Catégorie : Points légaux

La médiation, conciliation et l’arbitrage pour résoudre les conflits sans procès au Japon

Date: janvier 26, 2021
Par: Nathalie M.
Catégories: Aide Légale, Autres sujets, Divorce, Droit de la famille (hors divorce), Droit des successions, Immigration, Violence, DV

Ce document décrit le système de médiation, conciliation et l’arbitrage, le かいけつサポート (kaiketsu sapo-to) et le 円満 (enman) au Japon.

La protection du mineur ou du majeur incapable en expatriation

Date: octobre 4, 2021
Par: Nathalie M.
Catégories: Aide Légale, Droit de la famille (hors divorce), Éducation, Protection des personnes

Le système de déclaration de vie de couple de la préfecture de Fukuoka

Date: février 20, 2022
Par: Nathalie M.
Catégories: Aides financières, Droit de la famille (hors divorce), Logement et Immobilier

Fukuoka lance un système de reconnaissance des couples LGBT ou dont un partenaire est une minorité sexuelle, pour faciliter leurs démarches.

Les accords relatifs à la pension alimentaire : guide et QR

Date: octobre 22, 2024
Par: Nathalie M.
Catégories: Divorce, Droit de la famille (hors divorce), Violence, DV

Le ministère de la Justice propose un guide, un formulaire type de saisie et un QR sur les accords relatifs à la pension alimentaire. Quelques explications ici.

Les systèmes d’aide contre les addictions / la dépendance

Date: septembre 4, 2023
Par: Nathalie M.
Catégories: Addiction et dépendance, Aide Légale, Aides en cas de maladie, Autres sujets

Cet article donne une grande partie des liens utiles pour les personnes (et leurs familles) qui souffrent d'addiction et qui souhaitent s'en sortir au Japon.