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Catégorie - Droit des successions
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- Date: avril 2, 2024
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Droit des successions, Logement et Immobilier, Quand la succession est au Japon
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la démarche d'enregistrement des biens immobiliers hérités pendant une succession est obligatoire si ces biens se trouvent au Japon.
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- Date: septembre 12, 2020
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Droit des successions, Préparer sa succession, Quand la succession est au Japon, Quand la succession est en France
- Date: janvier 26, 2021
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Aide Légale, Autres sujets, Divorce, Droit de la famille (hors divorce), Droit des successions, Immigration, Violence, DV
Ce document décrit le système de médiation, conciliation et l’arbitrage, le かいけつサポート (kaiketsu sapo-to) et le 円満 (enman) au Japon.
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- Date: août 15, 2020
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Ambassades et consulats, Droit des successions
- Date: mars 17, 2024
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Droit des successions, Impôts sur les successions et donations, Quand la succession est au Japon
L'Agence Nationale des Impôts au Japon a défini les critères d'imposition sur les successions selon la nationalité, le lieu de résidence des héritiers, du défunt, du patrimoine et selon les donations.
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- Date: avril 25, 2024
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Droit de la famille (hors divorce), Droit des successions, Impôts sur les successions et donations, Préparer sa succession
- Date: juillet 23, 2021
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Aide Légale, Droit de la famille (hors divorce), Droit des successions, Quand la succession est au Japon
- Date: septembre 12, 2020
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Aide Légale, Droit des successions, Préparer sa succession
Comment établir un testament auprès d'un notaire au Japon. Ce document concerne les personnes qui ont des biens ou de la famille au Japon.
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- Date: septembre 12, 2020
- Par: Nathalie M.
- Catégories: Droit des successions, Quand la succession est au Japon
La loi sur les successions a changé le 1er avril 2020. Celle-ci définit comment le veuf ou la veuve héritera du logement.
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