Archives des France

Fiscalité (Japon) : déclaration du patrimoine, usufruit et nue-propriété définis en France

Date: juin 15, 2024
Par: Nathalie M.
Catégories: Démarches, Impôts sur le revenu (voir aussi la rubrique déductions fiscales), Impôts sur les successions et donations

Les services des impôts japonais ont répondu sur la déclaration fiscale de la nue-propriété et de l'usufruit décidé en France. Les règles sont les suivantes.

Retour en France après avoir vécu au Japon – démarches (page du Service Public)

Date: mai 16, 2024
Par: Nathalie M.
Catégories: Quitter le Japon

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité : comment sécuriser votre expatriation

Date: avril 25, 2024
Par: Nathalie M.
Catégories: Droit de la famille (hors divorce), Droit des successions, Impôts sur les successions et donations, Préparer sa succession

Retraite des salariés détachés ou expatriés au Japon depuis la France

Date: avril 23, 2024
Par: Nathalie M.
Catégories: Conventions de Retraite, Retraite française

Sécurité sociale française : formulaire S 3125c « Soins reçus à l’étranger »

Date: avril 23, 2024
Par: Nathalie M.
Catégories: Sécurité sociale française

Sépulture en France : droits et devoirs

Date: octobre 27, 2023
Par: Nathalie M.
Catégories: Démarches liés aux décès (hors succession)

Poste : Courrier international, Nouvelles règles

Date: octobre 2, 2023
Par: Nathalie M.
Catégories: Autres services, Autres sujets

À compter du 1ᵉʳ mars 2024, il sera obligatoire d'enregistrer son courrier international dans le système de la Japan Post, avant de l'amener au guichet.

Retraite : comment soumettre le formulaire SE 217-06 – F/J6

Date: septembre 7, 2023
Par: Nathalie M.
Catégories: Conventions de Retraite, Conventions de Sécurité sociale et d'assurance santé, Démarches au Japon, Retraite française

Si une caisse de retraite japonaise demande de contacter la caisse de retraite en France pour obtenir le formulaire SE 217-06 - F/J6, la marche à suivre est la suivante.