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Pour réduire les temps d'attente et les risques d'infection en se rendant dans une mairie, on peut demander ses certificats municipaux en ligne.
Catégorie - Quand la succession est au Japon
Même en ne vivant plus au Japon, si une personne qui a vécu au Japon décède, ses héritiers peuvent avoir à payer des droits de successions. Les règles ici.
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Avec la révision de la loi fiscale japonaise en 2023, la déclaration des donations a fait l'objet de changements importants. Le calcul de l'impôt sur les successions évolue en conséquence.
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Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la démarche d'enregistrement des biens immobiliers hérités pendant une succession est obligatoire si ces biens se trouvent au Japon.
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Selon qui a souscrit et qui bénéficie d'un contrat d'assurance-vie, au Japon, on peut avoir à payer des impôts sur les donations sur les assurances perçues à échéance.
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Les salariés qui reçoivent le produit d'une assurance à laquelle ils ont souscrit peuvent avoir à remplir une déclaration fiscale des revenus.
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Quand le bénéficiaire d'une assurance-vie n'est pas la personne qui avait financé le contrat, le bénéficiaire a en principe besoin de faire une déclaration fiscale des donations.
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L'Agence Nationale des Impôts au Japon a défini les critères d'imposition sur les successions selon la nationalité, le lieu de résidence des héritiers, du défunt, du patrimoine et selon les donations.
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