation pour les mères et les pères de familles monoparentales de la ville de Kumamoto 熊本市母子父子相談室

• Adresse : Ville de Kumamoto 熊本市 中央区大江6丁目1-85（中央区まちづくりセンター dans la salle 大江交流室）
  ※ Nouvel emplacement depuis le 3 avril 2018.

• Horaires d’ouverture : Mardi à dimanche de 9h30 à 16h (Fermé les lundis et jours fériés)

• Tél : 096-372-1228

◎ Départements Santé et enfance 保健こども課 de chaque mairie de district. ※ Ces départements ne reçoivent que pour le financement des études, de la préparation pour la scolarisation, de la formation et l’aide à l’emploi.

　　　中央区保健こども課（本庁舎3階）　  　中央区手取本町1-1　　 TEL． 096-328-2421

　　　東区保健こども課　　　　　　　　　　 東区東本町16-30　　　TEL． 096-367-9130

　　　西区保健こども課　　　　　　　　　　 西区小島2-7-1       TEL． 096-329-6838

　　　南区保健こども課　　　　　　　　　　 南区富合町清藤405-3　TEL． 096-357-4135

　　　北区保健こども課　　　　　　　　　　 北区植木町岩野238-1　TEL． 096-272-1104

※ Les départements Santé et enfance sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h15
(sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés)

Après réception des formulaires de demande, compter environ un mois et demi à deux mois et demi pour une décision et le virement du financement. Veuillez donc consulter et déposer une demande rapidement quand cela est nécessaire.

Ce système est financé par les remboursements et d’autres ressources. Les remboursements des prêts servent à prêter aux personnes suivantes. La mairie encourage donc à rembourser le prêt dans les délais impartis, car en cas de retard de paiement, il sera impossible d’accorder des prêts à de nouveaux emprunteurs dans le besoin.

Des consultations sur le remboursement sont également disponibles dans les cas où la COVID rend extrêmement difficile le remboursement à la date prévue. N’hésitez donc pas à contacter la mairie si vous avez des problèmes.

※ En cas de retard de paiement, les pénalités se calculent en nombre de jours écoulés depuis la première date limite de paiement. On applique alors le taux ci-dessous.

• Avant le 31 mars 2015 : 10,75 % par an.
• Du 1er avril 2015 au 31 mars 2020 : 5 % par an.
• Depuis le 1er avril 2020 : 3 % par an.

Externalisation partielle de la gestion de la perception des remboursements des prêts de financement pour aider les pères et mères de familles monoparentales / en situation de veuvage

La mairie a passé un contrat de sous-traitance pour une partie de la collecte des prêts de financement pour venir en aide aux pères et mères de familles monoparentales et aux veufs/veuves, comme suit.

Les détails se trouvent dans ce lien : 母子父子寡婦福祉資金貸付金償還金徴収事務業務の委託について

Se renseigner

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