中小事業者に対する支援（補助金）. Subventions pour les PME qui subissent les conséquences du SARS-nCov2. Le troisième budget supplémentaire voté le 28 janvier 2021 va permettre de prendre des mesures spéciales pour promouvoir la réforme de la productivité des PME qui souffrent des conséquences d’un prolongement de la situation liée à la COVID-19. Cela se fera par le biais de subventions pour la restructuration, afin d’aider les entrepreneurs de PME à réorganiser leur société, et par des aides dans le but de soutenir les efforts pour changer les modèles commerciaux tout en empêchant la propagation des virus.
Le détail et les démarches pour ces subventions seront publiés ultérieurement.
Subvention pour la restructuration de l’entreprise 事業再構築補助金
Budget 1148,5 milliards de yens
| Subvention | Plafond | Taux |
|---|---|---|
| PME (Cadre général) | 60 millions de yens | 2/3 |
| PME (Cadre agréé ※1) | 100 millions de yens | 2/3 |
| Entreprises de taille moyenne (Cadre général) | 80 millions de yens | 1/2 ※Pour ce qui est >40 millions, 1/3 |
| Entreprises de taille moyenne (Cadre reprise Global V)※2 | 100 millions de yens | 1/2 |
※1 Cadre spécial pour les entreprises qui passent d’un statut de PME ou d’entreprise de taille moyenne pendant la période de planification.
※2 Cadre spécial pour les entreprises de taille moyenne visant à atteindre un taux de croissance élevé grâce à une expansion globale.
Exemple d’éligibilité pour ces aides
Les entreprises de vente de vêtements qui géraient des magasins de détail, lorsque la baisse des ventes en magasin liées à la SARS-nCov2 les ont amenées à réduire leur taille, et à se transformer en entreprise de vente en ligne avec un service d’abonnement.
Promotion de la réforme de la productivité des PMI et PME 中小企業生産性革命推進事業
Budget : 230 milliards de yens
| Plafond et Taux | Cadre normal | cadre spécial |
|---|---|---|
| Subventions pour la fabrication (introduction d’équipement) ものづくり補助金 （設備導入等） | 10 millions de yens 1/2 (Petites entreprises 2/3) | 10 millions de yens 2/3 |
| Subvention de durabilité (Développement du marché, etc.) 持続化補助金 （販路開拓等） | 500 000 yens 2/3 | 1 million de yens 3/4 |
| Subvention pour l’implémentation des TI (Introduction des TI) IT導入補助金（IT導入） | 4,5 millions de yens 1/2 | 4,5 millions de yens 2/3 |
Exemple d’éligibilité pour ces aides
Introduction en masse d’outils informatiques par le biais de développement de produits avec des fonctions d’opération à distance et le contrôle automatique utilisant des technologies telles que l’IA et l’IoT, réservations par coopération mutuelle, de consultations médicales à distance, de paiement en ligne afin de limiter au strict nécessaire les contacts entre les médecins, personnel hospitalier et les patients, par exemple.
La proposition pour un troisième budget supplémentaire contient la Subvention pour la restructuration de l’entreprise et une subvention de durabilité. Lorsqu’un entrepreneur prouvera qu’il a subi les conséquences de la déclaration de l’état d’urgence, son dossier recevra des points supplémentaires pendant l’examen de la demande et sera traité en priorité.
Sources
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