Noshiro 能代市 – Déclaration de sinistre
IMPORTANT
Toujours prendre des photos AVANT de nettoyer et de faire la démarche. Cet article peut aider : Quand le logement est endommagé après une catastrophe.
À quoi servent ces documents
| り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho | 被災証明書 Hisai shômeisho |
|---|---|
| Le り災証明書 concerne les dommages aux bâtiments. Il atteste le niveau de dommages. C’est un certificat officiel. On peut le déposer après des dégâts des eaux, en cas de : – inondation sous et sur le plancher, et autres dommages liés aux eaux. – dommages occasionnés par le courant d’une rivière qui aurait débordé ou par des dégâts provoqués par le choc de débris, etc. – dommages aux habitations dus à des ruissellements de terrains résidentiels ou l’accumulation de sédiments, etc. Conformément aux directives du gouvernement, les experts doivent vérifier les dégâts et peuvent avoir à se rendre sur place, même en l’absence du résident. | Le 被災証明書 concerne les dommages à tout ce qui n’est pas immobilier. Par exemple : les voitures, le mobilier, etc. Il atteste qu’il y a eu des dommages. Amener le 1. り災（被災）証明書交付申請書 2. Des photos montrant les dégâts, si possible. 3. Une pièce d’identité. |
Qui peut faire la démarche
| り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho | 被災証明書 Hisai shômeisho |
|---|---|
| – La personne qui habite le logement sinistré. – On ne se soucie pas de qui est le propriétaire. – Dans le cas des parties communes d’un immeuble, ce sera le comité de gestion de l’immeuble. – Les garages, murs d’enclosure, etc. ne sont pas éligibles. | – Le propriétaire. – L’usager (le locataire, etc.) |
Étapes pour cette démarche
| り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho | 被災証明書 Hisai shômeisho |
|---|---|
| La démarche consiste en un 1. Dépôt de dossier 2. Audit sur place 3. Décision d’experts 4. Délivrance du certificat. Le processus prend une à deux semaines. | La démarche consiste en un 1. Dépôt de dossier 2. Vérification des dégâts 3. Délivrance du certificat. La délivrance a lieu le jour même. |
Faire la démarche
Délais, date limite
Informations non disponibles en date du 22 août 2025.
Formulaire de demande
- 罹災証明申請書
| り災証明書 ou 罹災証明 Risai shômeisho | 被災証明書 Hisai shômeisho |
|---|---|
| Formulaires de demande | |
| 罹災証明願 （ＥＸＣＥＬ 13.00 KB） 罹災証明願 （ＰＤＦ 90.00 KB） 委任状 （ＰＤＦ 130.00 KB） | |
| Horaires pour déposer les déclarations | |
| En attente d’information. | |
| Lieux pour déposer les déclarations | |
| Zone de 能代地域 Mairie – 総務部総務課防災危機管理室 Tél : 0185-89-2115 Zone de 二ツ井地域 Annexe de la mairie 二ツ井地域局総務企画課 Tél : 0185-73-2112 On peut faire la démarche au guichet ou par courrier. | Se renseigner Mairie – 総務部総務課防災危機管理室 Tél : 0185-89-2115 |
| Liens pour faire la démarche en ligne quand c’est possible | |
Pour la démarche, avoir avec soi :
- Des photos montrant la situation actuelle du logement (avant de ranger).
- Une photo de l’ensemble du logement (dans la mesure du possible aux 4 angles)
- Des parties endommagées.
- En cas d’inondation : des photos qui montrent la hauteur de l’eau au plus haut puis au plus bas. L’idéal est d’utiliser un ruban-mètre pour montrer la hauteur.
- Si les dégâts sont très apparents, la mairie n’ira pas sur place et donner son certificat rapidement.
- Une pièce d’identité (permis de conduire, carte My Number, etc.)
- La pièce d’identité de la personne qui a une délégation de pouvoir quand cela s’applique.
Les documents ci-dessous peuvent être necessaires dans certains cas.
- Un document qui prouve que l’on vit bien dans le logement sinistré. Par exemple, une facture d’électricité, etc.
- Le formulaire de demande de certificat de sinistre (voir plus bas)
- Les documents ci-dessous. Ces documents doivent montrer le nom du syndicat de gestion et de son représentant.
- Règlement de gestion 管理規約 et
- procès-verbaux des assemblées générales, etc. 総会の議事録等 (dans le cas des dommages aux parties communes).
- Quand les dégâts ne sont pas importants et ne donneraient qu’une évaluation de destruction partielle 一部損壊, les photos suffisent. Dans ce cas, amener aussi,
- Les photos,
- Un devis des réparations.
| Date de la catastrophe | Pluies torrentielles depuis le 20 août 2025 |
| Se renseigner | Mairie – 総務部総務課防災危機管理室 Tél : 0185-89-2115 Mairie : 税務課 Tél : 0185-89-2127 |
| Page de l’explication (source) | 税務課 – 能代市 |
| Traduction de la version officielle du | 22 août 2025 |