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Étiquette : Loi sur les secours

Akita Pref. 秋田県 – Le système du Fonds de secours après une catastrophe

Akita Pref. 秋田県 – Le système du Fonds de secours après une catastrophe

災害援護資金貸付金制度. Le gouvernement japonais a créé une série d’aides qui permettent aux préfectures de soutenir la reprise vers une vie normale, des victimes de catastrophe naturelle. Ce mécanisme permet notamment d’emprunter, à taux bas, un certain montant après une blessure ou un logement endommagé lors d’une catastrophe. Il permet de parer au quotidien.

Après les pluies torrentielles tombées depuis le 20 août 2025, la préfecture d’Akita a décidé d’appliquer cette mesure pour l’ensemble de ses municipalités.

Le contenu du système du Fonds de secours en cas de catastrophe 災害援護資金貸付金制度

MAJ : Le 22 août 2025

Lorsque des dommages au logement ou au mobilier proviennent d’une catastrophe pour laquelle elle applique la loi sur les secours en cas de catastrophe, une mairie peut proposer aux foyers dont le revenu est sous un certain seuil, un prêt pour les aider à reconstruire leur vie pour un temps. Ce prêt est disponible à condition de ne pas dépasser les limites du plafond fixé pour ce prêt. (※ Dans le cas des sinistres causés par les pluies tombées depuis le 19 août 2025, cette mesure s’applique à l’ensemble de la préfecture d’Akita.)

Qui implémente cette aide

  • Les municipalités.

Qui peut demander ce prêt

  1. Un chef de famille qui nécessite plus d’un mois pour se rétablir de ses blessures.
  2. Plus d’un tiers du mobilier a subi des dommages.
  3. En cas de logement partiellement endommagé 半壊.
  4. Lorsque les dégâts correspondent à une destruction totale 全壊 du logement.
  5. L’ensemble du logement est détruit ou emporté par les eaux

Plafond de revenus

Le montant total des revenus doit être inférieur à ce qui suit.

Nombre de personnes dans le foyerMontant total du revenu total de l’année précédente 総所得金額,
sujet à la taxe municipale d’habitation.
12 200 000 yens
24 300 000 yens
36 200 000 yens
47 300 000 yens
5 ou plus7 300 000 yens plus 300 000 yens par personne supplémentaire
Toutefois, quand le logement du foyer a été complètement détruit, 12 700 000 yens.

Limite de crédit (plafond du prêt)

Étendue des dommages (etc.)Les blessures du chef de famille mettent au moins un mois pour se rétablirLes blessures du chef de famille ne mettent pas un mois pour se rétablir
Blessure du chef de famille uniquement, qui met(tra) au moins un mois à guérir1 500 000 yens
Au moins un tiers du mobilier est endommagé.2 500 000 yens1 500 000 yens
Destruction partielle 半壊 du logement.2 700 000 yens1 700 000 yens
Destruction totale 全壊 du logement.3 500 000 yens2 500 000 yens
L’ensemble du logement est détruit ou a été emporté3 500 000 yens

Taux

  • Taux déterminé par arrêté municipal, ne dépassant pas 3 % (ne facture pas d’intérêts pendant la période de report)

Période de report

  • 3 ans

Période de remboursement

  • 10 ans (y compris la période de report)

Méthodes de remboursement

  • Versement annuel, semestriel ou mensuel (par remboursement proportionnel au capital et aux intérêts).
    ※ Varie selon les ordonnances de chaque municipalité.

Période de dépôt des dossiers

Du premier mois qui suit la date de la catastrophe. Cette mesure est en principe disponible pendant un maximum de trois mois. (Vérifier cette information à la mairie du domicile.)

Où déposer le dossier

Il convient de déposer un dossier au guichet de la municipalité.

