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La ville de Kumamoto propose des logements provisoires d’urgence pour les personnes dont le logement est très endommagé par les pluies d’août 2025. Cette proposition concerne les zones déclarées sinistrées en vertu de la loi sur les secours en cas de catastrophe.

Logements provisoires d’urgence après les pluies torrentielles et dommages d’août 2025

Date de dernière MAJ : Le 27 août 2025
(ID:65943）

La ville fournit des logements locatifs provisoires pour gérer l’urgence.

La ville utilise les logements locatifs du secteur privé pour fournir des logements locatifs d’urgence aux personnes qui ont perdu leur logement.

Pour être plus précis, il s’agit de conclure un contrat de location à durée déterminée 定期建物賃貸借契約 tripartite entre la « victime d’intempérie », « la ville de Kumamoto (locataire) » et « le propriétaire (bailleur) ». La ville de Kumamoto paie alors le loyer pendant une période déterminée.

※ La victime des intempéries doit chercher le logement.

Déroulement des démarches

(1) ~ (2) Contacter le service 住宅政策課 de la mairie ou utiliser sa page web, et remplir les formulaires nécessaires. (Pour trouver la page par une recherche, taper 熊本市賃貸型応急住宅 dans la barre de recherche.

(3) Se renseigner auprès d’une agence immobilière (qui joue le rôle d’intermédiaire) et lui demander qu’elle présente des logements locatifs qui puissent servir de logement locatif pour gérer l’urgence, dans le cadre du programme de la ville.

(4) ~ (6) Après avoir choisi un bien immobilier, remplir le formulaire de demande et le soumettre à la mairie.

(7) Si la mairie évalue la demande et l’accepte, elle demande à l’agence qui sert d’intermédiaire d’établir un contrat (par notification).

(8) ~ (9) L’agence qui sert d’intermédiaire qui rédige le contrat peut avoir à prendre contact avec la victime des intempéries. La victime des intempéries doit soumettre à la mairie le contrat rédigé par l’agence qui sert d’intermédiaire.

(10) ~ (12) La mairie envoie le contrat signé au demandeur et au propriétaire.

•  Dépliant de la mairie 案内チラシ（熊本市賃貸型応急住宅）(PDF : 978.1キロバイト） 

Questions fréquentes (en date du 27 août 2025)

　※ Si la mairie doit changer ou ajouter des réponse, elle mettra ce document à jour.

• Questions fréquentes (PDF : 1.03メガバイト） 

Conditions d’éligibilité pour emménager dans ces logements

Il faut répondre à toutes les exigences (1) à (4).　

(1) Être déjà résident de la ville de Kumamoto 熊本市 au moment où la catastrophe s’est produite.

(2) Répondre oui à l’une des conditions ci-dessous depuis que la catastrophe s’est produite.

1. Personnes dont le logement est « totalement détruit 全焼 » « complètement brûlé 全焼 » ou « emporté 流失 », et qui n’ont pas de logement dans lequel résider.
   
2. Personnes dont le logement est « largement détruit 大規模半壊 », « détruit à environ 60 à 70 % 中規模半壊 » ou « à moitié détruit 半壊 », mais qui ne peuvent pas y vivre en raison de la boue ou des arbres qui s’y sont écoulés après les dégâts des eaux (y compris en raison d’odeurs insupportables, etc.).
   
3. Le logement est à risque de sinistre secondaire, les lignes de vie (services publics tels que l’eau, l’électricité, le gaz, les routes, etc.) sont coupés, des ordres d’évacuation sont en cours en raison du risque de glissement de terrain, par exemple, et la mairie reconnaît que ces personnes ne pourront pas vivre dans leur logement pendant une longue période.
   
4. Le logement rentre dans la catégorie « largement détruit 大規模半壊 », « détruites à environ 60 à 70 % 中規模半壊 » ou « destruction partielle 半壊 » et ses habitants utilisent le système de réparations d’urgence conformément à la Loi sur les secours en cas de catastrophe, et la durée des travaux durera plus d’un mois.　※ Des restrictions s’appliquent pour en bénéficier.

(3) Lorsque des personnes ne peuvent pas trouver un autre logement à occuper, si ces personnes n’ont pas les capacités financières pour sécuriser un autre logement.

※ Quand propriétaire qui occupe la maison, le mécanisme ne s’applique pas s’il possède un appartement, des condominiums ou des maisons secondaires, etc.

(4) Les personnes qui n’utilisent pas le « système d’élimination des obstacles » prévu par la loi sur les secours en cas de catastrophe.

※ En principe, l’attestation de sinistre り災証明 détermine si l’on remplit les conditions.

• Pour en savoir plus sur l’attestation de sinistre り災証明書, voir
  • JP : 住家の「り災証明書」の発行について
  • FR : Quand le logement est endommagé par une catastrophe.
  • FR : Kumamoto (ville), où déposer sa déclaration de sinistre.

