Exonération des frais de délivrance de passeports japonais en cas de catastrophe majeure

La loi sur les secours en cas de catastrophe prévoit une exonération des frais de délivrance des passeports japonais. Elle s’applique quand un ressortissant japonais est victime d’une catastrophe majeure. Cet article de la préfecture de Kumamoto explique les règles. La démarche est la même dans toutes les villes qui appliquent la loi sur les secours en cas de catastrophe, etc., quelle que soit la préfecture.

Note importante : dans le cas des passeports étrangers, en cas de perte du passeport pendant une intempérie majeure, il convient de contacter la section consulaire de son ambassade au Japon.

Sources :

• 大規模災害による旅券手数料減免の適用について｜外務省
• 大規模災害による旅券手数料の減免について – 熊本県ホームページ

Exonération des frais de délivrance de passeports japonais en cas de catastrophe majeure

Numéro de page : 0243475 
MAJ : Le 13 août 2025

Réduction ou exonération des frais de délivrance de passeports japonais en cas de catastrophe majeure

Lorsqu’une mairie applique la loi sur les secours en cas de catastrophe et de la loi sur le soutien pour la reconstruction de la vie des victimes de catastrophe (ci-dessous appelées « loi sur les secours en cas de catastrophe, etc. »), les victimes de la catastrophe reconnue peuvent bénéficier d’une exonération des frais de délivrance du passeport, si elles répondent à certaines conditions.

Il convient de s’adresser au bureau municipal des passeports lors de la demande de passeport. On ne peut pas faire cette démarche en ligne.

La liste des régions qui appliquent la loi sur les secours en cas de catastrophe est disponible sur la page du ministère des Affaires étrangères ci-dessous. On peut aussi vérifier sur cette page les informations sur l’application en cas de catastrophe survenue à l’étranger.

• Ministère des Affaires Étrangères : « Sur la réduction ou l’exonération des frais de délivrance de passeport en cas de catastrophe majeure ».
  外務省「大規模災害による旅券手数料の減免の適用について」

Personnes éligibles (celles qui remplissent les conditions du point 1 et 2)

1. Les personnes touchées par une destruction totale 全壊, une destruction partielle 半壊 ou une inondation au-dessus du niveau du sol 床上浸水.
2. Avoir son jûminhyô (résidence officielle) dans la municipalité couverte par la loi sur les secours en cas de catastrophe, etc. ou avoir son adresse officielle dans une zone sinistrée au moment de la catastrophe.

Ratio d’exonération

Exonération totale

Date limite pour demander une exonération

En principe un an depuis le jour d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe, etc.

Documents nécessaires pour déposer une demande

1. Original de l’attestation de dommages / sinistre (génériquement appelée 罹災証明書)
2. Certificat de résidence 住民票 ou copie du livret de famille 戸籍の附票 (document qui prouve le lieu de résidence au moment de la catastrophe).
3. Autres documents requis pour une demande normale de délivrance.

Guichets pour la soumission du dossier

Les formulaires de demande des passeports et les guichets de délivrance sont disponibles dans la mairie dans laquelle le demandeur a enregistré son jûminhyô.

Les détails sont disponibles au bureau des passeports de la municipalité.

Il convient de noter que les personnes qui ont un jûminhyô enregistré dans la ville de Kumamoto peuvent se rendre à n’importe quelle mairie de quartier de la ville pour faire la démarche (Chuo-ku, Higashi-ku, Nishi-ku, Minami-ku, Kita-ku).

Liste des bureaux des passeports (démarches prises en charge en ligne, délais de traitement, etc.) dans la préfecture de Kumamoto : 旅券窓口一覧（オンライン申請対応種別、取り扱い時間等）

Précautions et autres informations importantes

• La seule façon de procéder est de déposer une demande avec un formulaire papier au guichet. On ne peut pas faire cette démarche en ligne.
• ​On ne peut pas demander une gratuité des frais après avoir déposé une demande normale de délivrance du passeport. Veuillez toujours faire la démarche au moment de la demande. (Les frais déjà payés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.)
• Les demandes de passeport déposées avant l’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe ne peuvent pas bénéficier de cette mesure.
• On ne peut demander une exemption qu’une seule fois par catastrophe, quel que soit le type de demande de délivrance de passeport.

Source : 大規模災害による旅券手数料の減免について – 熊本県ホームページ

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