Pour la préfecture d’Akita : 市町村窓口一覧

Date de la catastrophePluies torrentielles depuis le 19 août 2025 (applicable depuis le 20 août 2025)
Se renseignerPréfecture d’Akita 総務部 総合防災課
TEL:018-860-4562
FAX:018-824-1190
E-mail:bousai@pref.akita.lg.jp

Liste des guichets municipaux : 市町村窓口一覧
Page de l’explication (source)災害援護資金貸付金制度の概要 | 美の国あきたネット
Traduction de la version officielle du22 août 2025

Loi sur les secours en cas de catastrophe pour les pluies depuis le 20 août 2025

Loi sur les secours en cas de catastrophe pour les pluies depuis le 20 août 2025

La loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique ou s’est appliquée aux villes ci-dessous. Cela signifie que les personnes et les entreprises sinistrées peuvent bénéficier d’aides spécifiques.

Date de la
catastrophe
Depuis le 20 août 2025
Dénomination令和7年8月20日からの大雨
MunicipalitésPréfecture de Ishikawa
– Semboku
Loi applicable災害救助法施行令第1条第1項第4号適用
Première annonce : 記者発表資料
Location de voitures pour aider en cas de catastrophe

Location de voitures pour aider en cas de catastrophe

La fédération du car-sharing au Japon 一般社団法人日本カーシェアリング協会 propose des prêts de véhicules gratuits aux personnes sinistrées qui en ont besoin pour leur quotidien ou pour ranger et nettoyer. Pour en bénéficier, il convient de réserver son véhicule aux adresses ci-dessous. Sans réservation, la fédération ne pourra pas prêter les véhicules, donc inutile de se rendre sur place sans réservation.

Les véhicules sont attribués dans l’ordre des réservations. En revanche, au moment de la réservation, la fédération ne peut pas dire quand les véhicules seront disponibles.

Éligibilité

Les personnes sinistrées par les pluies du 10 août 2025 et les organisations qui les aident.

※ Ne sont pas éligibles les entrepreneurs qui ont des projets dans les zones sinistrées, les personnes qui ont reçu un ordre du médecin de ne pas conduire, les bénévoles qui n’appartiennent pas à des organisations d’aide.

※ Les associations de soutien peuvent aussi demander ces véhicules, mais la priorité est aux personnes sinistrées.

Conditions du prêt
  1. Présenter un permis de conduire valide. Il faut aussi une copie du permis de toutes les autres personnes qui conduiront le véhicule.
  2. Avoir un téléphone intelligent ou portable. Sans, il faut contacter le centre au numéro ci-dessous, et en parler avec eux.
  3. Présenter une preuve du sinistre (des photos, etc.).
  • Quand on ne peut pas prouver les dommages, en parler avec le centre, au numéro ci-dessous.
  • Les sociétés et les organisations peuvent déposer une demande.
  • Pour les 75 ans ou plus, il faut une autorisation de la famille.
  • Les organisations d’aide après les intempéries doivent fournir des documents prouvant les activités. (Inutile de présenter le 3. ci-dessus).
Période du prêt

La date du contrat commence dès que le véhicule est prêt. La fédération contacte les demandeurs individuellement.

  • Voiture kei, voiture standard : durée longue possible (renouvelable tous les mois).
  • Camionnettes, mini-vans : au plus 3 jours (mais utilisable autant de fois que nécessaire pendant la période de ce service).

Ce service sera disponible jusqu’au 25 décembre 2025.

Où se rendre

Mairie Nishi-ku de Kumamoto
熊本市西区役所(旧館)
住所:熊本市西区小島2丁目7-1

Il faut impérativement réserver.

Frais

Gratuit.

Se renseigner, réserver

一般社団法人日本カーシェアリング協会
Tél : 050-5799-4740 de 9h30 à 16h

Formulaire de réservation en ligne : 災害サポート・レンタカーの申込先. (Privilégier la réservation en ligne !)

La mairie ne répond pas sur ce sujet, donc contacter le numéro ci-dessus pour toute question.

