Shizuoka (Pref.) 静岡県 – Prolongement des délais, exonération (etc.) des taxes préfectorales après une catastrophe
Cette aide s’applique uniquement aux personnes dans les zones déclarées sinistrées après une intempérie majeure dans la préfecture de Shizuoka.
Prolongement des délais, réduction et exonération (etc.) des taxes préfectorales en raison des intempéries
Article avec les informations détaillées :
Contenu de l’aide
Personnes éligibles
Les personnes qui ont subi des dommages qui justifient l’application de lois et réglementations en raison d’une catastrophe.
Contenu de l’aide
Mesures visant à alléger la charge des personnes victimes d’une catastrophe, telles que l’extension des délais de paiement et l’exonération de taxes préfectorales.
Éligibilité
Extension des délais
Si le gouverneur de la préfecture reconnait que la catastrophe empêche de déclarer, demander ou de payer la taxe préfectorale, etc.
※ L’extension des délais doit faire l’objet d’une demande individuelle.
Exonérations (※ Les principales)
- Lorsqu’on subit des dommages au logement ou au patrimoine professionnel en raison de la catastrophe (taxe professionnelle des professions indépendantes 個人事業税)
- Lorsque les biens immobiliers achetés sont perdus ou endommagés (taxe sur l’acquisition de biens immobiliers)
- Lorsque le véhicule est endommagé et réparé ou si on le met à la casse parce qu’il est inutilisable, etc. (part de la taxe automobile par catégorie)
- Si un véhicule endommagé devient inutilisable, doit passer à la casse, et que l’on veut en racheter un (par de la taxe automobile selon la fonction de performance environnementale)
※ Des conditions s’appliquent pour chaque situation.
Reports de paiement
Si l’on peut reconnaître qu’il serait temporairement difficile de payer les taxes préfectorales à la suite de dommages provoqués par cette catastrophe, il est possible de bénéficier d’un délai de paiement d’au plus un an, à condition d’en faire la demande.
※ Pour bénéficier de ce système, il faut remplir certaines conditions.
Se renseigner
| Date de la catastrophe | Typhon n° 15 de 2025 |
| Se renseigner | Guichet de renseignement sur les taxes préfectorales. Chaque Bureau des Finances 財務事務所. |
| Page de l’explication (source) | 令和7年台風第15号の被災者支援に向けた制度(補助・減免等)(令和7年9月9日時点)|静岡県公式ホームページ |
| Traduction de la version officielle du | 9 septembre 2025 |
| Pour toutes les informations LIFE LINE, on peut aussi consulter : Infos pour les zones déclarées sinistrées. | |