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Les services des impôts japonais ont répondu sur la déclaration fiscale de la nue-propriété et de l'usufruit décidé en France. Les règles sont les suivantes.
Catégorie - Patrimoine
La National Tax Agency a établi une liste du patrimoine imposable à inclure dans la déclaration successorale. En peu de mots, il s'agit de tout le patrimoine ayant une valeur estimable.
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Avec la révision de la loi fiscale japonaise en 2023, la déclaration des donations a fait l'objet de changements importants. Le calcul de l'impôt sur les successions évolue en conséquence.
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