※ Aux personnes qui souhaitent faire don de leur véhicule

Pour pouvoir prêter des véhicules aux personnes sinistrées, il faut que la fédération demande aussi aux propriétaires de véhicules de faire don du leur.

Pour en savoir plus, voir ce lien : 令和7年九州豪雨「車の寄付を募集します」〜車がかなり不足しています。車の無償貸出支援の活動資金も必要です〜 – 日本カーシェアリング協会レポート

Sources :

Loi sur les secours en cas de catastrophe pour les pluies depuis le 6 août 2025

Loi sur les secours en cas de catastrophe pour les pluies depuis le 6 août 2025

La loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique ou s’est appliquée aux villes ci-dessous. Cela signifie que les personnes et les entreprises sinistrées peuvent bénéficier d’aides spécifiques.

Régions déclarées sinistrées pour la catastrophe suivante

Nom de cette catastrophe Fortes pluies depuis le 6 août 2025
令和7年8月6日からの低気圧と前線による大雨
Date de début des aides 2025-09-10
Villes concernées
  • Ube 宇部市 (Préf. Yamaguchi 山口県)
  • Tamana 玉名市 (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Gyokuto 玉東町 (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Nagasu 長洲町 (Pref. de Kumamoto) (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Misato 美里町 (Préf. de Kumamoto) (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Yatsushiro 八代市 (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Uki 宇城市 (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Hikawa 氷川町 (Préf. de Kumamoto) (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Kumamoto (ville) 熊本市 (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Kami Amakusa 上天草市 (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Amakusa 天草市 (Préf. Kumamoto 熊本県)
  • Fukutsu 福津市 (Préf. Fukuoka 福岡県)
  • Uto 宇土市 (Préf. Kumamoto 熊本県)
Liens vers l’annonce officielle

Régions déclarées sinistrées pour la catastrophe suivante

Nom de cette catastrophe Fortes pluies depuis le 6 août 2025
令和7年8月6日からの低気圧と前線による大雨
Date de début des aides 2025-08-07
Villes concernées
  • Kanazawa 金沢市 (Préf. Ishikawa 石川県)
  • Kirishima 霧島市 (Préf. Kagoshima 鹿児島県)
  • Satsuma Sendai 薩摩川内市 (Préf. Kagoshima 鹿児島県)
  • Aira 姶良市 (Préf. Kagoshima 鹿児島県)
  • Soo 曽於市 (Préf. Kagoshima 鹿児島県)
Liens vers l’annonce officielle
Guichets de consultation pour les PME, relatifs aux fortes pluies tombées depuis le 10 août 2025

Guichets de consultation pour les PME, relatifs aux fortes pluies tombées depuis le 10 août 2025

La division financière de la promotion du commerce et de l’industrie de la préfecture de Kumamoto 熊本県商工振興金融課 ouvre un guichet spécial de consultation sur le financement (financement institutionnel) et la gestion afin d’offrir un soutien personnalisé des activités commerciales des petites et moyennes entreprises dont l’activité est affectée en raison des fortes pluies tombées depuis le 10 août.

Guichet spécial de consultation
1. Lieu

熊本県 商工労働部商工雇用創生局 商工振興金融課

2 Horaires d’ouverture

De 8h30 à 17h15
Sauf le week-end et les jours fériés et les fêtes de fin et de début d’année (du du 29 décembre au 3 janvier).

3. Contenu des prestations

(1) Affaires relatives au financement (financement institutionnel de la préfecture)
(2) Questions relatives à la gestion.

