Le fait d'utiliser un téléphone à vélo ou de rouler à bicyclette en état d'ébriété sera passible de poursuites légales à partir du 1er novembre 2024.
Lire la suite
Il est maintenant possible d'utiliser une application pour téléphone afin de télécharger son certificat de vie pour les caisses de retraite françaises.
Lire la suite
Les caisses nationales de retraite proposent différents types d'aides après une catastrophe. Les différents systèmes et où se renseigner dans cet article.
Lire la suite
En principe, un expatrié salarié qui a séjourné plus de 183 jours au Japon pendant les 12 derniers mois ne peut plus bénéficier de l'exonération fiscale pour les séjours de courte durée.
Lire la suite
La National Tax agency réduit ou exonère une partie des impôts sur le revenu des victimes de catastrophes. Les conditions et les règles ici.
Lire la suite
La National Tax agency permet aux victimes de catastrophes de reporter ou de faire rembourser la retenue à la source des impôts sur le revenu. C'est sous certaines conditions.
Lire la suite
Lorsqu'une personne reçoit une donation d'un parent pour son mariage ou pour l'éducation de ses enfants, elle peut obtenir une exonération des droits de succession sous certaines conditions.
Lire la suite
Pour prolonger la durée des congés parentaux, il faut pouvoir donner une raison acceptable de le faire à son entreprise. Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales explique ce dont il s'agit.
Lire la suite
Le gouvernement a lancé une campagne de bilans de santé dentaire dans l'ensemble du pays. Dans ce cadre, les consultations sont partiellement financées par les mairies.
Lire la suite