Conditions pour les logements locatifs pour gérer l’urgence 賃貸型応急住宅

Les logements locatifs privés qui remplissent toutes les conditions suivantes (1) à (3) sont éligibles.

(1) Logement dont le loyer mensuel se situe dans une fourchette déterminée en fonction du nombre d’occupants du logement.

※ Les logements dont le loyer dépasse le plafond ne sont pas éligibles.

Nombre d’occupants du logement	Loyer
1 personne (personne seule)	55 000 yens / mois ou moins
Foyers de 2 personnes	65 000 yens / mois ou moins
Foyers de 3 ou 4 personnes	85 000 yens / mois ou moins
Ménages d’au moins 5 personnes	130 000 yens / mois ou moins

　※ Lorsque le foyer compte au moins 2 enfants en âge préscolaire, chaque enfant compte pour une 0,5 personne (arrondi au nombre entier le plus proche).

　Exemple : 1 enfant à l’âge préscolaire → 0 personnes, 2 enfants à l’âge préscolaire → 1 personne, 3 enfants à l’âge préscolaire → 2 personnes, 4 enfants à l’âge préscolaire → 2 personnes.

(2) Logements que le propriétaire a accepté de louer et de mettre à la disposition des locataires éligibles par la municipalité.

(3) Maisons construites selon les nouvelles normes de résistance aux tremblements de terre (construction commencée le ou après le 1er juin 1981) ou maisons dont la résistance aux tremblements de terre peut être vérifiée par un diagnostic sismique, un réaménagement sismique, etc.

※ La mairie vérifier la résistance sismique à partir des formulaires descriptifs du bien que l’intermédiaire aura créé pour les formulaires de demande.

Paiement des frais

(1) Ce que la ville paie

Catégorie	Contenu
Loyer 賃料	Conformément aux « Conditions pour les logements locatifs pour gérer l’urgence 賃貸型応急住宅 », point (1).
Charges communes (frais de gestion) 共益費（管理費）	Uniquement celles qui sont indispensables dans le contrat avec le propriétaire du logement loué ou l’opérateur qui tient le rôle d’intermédiaire. ※ Dans le cas des copropriétés, les dépenses communes désignées comme frais de gestion rentrent dans les frais de gestion au sens de la ville.
Caution pour les réparations de départ (dépôt de garantie) 退去修繕負担金（敷金）	Pas plus que 2 mois de loyer. ※ Il s’agit des frais nécessaires pour remettre en état le logement au moment de le quitter (y compris l’usure et la détérioration liée à l’âge). Ces frais ne sont pas remboursables au moment de quitter le logement.
« Pas de porte » 礼金	Pas plus qu’un mois de loyer.
Frais de courtage 仲介手数料	Pas plus que 0,55 mois de loyer
Frais de changement de la clef. 鍵交換費	Coût réél. ※ Le montant normalement perçu, plafonné au montant socialement acceptable et nécessaire.
Assurance en cas de dommages 損害保険料	Les primes d’assurance dommages sont payées par la ville de Kumamoto dans le cadre d’un accord général.

(2) Ce qui est à la charge des personnes qui résident dans le logement

Les frais de services publics et les autres frais d’utilisation des installations dédiées, les frais de réparation des dommages que le résident a causés intentionnellement ou par négligence, les frais de stationnement, de possession d’animaux domestiques, et les cotisations aux associations de quartier, etc.

Période de location

Selon les catégories suivantes.

※ Dans tous les cas, il convient de déménager rapidement lorsqu’on trouve un logement permanent avant la fin de la période de location.

Classification de la durée de location

État du logement sinistré	Période de location
Personnes qui occupaient un logement en qualité de « propriétaire »	Au plus deux ans
Personnes qui louaient un « logement locatif privé » ou un « logement social ».	Au plus six mois
Personnes ayant demandé l’application du système de réparations d’urgence, dont les travaux dureront au moins 1 mois.	Au plus six mois

※ Les personnes qui bénéficient déjà d’un logements locatifs pour gérer l’urgence ne peuvent pas utiliser le système des réparations d’urgence.

Pour en savoir plus sur le système de réparations d’urgence, voir

• JP : 応急修理制度.
• FR : Le système de réparations d’urgence

Personnes qui ont déjà emménagé après avoir signé un contrat de location à titre individuel

Même si elles ont déjà emménagé après avoir signé un contrat de location à titre individuel depuis le 10 août 2025, si ces personnes « répondent aux conditions d’éligibilité pour une location » et peuvent obtenir le consentement du propriétaire dont le logement répond aux « conditions de logements locatifs pour gérer l’urgence », elles peuvent être éligibles pour ce système de manière rétroactive, en signant un contrat tripartite entre « elles-mêmes comme personnes sinistrées », la « ville de Kumamoto comme locataire » et le « propriétaire du bien ».