4. Contacter et se renseigner

(1) Sur le financement (financement institutionnel) Tél : 096-333-2314
(2) Sur la gestion Tél : 096-333-2326

Liens sur ce sujet Agence pour les petites et moyennes entreprises 中小企業庁 (Lien externe)

Références : Prêts de la préfecture actuellement existants

Prêt spécial afin de faciliter le financement (cadre normal) :

Prêts pour aider les très petites entreprises 小規模事業者おうえん資金

Prêts à court terme pour les PME

Fonds de soutien d’urgence pour améliorer la productivité, etc. 生産性向上等緊急支援資金

​ ※ Pour une vue d’ensemble du financement institutionnel, voir ici.

  https://www.pref.kumamoto.jp/soshiki/61/50733.html

Soutien financier d’urgence, etc., de l’Association de garantie de crédit de Kumamoto.

Source : 8月10日からの大雨に関する中小企業者向け特別相談窓口 – 熊本県ホームページ

Exonération des frais de délivrance de passeport japonais en raison d’une catastrophe naturelle majeure

Exonération des frais de délivrance de passeport japonais en raison d’une catastrophe naturelle majeure

Informations du 13 août 2025, publiées par la préfecture de Kumamoto.

En vertu de la loi sur les secours en cas de catastrophe et de la loi sur le soutien pour la reconstruction de la vie des personnes sinistrées (ci-dessous appelées « loi sur les secours en cas de catastrophe, etc. »), les personnes sinistrées par la catastrophe reconnue peuvent bénéficier d’une réduction ou exonération des frais de délivrance du passeport si elles répondent à certaines conditions.

La description de cette mesure est traduite dans ce document :

À qui cela s’applique dans la préfecture de Kumamoto


Catastrophes liées aux fortes pluies causées par une dépression et un front depuis le 6 août 2025 (jour d’entrée en vigueur de la loi : le 10 août 2025).

Zones dans lesquelles s’appliquent la loi sur les secours en cas de catastrophe :

  • 6 villes et 4 villages de la préfecture (ville de Kumamoto, Yashiro, Tamana, Kami Amakusa, Uki, Amakusa, Misato, Gyokuto, Nagasu et Hikawa).

Se renseigner sur cette page. Centre des passeports de la préfecture de Kumamoto (bâtiment de la préfecture, Shinkan RdC)

Tél : 096-333-2160 Courriel : ryoken@pref.kumamoto.lg.jp

Source : 8月10日からの大雨災害による県税減免等に関する相談窓口について – 熊本県ホームページ

Retraite : cotisations et pensions dans les zones déclarées sinistrées

Retraite : cotisations et pensions dans les zones déclarées sinistrées

Cotisations à la caisse nationale de retraite

Les assurés de type 第1号被保険者 de la Caisse nationale d’assurance retraite, dont le niveau de dommages causés par la catastrophe atteint un certain niveau, peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations s’ils en font la demande.

Éligibilité

Ceux dont la perte causée par cette catastrophe représente au moins la moitié de la valeur de leur patrimoine le plus sinistré. Ici, le patrimoine serait le logement, le mobilier, les champs et rizières et les autres biens.

Documents nécessaires

Présenter une attestation de sinistre 罹災証明書 ou 被災状況届 obtenue lorsqu’on déclare le sinistre. (Voir ci-dessous la rubrique « où déposer sa déclaration de sinistre ».)

La mairie peut demander d’autres documents.

Période faisant l’objet d’une exemption

Du mois qui précède la catastrophe au mois de juin de l’année qui suit l’année prochaine.

Exonération des cotisations à la caisse nationale de retraite

Les personnes ayant subi un certain degré de dommages en raison de cette catastrophe et dont le revenu les empêcherait de toucher toute ou partie de leur pension ou des prestations de retraite à venir, alors qu’ils en seraient bénéficiaires (※), peuvent bénéficier d’une annulation de la suspension de paiement de ces rentes ou prestations, si elles en font la demande.

※ Les bénéficiaires de pensions ou de prestations concernés sont les suivants.

