2022-10-13 Ministre du Numérique sur la carte My Number

Le ministre du Numérique, M. Kono, tenait, le 13 octobre 2022, une conférence de presse, durant laquelle il annonçait la future abolition de la carte d’assurance santé (de Sécurité sociale). L’abolition devrait être effective en automne 2024, et la carte remplacée par la carte My Number. L’intégration du permis de conduire devrait également, l’utilisation des smartphones sans carte My Number, etc. sont aussi au programme. La presse exprimait les inquiétudes de la population sur ce sujet. Ci-dessous la traduction de son discours.

Ministre Kono, Contenu de la déclaration

Apparemment, cela fait longtemps que je n’avais pas tenu de conférences de presse. Aujourd’hui, je souhaite une annonce concernant nos efforts de promotion pour l’utilisation de la carte My Number. La carte « My Number » devrait tenir, en quelque sorte, le rôle d’un passeport pour la création d’une nouvelle société numérique. C’est pourquoi, conformément aux instructions du Premier ministre, je préside depuis le 29 septembre un Comité de liaison entre les ministères compétents afin de promouvoir la diffusion et l’expansion de l’utilisation de la carte My Number.

Le comité a compilé les résultats des discussions tenues dans chaque ministère concerné. Il vient de présenter au Premier ministre son rapport sur les mesures pour accélérer l’acquisition et l’utilisation de la carte My Number, ainsi que les solutions liées dans le cadre des mesures économiques.

Abolition de la carte d’assurance santé

Je commence par les efforts menés pour intégrer la carte d’assurance maladie 健康保険証 à la carte My Number. Ce sujet avait déjà fait l’objet d’une décision du Cabinet. Cependant, afin d’avancer le calendrier, nous prévoyons de demander un budget supplémentaire pour permettre l’utilisation de la carte My Number avec les traitements à domicile, la moxibustion, l’acupuncture, etc. Parallèlement, nous systématiserons l’acquisition de la carte My Number et modifierons les démarches et les formulaires de la carte. Une fois tout cela en place, nous devrions abolir la carte d’assurance maladie actuellement existante durant l’automne 2024.

Intégration du permis de conduire

Je passe à l’intégration du permis de conduire. L’intégration était prévue pour la fin 2024 et nous allons étudier avec l’agence nationale de police la possibilité d’accélérer ce calendrier également. Par ailleurs, sauf erreur de ma part, à compter de l’exercice fiscal de 2023, les séances de renouvellement du permis devraient se tenir en ligne pour le groupe 1 dans 4 préfectures, au lieu de toutes les préfectures. Jusqu’à présent, cela concernait le permis Gold, mais nous prévoyons de les étendre au permis général. Il faudra un peu plus de temps pour appliquer cette démarche dans toutes les 47 préfectures.

Installation des certificats
électroniques sur les smartphones

Ensuite, le certificat électronique de la carte My Number sera installé dans les téléphones intelligents (smartphones). Les démarches possibles en ligne avec la carte My Number, la connexion au site Myna Portal et la délivrance de documents dans les combinis pourra se faire sans avoir sa carte My Number avec soi. Le système est en cours de construction, mais nous espérons commencer à offrir le service via les smartphones Android le 11 mai de l’an prochain.

Fourniture d’informations aux
institutions financières

En outre, à partir du 16 mai prochain, nous lancerons un service qui, sous réserve du consentement de la personne concernée, fournira aux institutions financières et aux autres entreprises qui utilisent les services publics de vérification de l’identité quatre informations de base, dont l’adresse du titulaire de la carte. Pour les entreprises telles que les institutions financières, cela permettra de procéder à la vérification continue des clients de manière efficace et rapide.

Utilisation des certificats
numériques dans le secteur privé

En outre, pour le moment, aucuns frais ne seront prélevé pour l’utilisation des certificats numériques dans le secteur privé. Actuellement, lors de la vérification de la validité d’un certificat numérique, nous facturons 20 yens par certificat pour certifier la signature, et 2 yens par certificat pour certifier l’utilisateur. Nous ne les demanderons pas trois ans. Nous espérons ainsi réduire le coût d’utilisation pour les entrepreneurs du secteur privé et étendre l’utilisation de la carte My Number. Les mesures de passage à la gratuité commenceront en janvier de l’année prochaine, et nous encourageons vivement les entreprises à envisager d’utiliser ces services.

