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Tamana 玉名市 – Allocations familiales des familles sinistrées

Sommaire

La ville de Tamana applique les mesures exceptionnelles pour les allocations familiales 児童扶養手当 (allocations familiales) des parents sinistrés par une catastrophe.

Mesures exceptionnelles pour les allocations familiales 児童扶養手当 des familles sinistrées par une catastrophe

MAJ du 20 août 2025

Lorsqu’il a fallu retarder le dépôt de demande de certification en raison de la catastrophe

En principe, le paiement de l’allocation pour enfants à charge 児童扶養手当 commence le mois qui suit la demande d’accréditation.

Toutefois, lorsque le dépôt de demande a pris du retard compte tenu de circonstances inévitables liées à une catastrophe naturelle (vent ou à la pluie, par exemple), il est possible de déposer sa demande de certification dans les 15 jours qui suivent la fin de l’événement qui a empêché de la déposer plus tôt. Dans ce cas, les allocations font l’objet d’un paiement à partir du mois suivant la date à laquelle la catastrophe s’est produite.

Il est nécessaire de soumettre des documents tels que livret de famille 戸籍謄本 pour la démarche. Toutefois, s’il est difficile de les obtenir en raison de la catastrophe, on peut les soumettre plus tard.

Le cas échéant, contacter le service d’aide à l’éducation des enfants et la parentalité 子育て支援課 de la mairie.

Personnes éligibles

Les personnes qui ont pris du retard, en raison de la catastrophe, pour soumettre la demande de certification ou pour demander la révision des montants.

Documents nécessaires

  • Un certificat qui atteste qu’il y a eu un sinistre. Par exemple, une attestation de sinistre り災証明書.

Si au moins la moitié du logement ou du patrimoine mobilier a subi des dommages liés à la catastrophe

Si les dommages du sinistre représentent au moins la moitié de la valeur du patrimoine, tel que le logement ou le mobilier, la mairie lève temporairement les conditions de salaire, et autorise l’application des mesures exceptionnelles qui consistent à verser la totalité du montant.

La période pendant laquelle on peut bénéficier de ces mesures exceptionnelles, commence l’année qui suit celle du mois pendant lequel se sont produits les dommages et se termine en octobre.

Les personnes qui correspondent à ces critères doivent contacter le service de soutien à l’éducation des enfants et la parentalité 子育て支援課.

Éligibilité

Les personnes pour lesquelles le paiement des allocations familiales 児童扶養手当 a été suspendue partiellement ou totalement, ou celles qui ont demandé une certification, et dont la portion du logement et du mobilier atteint ou dépasse la moitié de sa valeur.

Documents nécessaires

  • Le formulaire de demande des allocations familiales en cas de catastrophe 児童扶養手当被災状況書 (au guichet du service de soutien à l’éducation des enfants et la parentalité 子育て支援課
  • Une attestation de sinistre り災証明書
  • Les autres documents nécessaires (selon les circonstances individuelles).

Prendre garde aux points suivants lors de la demande

  • Il est nécessaire de déposer le formulaire de demande des allocations familiales en cas de catastrophe 児童扶養手当被災状況書 dans les 14 jours qui suivent l’évènement. (Selon les situations spéciales, la mairie peut être plus flexible.)
  • Les personnes qui touchent déjà ces allocations ne sont pas éligibles. (Cette mesure n’augmente pas le montant des allocations.)
  • Le montant des dommages ne doit pas comprendre la valeur des indemnités payées par les assurances, etc.
  • Les pertes subites en raison de la catastrophe doivent se déclarer comme crédit d’impôts pour pertes diverses.
  • Après la déclaration de revenus, si le revenu de l’année du sinistre atteint ou dépasse le montant de la prestation, il faut rembourser le montant de l’allocation versée au titre des mesures exceptionnelles.

Pour en savoir plus sur les limites de revenus et sur le système, etc., se référer au document d’explication sur les allocations familiales. 児童扶養手当とは.

Voir aussi : Allocations familiales – Version de fin 2022

Date de la catastrophePluies torrentielles depuis le 10 août 2025
Se renseignerMairie de Tamana 玉名市, 健康福祉部 子育て支援課
Adresse 住所 : 〒865-8501 熊本県玉名市岩崎163
Tél : 0968-75-1120.
Fax : 0968-73-2362
Page de l’explication (source)災害により被災された人の児童扶養手当の特例措置について|玉名市
Traduction de la version officielle du20 août 2025

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