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Les services des impôts japonais ont répondu sur la déclaration fiscale de la nue-propriété et de l'usufruit décidé en France. Les règles sont les suivantes.
Catégorie - Impôts sur les successions et donations
Même en ne vivant plus au Japon, si une personne qui a vécu au Japon décède, ses héritiers peuvent avoir à payer des droits de successions. Les règles ici.
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Avec la révision de la loi fiscale japonaise en 2023, la déclaration des donations a fait l'objet de changements importants. Le calcul de l'impôt sur les successions évolue en conséquence.
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Lorsqu'un défunt a des survivants, ceux-ci peuvent recevoir une pension au titre des survivants. La déclaration fiscale suit les règles suivantes.
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La déclaration fiscale des pensions individuelles d'assurance-vie dépend du payeur de primes. Les détails dans cet article.
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Lorsqu'un défunt a des survivants, ceux-ci peuvent recevoir une pension d'assurances-vie souscrites pour eux, ou héritée. La déclaration fiscale suit les règles suivantes.
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Selon qui a souscrit et qui bénéficie d'un contrat d'assurance-vie, au Japon, on peut avoir à payer des impôts sur les donations sur les assurances perçues à échéance.
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La National Tax Agency a établi une liste du patrimoine imposable à inclure dans la déclaration successorale. En peu de mots, il s'agit de tout le patrimoine ayant une valeur estimable.
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Quand le bénéficiaire d'une assurance-vie n'est pas la personne qui avait financé le contrat, le bénéficiaire a en principe besoin de faire une déclaration fiscale des donations.
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L'Agence Nationale des Impôts au Japon a défini les critères d'imposition sur les successions selon la nationalité, le lieu de résidence des héritiers, du défunt, du patrimoine et selon les donations.
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