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Système de garantie des prêts de courte durée et d’urgence pour les PME et les TPE 中小・小規模企業者向け緊急時短期資金保証制度
Contenu des consultations
Ces consultations concernent – le système de garantie des prêts de courte durée et d’urgence pour les PME et les TPE 中小・小規模企業者向け緊急時短期資金保証制度 – Le changement des conditions de prêts en situation d’urgence 緊急時条件変更
Qui est concerné
PME et petites entreprises
Système de plafonnement de la garantie
Ventes mensuelles dans un délai d’un mois à compter de la dernière période de décompte financier (déclaration d’impôt)
Utilisation
Investissements de l’entreprise. (Seulement pour la gestion de trésorerie)
Durée de la garantie
Moins de 6 mois
Taux
1. En cas de garantie de l’emprunt normal, 0,45 à 1,9 % 2. Taux de base dans le cas du système : 小口零細企業保証制度の場. 0,50 à 2,20 %.
Les personnes qui vivent dans des zones désignées à risque particulièrement important d’éboulement 土砂災害警戒区域等 peuvent bénéficier, si elles décident de déménager / se relocaliser vers une zone plus sûre pour protéger leur vie, d’une aide de 3 000 000 yens.
Les zones à risque particulièrement importants se trouvent dans ces liens :
Les personnes dont le logement se trouve dans une zone à risque d’éboulement 土砂災害危険住宅 et qui y vivaient avant que la mairie ne la désigne 土砂災害特別警戒区域(レッドゾーン) (zone rouge). Les personnes qui ont hérité du terrain (sauf s’il est vendu) et qui n’ont pas eu d’autre option que d’y vivre sont aussi éligibles.
Conditions d’attribution
Détruire le logement actuel (le démolir),
Déménager dans une zone qui n’est pas à risque d’éboulement 土砂災害警戒区域,
La nouvelle adresse doit se situer dans la préfecture de Kumamoto,
Après démolition du bâtiment, ne pas reconstruire un bâtiment dans lequel on peut loger.
À propos du prêt au logement
Ville d’Uki
Pour ce projet, la ville d’Uki a passé un accord avec l’Agence de financement du logement, pour que les personnes qui utilisent ce système pour construire un nouveau logement bénéficient d’une baisse des intérêts pendant une durée limitée. Le plan de financement se nomme フラット35 (Flat 35). On peut lire sur le sujet ici : 住宅金融支援機構「フラット35」.
災害援護資金貸付金制度. Le gouvernement japonais a créé une série d’aides qui permettent aux préfectures de soutenir la reprise vers une vie normale, des victimes de catastrophe naturelle. Ce mécanisme permet notamment d’emprunter, à taux bas, un certain montant après une blessure ou un logement endommagé lors d’une catastrophe. Il permet de parer au quotidien.
Après les pluies torrentielles tombées depuis le 20 août 2025, la préfecture d’Akita a décidé d’appliquer cette mesure pour l’ensemble de ses municipalités.
Le contenu du système du Fonds de secours en cas de catastrophe 災害援護資金貸付金制度
MAJ : Le 22 août 2025
Lorsque des dommages au logement ou au mobilier proviennent d’une catastrophe pour laquelle elle applique la loi sur les secours en cas de catastrophe, une mairie peut proposer aux foyers dont le revenu est sous un certain seuil, un prêt pour les aider à reconstruire leur vie pour un temps. Ce prêt est disponible à condition de ne pas dépasser les limites du plafond fixé pour ce prêt. (※ Dans le cas des sinistres causés par les pluies tombées depuis le 19 août 2025, cette mesure s’applique à l’ensemble de la préfecture d’Akita.)
Qui implémente cette aide
Les municipalités.
Qui peut demander ce prêt
Un chef de famille qui nécessite plus d’un mois pour se rétablir de ses blessures.
Plus d’un tiers du mobilier a subi des dommages.
En cas de logement partiellement endommagé 半壊.
Lorsque les dégâts correspondent à une destruction totale 全壊 du logement.
L’ensemble du logement est détruit ou emporté par les eaux
Plafond de revenus
Le montant total des revenus doit être inférieur à ce qui suit.
Nombre de personnes dans le foyer
Montant total du revenu total de l’année précédente 総所得金額, sujet à la taxe municipale d’habitation.
1
2 200 000 yens
2
4 300 000 yens
3
6 200 000 yens
4
7 300 000 yens
5 ou plus
7 300 000 yens plus 300 000 yens par personne supplémentaire
Toutefois, quand le logement du foyer a été complètement détruit, 12 700 000 yens.
Limite de crédit (plafond du prêt)
Étendue des dommages (etc.)
Les blessures du chef de famille mettent au moins un mois pour se rétablir
Les blessures du chef de famille ne mettent pas un mois pour se rétablir
Blessure du chef de famille uniquement, qui met(tra) au moins un mois à guérir
1 500 000 yens
Au moins un tiers du mobilier est endommagé.
2 500 000 yens
1 500 000 yens
Destruction partielle 半壊 du logement.
2 700 000 yens
1 700 000 yens
Destruction totale 全壊 du logement.
3 500 000 yens
2 500 000 yens
L’ensemble du logement est détruit ou a été emporté
3 500 000 yens
Taux
Taux déterminé par arrêté municipal, ne dépassant pas 3 % (ne facture pas d’intérêts pendant la période de report)
Période de report
3 ans
Période de remboursement
10 ans (y compris la période de report)
Méthodes de remboursement
Versement annuel, semestriel ou mensuel (par remboursement proportionnel au capital et aux intérêts). ※ Varie selon les ordonnances de chaque municipalité.
Période de dépôt des dossiers
Du premier mois qui suit la date de la catastrophe. Cette mesure est en principe disponible pendant un maximum de trois mois. (Vérifier cette information à la mairie du domicile.)
Où déposer le dossier
Il convient de déposer un dossier au guichet de la municipalité.
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