Infos Locales au Japon

La taxe hôtelière est une taxe régionale définie par chaque ville du Japon, afin de financer les frais liés au tourisme et l’hébergement.

Récemment, un article d’un journal au Japon annonçait le projet de la ville de Kyoto « de multiplier la taxe d’hôtellerie par 10 ». Des lecteurs inquiets ont donc demandé à Infos Locales au Japon de vérifier les faits et de traduire les informations pertinentes. En particulier, ce qui inquiétait, c’était de savoir si tout le monde serait concerné.

Avant de soumettre la traduction ci-dessous, Infos Locales au Japon tient à préciser que

• les mesures d’augmentation de la taxe hôtelière à Kyoto font l’objet d’une analyse,
• aucun document ne donne un chiffre quant aux nouveaux taux,
• Kyoto considère augmenter toutes les tranches d’imposition (et d’en créer), mais nous n’en savons pas plus officiellement.
• Selon l’article traduit ci-dessous, on peut voir que le processus de révision fait l’objet d’un système de validation des projets, et que pour le moment, rien n’est complètement décidé.
• Cet article sera édité si et quand Infos Locales aura des informations concrètes à traduire.

La ville doit proposer la version modifiée de son ordonnance en février. Cela fera l’objet de discussions avec le conseil municipal, puis les ministères pertinents, et si tout le monde est d’accord, la hausse sera effective en mars 2026.

Bref, oui, il y aura une augmentation. Oui, l’augmentation aura lieu très certainement, mais non, on ignore encore exactement comment cela se fera. Infos Locales au Japon restreint ses publications à ce qui correspond à des faits et à des preuves écrites. Donc, tant que Kyoto en est au stade de « projet », Infos Locales au Japon ne peut pas valider l’information des autres journaux. Merci pour votre compréhension.

Source de la traduction ci-dessous : 京都市： 宿泊税について

Ville de Kyoto, sur la taxe hôtelière

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Le 20 janvier 2025

État d’avancement de la réflexion concernant la taxe hôtelière

La ville de Tokyo avait prévu les objectifs suivants pour le second stade de son plan d’implémentation Habatake Mirai he Kyo Plan はばたけ未来へ！京プラン, formulé en mars 2016. Il s’agissait d’offrir un soutien solide pour que les citoyens de la ville y vivent en toute sécurité et sûreté, et de permettre l’implémentation des projets et des mesures nécessaires à l’avenir.  Dans cet esprit, ce plan de la ville prévoyait d’établir une position financière durable, flexible et solide qui ne dépend pas d’autres sources de revenus et qui peut résister aux fluctuations économiques, etc. Pour y parvenir, il fallait renforcer et diversifier ses sources de revenus, et parce qu’il est important d’aussi augmenter la stabilité et l’indépendance financière, la ville avait décidé d’étudier « de nouvelles façons de faire participer les visiteurs et d’utiliser les moyens fiscaux qui sont à sa discrétion, y compris ceux de la surtaxe ».

Dans ce cadre, en août 2016, la ville avait créé un « comité d’étude relatif à la gestion des ressources financières en vue de construire une ville dans laquelle les gens veulent vivre et que l’on veut visiter » (ci-dessous dénommé « comité d’étude »). Des experts en urbanisme et des fiscalistes, ainsi que des citoyens recrutés par la ville y ont participé.　

Lors du comité d’étude, l’objectif était de promouvoir encore plus le développement de Kyoto pour que chacun sente qu’il s’agit d’une « ville dans laquelle on se sent heureux de vivre, et dans laquelle on souhaite vivre, travailler ou visiter ». Les discussions ont donc porté sur de nouvelles formes de financement, non seulement sous forme de nouvelles taxes, mais encore en étudiant sous tous les angles un éventail plus large de solutions, sans y mettre des conditions préalables.

(Pour en savoir plus sur les délibérations, consulter ce lien : https://www.city.kyoto.lg.jp/gyozai/page/0000203880.html.)

Après environ un an de discussions, comprenant des auditions de parties prenantes et des commentaires publics, le comité d’étude a compilé et soumis à la ville de Kyoto, en août 2017, un rapport proposant l’établissement d’une taxe sur l’hébergement. （https://www.city.kyoto.lg.jp/gyozai/page/0000224091.html）

La ville de Kyoto, se référant au contenu de l’étude, a ensuite conçu un système précis qui a fait l’objet d’un projet d’ordonnance relatif à la taxe hôtelière dans la ville de Kyoto. La proposition de projet date de septembre 2017 lors de l’assemblée municipale. Son approbation, après délibérations, date du 2 novembre de la même année.

La motion était adoptée telle que proposée, avec les résolutions supplémentaires suivantes.

