Fiscalité (Japon) : déclaration du patrimoine, usufruit et nue-propriété définis en France
Les services des impôts japonais ont répondu sur la déclaration fiscale de la nue-propriété et de l’usufruit décidé en France. Les règles sont les suivantes.
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Les services des impôts japonais ont répondu sur la déclaration fiscale de la nue-propriété et de l’usufruit décidé en France. Les règles sont les suivantes.
Les étrangers qui vivaient au Japon en date du 1ᵉʳ janvier de l’année sont susceptibles de payer des taxes municipales quand ils ont gagné un revenu l’année précédente.
Selon qui a souscrit et qui bénéficie d’un contrat d’assurance-vie, au Japon, on peut avoir à payer des impôts sur les donations sur les assurances perçues à échéance.
La déclaration fiscale des pensions individuelles d’assurance-vie dépend du payeur de primes. Les détails dans cet article.
Lorsqu’on hérite de pensions de retraite d’assurances-vie ou équivalent, il faut les déclarer chaque année pour la déclaration fiscale sur les revenus. Cet article explique comment faire le calcul et déclarer ces montants en février-mars, notamment pour les pensions payées à l’étranger.
Lorsqu’un défunt a des survivants, ceux-ci peuvent recevoir une pension d’assurances-vie souscrites pour eux, ou héritée. La déclaration fiscale suit les règles suivantes.
Lorsqu’un défunt a des survivants, ceux-ci peuvent recevoir une pension au titre des survivants. La déclaration fiscale suit les règles suivantes.
La National Tax Agency a établi une liste du patrimoine imposable à inclure dans la déclaration successorale. En peu de mots, il s’agit de tout le patrimoine ayant une valeur estimable.
Même en vivant à l’étranger, une personne peut être imposable au Japon, quand elle reçoit un patrimoine par donation d’une personne qui vit ou a vécu au Japon.
La National Tax Agency a précisé, dans cet article 2875, comment se définissent les notions de résidence et de non-résidence fiscale au Japon