C’était donc le contenu du rapport transmis au Premier ministre, qui m’a principalement donné deux instructions.

Instructions du Premier ministre

Tout d’abord, nous avons reçu l’instruction d’inclure les trois points suivants dans les mesures économiques globales à compiler ce mois-ci. Il s’agit de : 

• l’intégration accélérée de diverses cartes telles que le permis de conduire et les cartes d’assurance dans le système « My Number »,
• la publicité stratégique et soutien aux autorités locales pour promouvoir l’acquisition de cartes,
• la gratuité temporaire des certificats numériques pour les entreprises privées,
• le soutien aux tests sur le terrain d’utilisation de la carte dans le secteur privé,
• l’aide afin d’élargir l’utilisation de la carte dans les administrations locales,
• et toutes autres mesures visant à élargir le nombre d’occasions dans lesquelles on utilisera cette carte.

Ensuite, il convient d’organiser l’intégration des cartes d’assurance maladie à la carte My number en prêtant une attention particulière aux détails. De même, nous devons travailler avec soin pour obtenir la compréhension de la population qui recevra des traitements et des personnes concernées dans les institutions médicales qui proposent des soins médicaux.

La gestion du gouvernement

Pour cette raison, et jusqu’à ce que l’on décide des mesures économiques globales, le ministre de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, le ministre du Numérique et le ministre de l’Intérieur et des Communications ont reçu pour instruction de collaborer sur la présentation du dossier, afin de s’assurer que l’on n’omet aucun détail et que toutes les personnes concernées le comprennent. L’Agence du Numérique s’efforce de collaborer étroitement avec chaque ministère, de promouvoir l’utilisation de la carte My Number et d’étendre l’utilisation de cette carte dans le but de créer une société numérique.

Nous vous demandons donc de continuer à faire preuve de compréhension et de coopération.
Merci.

Questions de la presse

Comment gérer les personnes qui n’auront pas la carte My Number ?

Q : Mes questions concernent la carte d’assurance maladie. Comment gérerez-vous les personnes qui se présentent dans un établissement médical sans carte My Number ? Ensuite, pouvez-vous nous dire s’il y aura des exceptions ou si cela « en principe » ?

Nous prévoyons d’abolir la carte d’assuré à l’automne 2024. Nous ferons tout notre possible pour que cela soit bien compris.

Encourager l’acquisition de la carte

Q : Comment ferez-vous la promotion pour l’acquisition (de la carte), si vous prévoyez un tel niveau d’intégration ? Par exemple, sans face à face ? Actuellement, il est nécessaire de se présenter en personne. Par conséquent, deviendra-t-il possible de faire la démarche en non présentiel, par la poste, par exemple ? Prévoyez-vous de revoir fondamentalement les procédures pour obtenir la carte dans les municipalités ? Y aura-t-il des aides sous une forme ou l’autre ? Quelles autres mesures envisagez-vous pour cette généralisation ?

Présentement, la vérification de l’identité a lieu au moment des demandes et de la délivrance. Nous pensons qu’il s’agit d’une mesure importante pour maintenir la confiance dans la carte My Number. Par conséquent, nous avons donc décidé de continuer à le faire pour le moment. Dans certaines villes, telles que Miyakonojo, le taux d’acquisition de la carte est relativement élevé. C’est parce qu’elles ont implémenté diverses mesures que nous aimerions reprendre pour encourager le public.

Les informations n’étant plus visibles sur la carte, comment faire ?

Q : Si on intègre de plus en plus de cartes, y compris le permis de conduire, on ne peut pas voir les informations sur la surface de la carte. Je suppose que la nécessité vient du fait que c’est plus pratique, mais quelles mesures envisagez-vous sur ce sujet ?

L’intégration du permis de conduire fait actuellement l’objet de diverses discussions avec l’Agence Nationale de la Police. Bien entendu, une condition préalable est que les policiers soient effectivement équipés de lecteurs de cartes pour les lire. La question de savoir comment faire pour accélérer cette mise en œuvre fera l’objet de discussions avec l’Agence Nationale de la Police

Peut-on considérer que la carte My Number deviendra obligatoire de fait ?

