Subvention d’aide forfaitaire aux PME (2021)

中小事業者に対する支援（一時金）. Paiement forfaitaire (en un seul versement) aux petites et moyennes entreprises dont les ventes ont diminué. Cette aide est fournie par le gouvernement dans le cadre du troisième budget supplémentaire.

Éligibilité

Les moyennes et les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué en raison des réductions des heures d’ouverture des restaurants et des restrictions de déplacements et sorties non utiles et non urgentes liées à la déclaration de l’état d’urgence.

Conditions

Pour en bénéficier, les entreprises doivent s’être conformées aux deux conditions suivantes. La profession et l’adresse de l’entreprise (au Japon) n’a pas d’importance.

① Ont subi les conséquences des réductions d’horaires ou des restrictions de déplacements et sorties non utiles et non urgentes liée à la déclaration de l’état d’urgence. Plus précisément, ces entreprises font des affaires directement ou indirectement avec les établissements dans les zones concernées par la déclaration de l’état d’urgence ou souffrent directement des restrictions de déplacements et sorties non utiles et non urgentes.

② Ont subi, entre janvier et mars 2021, une baisse de 50% ou plus ventes en comparaison avec celles de l’an dernier (ou de l’année précédente).

Montants

Montant du paiement allant jusqu’à

• 600 000 yens pour les petites et moyennes entreprises, etc.
• 300 000 yens les entrepreneurs individuels, etc.

※ Mode de calcul :
Total des ventes de janvier et mars 2020 – (part du revenu supérieur de 50% en 2020 pour la même période x 2)

Démarches

Dépôt des dossiers : du 8 mars 2021 au 31 mai 2021.

Les informations suivantes sont déjà disponibles.

• Présenter une copie de la déclaration de revenus finale de l’année précédente et une copie du registre des ventes du mois cible, et
• rédiger une autoévaluation, pour laquelle, dans la partie « déclaration sur l’honneur 宣誓書 », il faut sélectionner parmi les options de la déclaration comment la demande a été affectée par l’état d’urgence.

Par ailleurs, il y a obligation de conserver les factures des clients principaux, le registre de l’établissement d’hébergement indiquant le lieu de résidence des clients, la liste des clients, les statistiques des touristes entrants, etc.

Renseignements

一時支援金 相談窓口・申請サポート会場電話予約窓口
Tél : 0120-211-240 ou 03-6629-0479 de 8:30 à 19:00
URL : https://ichijishienkin.go.jp/

中小企業庁 長官官房 総務課
Tél : 03-3501-1768

Nom exact de l’aide

• 中小事業者に対する支援（一時金）
• Aide aux PME (forfaitaire)

Aide proposée par

Le Ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI).

Sources

• 緊急事態宣言の再発令に伴う経産省の支援措置について （METI/経済産業省）

Articles connexes

• Autres aides pour les entreprises
• Aides pour les particuliers