Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et à se tenir régulièrement informé par NHK Japon ou NHK World.
Tous les articles d'Infos Locales au Japon sont traduits par des humains. (Les traductions automatiques du japonais ⇄ autres langues ne sont pas fiables.) L'article en japonais qui sert de base de traduction est indiqué dans chaque article par le mot « Source » (=原稿).
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Makinohara 牧之原市 – Démarches pour l’exonération des cotisations de retraite
Ce document de la mairie de Makinohara résume un document déjà traduit sur les exonérations des cotisations de la Caisse nationale de retraite en cas de situation particulière. Il indique les périodes d’application du système pour les personnes qui pourraient en avoir besoin après le typhon n° 15 de 2025. (Réservé aux personnes sinistrées.)
Sur les démarches d’exonération des cotisations à la caisse nationale de retraite après une catastrophe naturelle
La demande spéciale d’exonération des cotisations à la caisse nationale de retraite
Une exonération des cotisations est possible lorsque les dommages s’étendent à au moins la moitié du logement, des meubles et d’autres biens du patrimoine détenus par une personne sinistrée par une catastrophe (la personne elle-même, le chef de famille ou le conjoint(e)) s’étend. Le terme utilisé pour cette exonération est « exonération spéciale) et s’applique du mois qui précède la catastrophe (etc.) à la facture du mois de juin de deux années plus tard. Les périodes spécifiques couvertes sont les suivantes.
Périodes concernées par cette exonération spéciale
Mois durant lequel la catastrophe a eu lieu :
- septembre 2025
Périodes concernées :
- Exercice fiscal 2025 D’août 2025 à juin 2026
- Exercice fiscal 2026 De juillet 2026 à juin 2027
※ La période allant de juillet à juin de l’année suivante est considérée comme une année. On doit déposer un demande à chaque exercice financier.
※ Il est possible de déposer une demande pour un calcul rétroactif sur la période de deux et un mois précédente. Toutefois, les cotisations déjà payées ne font pas l’objet de remboursement.
Comment faire la démarche
Il est possible de faire la démarche au guichet ou en ligne sur un smartphone.
Déposer une demande au guichet
Se rendre au 2e étage du 榛原庁舎 (service 国保年金課) ou au RdC du 相良庁舎 (service 市民課, guichet 2) ou au 年金事務所 (bureau de la caisse de retraite)
Attacher les documents nécessaires
- Formulaire de demande d’exonération, réduction, report de paiement des cotisations à la caisse nationale de retraite. 国民年金保険料免除・納付猶予申請書 [PDFファイル／1.68MB]
La mairie le prépare au guichet. - Rapport de situation relatif à la demande d’exonération, réduction, report de paiement des cotisations à la caisse nationale de retraite. 国民年金保険料免除・納付猶予申請に係る被災状況届 [PDFファイル／162KB]
La mairie le prépare au guichet. - Attestation de dommages 罹災証明書 et autres documents qui permettent de voir l’étendue des dommages
- Attestation de dommages 罹災証明 (une copie suffit)
- Une copie des certificats qui permettent de vérifier le montant des cotisations d’assurance, des indemnisations de l’assurance dommages (seulement s’il y en a eu), etc.
※ On peut se passer de ces deux documents au moment de la demande, mais il faut que le Service des pensions du Japon puisse le vérifier par la suite.
- Pièce d’identité (carte My Number, permis de conduire, etc.).
- Une délégation de pouvoir. 委任状 [PDFファイル／435KB] (lorsque la personne qui fait les démarches n’est pas la personne qui devrait les faire.)
Demande en ligne
Il est possible de faire la démarche en ligne sur Myna Portal en utilisant un smartphone et la carte My Number.
Pour plus d’informations sur la procédure de demande électronique, consulter la page de demande électronique de la procédure nationale de pension.
Attacher les documents nécessaires
Les formulaires « 2. Rapport de situation relatif à la demande d’exonération, réduction, report de paiement des cotisations à la caisse nationale de retraite. 国民年金保険料免除・納付猶予申請に係る被災状況届 »« et « 3. Attestation de dommages 罹災証明書 et autres documents qui permettent de voir l’étendue des dommages sont nécessaires.
Notes sur les demandes d’exonération
Durant la période qui couvre la demande, la caisse de retraite comptabilisera les périodes d’exonération des cotisations dans le calcul des mensualités donnant droit à toucher la retraite, mais elle diminuera le montant des pensions de retraite par rapport au montant que l’on devrait recevoir si l’on a payé ses cotisations. Il est possible de racheter les mois de cotisations qui ont fait l’objet d’une exonération approuvée de manière rétroactive. Il faut les racheter dans les dix ans qui suivent l’exonération. Toutefois, les cotisations des périodes qui dépassent deux ans font l’objet d’une majoration.
Liens sur ce sujet
- JP : 日本年金機構 ホームページ （国民年金保険料の免除申請・納付猶予制度）
- FR : Victimes de catastrophe : Exonération des cotisations à la caisse nationale de retraite
| Date de la catastrophe | Typhon n° 15 de 2025 |
| Se renseigner | Mairie 国保年金課国保年金係 牧之原市静波447-1 Tel：0548-23-0023 Fax：0548-23-0079 |
| Page de l’explication (source) | 災害による国民年金保険料の免除手続きについて – 牧之原市ホームページ |
| Traduction de la version officielle du | 8 septembre 2025 |
| Pour toutes les informations LIFE LINE, on peut aussi consulter : Infos pour les zones déclarées sinistrées. | |