  • Les pensionnés de la pension de retraite de base des handicapés 障害基礎年金 pour une maladie ou blessure diagnostiquée avant l’âge de 20 ans,
  • Les retraités en droit de toucher la retraite des services sociaux en cas de vieillesse 老齢福祉年金,
  • et les personnes éligibles pour la prestation handicap spéciale 特別障害給付金.
Éligibilité

Ceux dont la perte causée par cette catastrophe représente au moins la moitié de la valeur de leur patrimoine le plus sinistré. Ici, le patrimoine serait le logement, le mobilier, les champs et rizières et les autres biens.

Période faisant l’objet d’un ajustement

Du mois qui précède la catastrophe au mois de juillet de l’année qui suit l’année prochaine.

※ L’année prochaine, la caisse de retraite procédera à une vérification du niveau de revenu de l’année précédente, mais si le revenu dépassait le plafond de revenu pour toucher la pension à taux plein, la suspension s’appliquera rétroactivement à partir du mois de la catastrophe.

Liens en relation avec cette information

Se renseigner à propos de cette information à la mairie, ou à la caisse nationale de retraite.

Retraite : quand on a subi des dommages liés à une catastrophe

Retraite : quand on a subi des dommages liés à une catastrophe

Cette mesure s’applique aux personnes dans les zones déclarées sinistrées par l’État.

En cas de dommages au patrimoine d’au moins la moitié de la valeur du patrimoine (immobilier, mobilier, champs, etc.), la caisse nationale de retraite peut exonérer du paiement des cotisations de retraite dans certains cas.

Pour bénéficier de cette aide, il faut déposer une déclaration de sinistre et recevoir une attestation de sinistre.

Explications et comment faire la démarche : Le système de retraite après une catastrophe

NHK – cotisations dans les zones déclarées sinistrées (août 2025)

NHK – cotisations dans les zones déclarées sinistrées (août 2025)

NHK procède à une exemption des frais de transmission de ses services en raison des « dommages des fortes pluies causées par des dépressions et un front depuis le 6 août 2025 ».

Portée de l’exemption

Dans les régions désignées sinistrées auxquelles le gouvernement applique la loi sur les secours en cas de catastrophe (y compris Aira), les foyers qui ont subi des dommages au logement bénéficient d’une exemption totale des cotisations (pendant 2 mois).

Éligibilité

Tous les logements dont l’attestation de sinistre mentionne l’un des états suivants : 全壊、大規模半壊、中規模半壊、半壊、全焼、半焼、床上浸水.

Période d’exemption

  • Mois d’août à septembre 2025.

Les personnes qui demanderont l’exemption en septembre bénéficieront aussi d’une exemption rétroactive pour le mois d’août.

Lorsque les cotisations ont fait l’objet d’un paiement d’avance (prépaiement ou paiement anticipé), NHK appliquera une réduction après la fin de la période d’exemption.

Faire la démarche

  • ou, si l’on fait la démarche par la poste, imprimer le formulaire 放送受信料免除申請書(PDF:212KB), saisir les informations, attacher une copie de l’attestation de sinistre り災証明書 et envoyer le tout par la poste à l’adresse suivante :

L’attestation de sinistre s’obtient en faisant les démarches à la mairie.

Villes concernées par la loi sur les secours en cas de catastrophe

Préfecture 市町村
IshikawaKanazawa 金沢市
YamaguchiUbe 宇部市
KumamotoVille de Kumamoto (celles qui appliquent les mesures d’aide 熊本市(救助実施市)、
Yatsushiro 八代市、
Tamana 玉名市、
Kami Amakusa 上天草市、
Uki 宇城市、
Amakusa 天草市、
Misato 下益城郡美里町、
Gyokuto 玉名郡玉東町、
Tamana 玉名郡長洲町、
Kôsa 上益城郡甲佐町、
Hikawa 八代郡氷川町
KagoshimaSatsuma Sendai 薩摩川内市、
Soo 曽於市、
Kirishima 霧島市、
Aira 姶良市

Source : 「令和7年8月6日からの低気圧と前線による大雨に伴う災害」における放送受信料の免除について