1. Pour garantir un système juste et équitable de collecte de taxes hôtelières, la ville doit identifier et saisir les logements privés exploités comme hébergement illégal et dont le nombre augmente rapidement, pour qu’ils paient ces taxes.
2. Encourager, et utiliser le paiement par les intermédiaires qui présentent des lieux d’hébergement, comme tiers pouvant collecter et payer la taxe hôtelière à la place des clients finaux.
3. Les recettes de la taxe hôtelière serviront à des projets qui investissent dans un urbanisme qui contribue à se sentir bien quand on vit et quand on visite la ville. La ville s’organise pour que les effets de la taxe hôtelière se sentent aussi bien sentir parmi ses citoyens, que les clients d’établissements d’hébergement qui sont des contribuables, et à plus forte raison chez les exploitants de ces établissements d’hébergement qui doivent collecter cette taxe spéciale pour la ville. Et, la ville devait garantir la transparence et rendre publiques les informations pour le comité et les citoyens, afin de clarifier les comptes et leur utilisation.
4. Organiser la simplification des démarches de paiement et aider les exploitants d’établissements d’hébergement, y compris les petites et moyennes et microentreprises qui proposent des logements de base.
5. S’efforcer d’informer sur l’objectif principal de cette taxe hôtelière et les modalités de sa perception, non seulement au Japon, mais à l’étranger également. Et, agir pour que cela ne devienne pas un fardeau pour les prestataires de services.
6. Pour évaluer rapidement la situation après l’implémentation de l’ordonnance et agir quand cela est nécessaire, le système de taxe hôtelière devait faire l’objet d’une revue supplémentaire un an et six mois après l’entrée en vigueur de l’ordonnance, en tenant compte notamment de la situation et de l’évolution socio-économique. En cas de besoin, la ville devait rapidement prendre les mesures nécessaires pour adresser les résultats de l’analyse.

Après son adoption, la ville a tenu des discussions avec le ministre de l’Intérieur et des Communications et avait obtenu, le 9 février 2018, son accord sur la création d’une nouvelle taxe hôtelière. L’ordonnance sur la taxe hôtelière à Kyoto a donc été promulguée le 1ᵉʳ mars de la même année.

Sa perception a commencé le 1ᵉʳ octobre 2018.

Bilan des cinq premières années de mise en œuvre de l’ordonnance sur la taxe hôtelière

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la taxe hôtelière, la ville de Kyoto a envisagé, en octobre 2023, de procéder à toutes les révisions nécessaires, en tenant aussi compte de la situation et des changements socio-économiques, etc. L’analyse / étude doit se faire conformément aux dispositions des règlements complémentaires de l’ordonnance.

Évolution de l’étude

• Première réunion du comité d’étude (le 19 avril 2024) https://www.city.kyoto.lg.jp/templates/shingikai_kekka/gyozai/0000325430.html
• Seconde réunion du comité d’étude (le 30 juillet 2024) https://www.city.kyoto.lg.jp/templates/shingikai_kekka/gyozai/0000330714.html
• Troisième réunion du comité d’étude (le 23 août 2024) https://www.city.kyoto.lg.jp/templates/shingikai_kekka/gyozai/0000331667.html
• Rapport (le 6 novembre 2024)
  https://www.city.kyoto.lg.jp/gyozai/page/0000334383.html

Vue d’ensemble de l’ordonnance sur la taxe hôtelière à Kyoto

Objectif de la taxe hôtelière

La ville de Kyoto a pour objectif de financer les frais nécessaires des mesures prévues pour augmenter l’attractivité de la ville comme centre international culturel et touristique, et pour promouvoir le tourisme.

Vue d’ensemble du système de taxe hôtelière

Qui a l’obligation de payer cet impôt

Tous les clients d’établissements d’hébergement ont l’obligation de payer la taxe hôtelière, qu’ils séjournent dans un hôtel, un ryokan, un logement privé ou même un logement chez l’habitant dit illégal.

Exonération du paiement de cette taxe

Les personnes ci-dessous n’ont pas à payer de taxe hôtelière.

(1) Les enfants, élèves et étudiants d’établissements scolaires définis par l’article 1 de la loi sur l’enseignement scolaire (sauf les universités), qui participent à un évènement avec une autre école lors de voyages scolaires que leur école organise, ainsi que leurs accompagnateurs.

(2) Les enfants d’au moins 3 ans d’une des installations suivantes, qui participent à un évènement organisé par leur installation, (limités à ceux organisés par l’ensemble de l’installation de l’enfant ou par des groupes classés par âge au 31 mars).

• a) Les crèches définies dans l’article 39-1 de la loi sur la protection sociale et l’enfance
• b) Les jardins d’enfants agréés en partenariat avec les écoles maternelles et les jardins d’enfants, conformément à l’article 2-7 de la loi sur la promotion d’une offre globale d’éducation, de soins et d’autres services pour les enfants d’âge préscolaire.
• c) Les services de garde familiale de garde de petite taille et les services de garde en entreprise, conformes à chaque point de l’article 6-3 de la loi sur la protection sociale et l’enfance.

Taux d’imposition

　Le taux d’imposition de la taxe hôtelière se calcule par personne et par nuit, et se classe de la manière suivante avec les montants ci-dessous.

Frais d’hébergement < 20 000 yens	200 yens
20 000 yens ≦ Frais d’hébergement < 50 000 yens	500 yens
50 000 yens ≦ Frais d’hébergement	1 000 yens

Modes de collecte

Il s’agit d’une collecte spéciale (c’est-à-dire qu’une personne autre que l’autorité locale collecte la taxe pour la municipalité).

Qui doit payer cette taxe spéciale à la municipalité

Les personnes qui exploitent une auberge ou une entreprise d’hébergement résidentiel.

Les modes de paiement

En principe, le contribuable qui effectue cette collecte spéciale de la taxe hôtelière doit soumettre à la mairie, le dernier jour de chaque mois, un rapport indiquant le paiement et les autres champs nécessaires. Parallèlement, il doit recevoir le paiement indiqué sur le rapport pour le montant indiqué.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.