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Catégorie - Points légaux
Points légaux. Où trouver de l’aide légale au Japon, quelles sont les règles, comment avoir des informations, qui consulter et pourquoi.
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- Date: avril 13, 2021
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Aides en cas de maladie, Assurances, Banques et Finance, Éducation, Emploi, Fiscalité, Immigration, Logement et Immobilier, Quitter le Japon, Retraite
- Date: octobre 28, 2022
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Aide Légale, Aides en cas de maladie, Autres sujets, Emploi, Emploi et règlements, Santé émotionnelle, Violence, DV
Le harcèlement sur le lieu de travail peut faire l'objet de sanctions. Le Japon distingue 3 catégories : harcèlement sexuel, en cas de grossesse, d'accouchement, de prise de congés liés (etc.), et les autres types de harcèlement.
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- Date: janvier 6, 2021
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Immigration
- Date: octobre 22, 2024
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Divorce, Droit de la famille (hors divorce), Violence, DV
Le ministère de la Justice a publié une explication sur l'impact du changement de l'âge de la majorité sur la pension alimentaire après le divorce.
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- Date: novembre 30, 2022
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Autres sujets, Banques, Quitter le Japon
Le ministère japonais des Finances précise les règles de détention d'un compte d'épargne et de transfert de fonds en qualité d'étranger vivant au Japon.
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- Date: avril 2, 2024
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Droit des successions, Logement et Immobilier, Quand la succession est au Japon
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la démarche d'enregistrement des biens immobiliers hérités pendant une succession est obligatoire si ces biens se trouvent au Japon.
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- Date: septembre 12, 2020
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Droit des successions, Préparer sa succession, Quand la succession est au Japon, Quand la succession est en France
- Date: octobre 23, 2024
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Divorce, Droit de la famille (hors divorce), Violence, DV
La page des tribunaux du Japon affiche une fiche technique sur la procédure de conciliation et de médiation en matière de divorce.
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- Date: janvier 26, 2021
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Aide Légale, Autres sujets, Divorce, Droit de la famille (hors divorce), Droit des successions, Immigration, Violence, DV
Ce document décrit le système de médiation, conciliation et l’arbitrage, le かいけつサポート (kaiketsu sapo-to) et le 円満 (enman) au Japon.
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