Toutefois, la mairie ne peut pas rembourser de manière rétroactive les frais de courtage, les dépôts de garantie pour le bien locatif et l’assurance incendie.

Documents à soumettre

■ Documents nécessaires pour tous

(1) Formulaire de demande de logement d’urgence de type locatif de la ville de Kumamoto
熊本市賃貸型応急住宅入居申込書」（様式第1号）

(2) Document présentant le bien à occuper
入居希望物件概要書」（様式第1号の2）

(3) Formulaire de consentement ou lettre d’engagement
「同意書」（様式第2号）ou 「確約書」（様式第3号）

(4) Promesse
「誓約書」（様式第4号）

(5) Certificat de résidence (住民票 jûminhyô) (pour tous les occupants potentiels, avec leur lien de parenté et sans leur numéro personnel)

■ Documents requis en plus des points (1) à (5) ci-dessus, en fonction de la situation. ■

Personnes dont le logement est « totalement détruit 全焼 », « totalement brûlé » ou « emporté 流失 » et qui n’ont pas d’endroit pour vivre

• Une copie de l’attestation de sinistre り災証明書
• Formulaire de demande 「申出書」（様式第5号）

Personnes dont le logement est « largement détruit 大規模半壊 », « détruit à environ 60 à 70 % 中規模半壊 » ou « à moitié détruit 半壊 », mais qui ne peuvent pas y vivre en raison de la boue ou des arbres qui s’y sont écoulés après les dégâts des eaux (y compris en raison d’odeurs insupportables, etc.).

• Une copie de l’attestation de sinistre り災証明書
• Formulaire de demande 「申出書」（様式第5号）

Le logement est à risque de sinistre secondaire, les lignes de vie (services publics tels que l’eau, l’électricité, le gaz, les routes, etc.) sont coupés, des ordres d’évacuation sont en cours en raison du risque de glissement de terrain, par exemple, et ces personnes ne pourront pas vivre dans leur logement pendant une longue période.

• Formulaire de demande 「申出書」（様式第5号）

Personnes dont le logement est « largement détruit 大規模半壊 », « détruit à environ 60 à 70 % 中規模半壊 » ou « partiellement détruit 半壊 » et qui utilisent le système de réparations d’urgence conformément à la Loi sur les secours en cas de catastrophe, mais la durée des travaux durera plus d’un mois.

• Une copie de l’attestation de sinistre り災証明書
• Formulaire de demande 「申出書」（様式第5号）
• Formulaire de demande de réparations d’urgence du logement conforme à la loi sur les secours en cas de catastrophe 災害救助法の住宅の応急修理申込書
• Documentation confirmant que la période de réparation devrait dépasser un mois.

Personnes qui ont déjà emménagé après avoir signé un contrat de location à titre individuel.

• Une copie de l’attestation de sinistre り災証明書
• Consentement pour changer de contrat 切替契約に係る同意書 (様式第6号)
• [Documents requis pour les situations ci-dessus].
  • Formulaire de demande  01_様式第1号_賃貸型応急住宅入居申込書（ワード： 35キロバイト） 
  • Description du lieu que l’on souhaite louer  01-2_様式第1号の2_入居希望物件概要書（ワード： 32.6キロバイト） 
  • Formulaire de consentement  02_様式第2号_同意書（ワード： 22.6キロバイト） 
  • Formulaire de confirmation  03_様式第3号_確約書（ワード： 22.5キロバイト） 
  • Lettre d’engagement sur l’honneur  04_様式第4号_誓約書（ワード： 24.9キロバイト） 
  • Déclaration  05_様式第5号_申出書（ワード： 28.8キロバイト） 
  • Consentement pour changer de contrat  06_様式第6号_切替契約に係る同意書（ワード： 22.9キロバイト） 
  • Contrat de location de logement locatif d’urgence 09_様式第9号_賃貸型応急住宅賃貸借契約書（エクセル：56.7キロバイト） 
  • Contrat de location de logement locatif d’urgence 09_様式第9号_賃貸型応急住宅賃貸借契約書（ワード：78.2キロバイト） 
  • Délégation de pouvoir et demande de virement bancaire (pour le propriétaire)  10_様式第10号_請求委任及び口座振替支払依頼書(貸主) （ワード：27.4キロバイト） 
  • Délégation de pouvoir et demande de virement bancaire pour l’intermédiaire  10-2_様式第10号の2_請求委任及び口座振替支払依頼書(仲介業者) （ワード：27.6キロバイト） 
  • Explications relatives au contrat de logement locatif d’urgence  11_様式第11号_定期賃貸住宅契約についての説明（ワード：37.4キロバイト） 

Se renseigner sur le système de logements locatifs pour gérer l’urgence

Mairie 住宅政策課　096-328-2989

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