Q : Ma question concerne la carte d’assurance santé. Monsieur le ministre, vous avez jusqu’à présent parlé d’en augmenter la commodité et qu’acquérir (la carte My Number) ouvrait la voie royale. Cette fois, si la carte d’assurance santé disparaît, il n’y aura plus d’autres options, et dans ce cas, elle deviendrait effectivement obligatoire. Vous aviez dit l’autre jour que les Myna Point マイナポイントétaient une mauvaise idée, mais pouvez-vous de nouveau nous dire ce que vous pensez de cette solution ?

Actuellement, dès que l’on change de travail, que l’on commence ou arrête de travailler, il faut changer de carte d’assurance santé. J’ai moi-même eu besoin de le faire plusieurs fois ces dernières années. Cela ne sera plus nécessaire, et je pense que cela sera plus commode. Ensuite, quand on pense à la transformation numérique du milieu médical, je pense qu’il deviendra nécessaire de développer une infrastructure, y compris avec la carte My Number. Je pense que cela améliorera la qualité des soins médicaux à l’avenir, et que cela plus pratique pour divers égards.

Pourquoi l’automne 2024 ?

Q : Une autre question relative à ce point. Comment avez-vous décidé l’objectif de date à l’automne 2024 ? Est-ce établi à partir un calcul du taux d’acquisition actuel ou sur autre chose ?

Nous avons opté pour l’automne 2024 après avoir évalué de manière générale un certain nombre d’éléments.

Quels défis pour atteindre l’objectif de 2024 ?

Q : J’ai aussi une question sur la carte d’assurance santé My Number. Monsieur le Ministre, vous dites que l’objectif est de la concrétiser pour l’automne de 2024. Dans ce cas, quels sont, selon vous, les défis spécifiques actuels et comment prévoyez-vous de les surmonter ? Je te remercie de répondre à ces deux points.

Tout d’abord, il est important de pouvoir y accéder correctement. Plus de 80 % des établissements médicaux ont déjà demandé des lecteurs de cartes qui permettra de le faire. Ensuite, il faut améliorer le système. Les lieux qui l’ont mis en service montrent un écart d’environ 30 %, et nous espérons que tous feront de leur mieux. Ensuite, il faudra que le système s’applique aux soins à domicile, etc. Nous souhaitons agir pour que l’on y arrive à temps.

Comment gérer les nouveaux-nés, etc. ?

Q : Du point de vue du titulaire de carte, comment cela se passera-t-il pour la carte d’assurance santé des nouveau-nés, par exemple ?

Bien entendu, il faut réfléchir à comment faire pour la carte des bébés qui viennent de naître. Il faut aussi réfléchir au formulaire de ces cartes dans une certaine mesure. Le ministre de l’Intérieur et des Communications et le ministre de la Santé, du Travail et des Affaire sociales envisagent actuellement ces points.

Ces mesures visent-elles à promouvoir la carte My Number ?

Q : Environ la moitié de la population a reçu sa carte My Number. Peut-on considérer l’intégration des cartes d’assurance maladie et du permis de conduire comme une mesure visant à promouvoir la carte à l’autre moitié de la population ?

Pendant que nous construisons une société numérique à l’avenir, nous devons encore développer diverses infrastructures. Je perçois la carte My Number comme un passeport à l’entrée et donc, il faut comprendre que la carte servira dans diverses situations. Pour y parvenir, il faut qu’elle se répande, et que les gens l’utilisent. Par conséquent, nous veillerons à bien le faire comprendre, y compris par la publicité.

Comment faire pour les personnes qui seraient laissées pour compte ?

Q : Pardonnez-moi, mais j’ai une autre question. Cela ne fait aucun doute que la carte est commode, et je suppose que pour les usagers, cela simplifiera la vie. Néanmoins, comment prévoyez-vous pour les personnes qui seraient autrement laissées pour compte ?

Nous utilisons déjà diverses cartes au quotidien, qu’il s’agisse du permis de conduire, de la carte d’assurance santé, ou même d’autres cartes. Il y pourrait effectivement y avoir des personnes qui ne pourront pas utiliser la carte My Number, mais je pense que la plupart pourra l’utiliser. Nous devons maintenant réfléchir en profondeur et trouver comment utiliser le système pour les nouveau-nés et plusieurs autres catégories de personnes, comme nous en parlions précédemment.

Y aura-t-il des subventions ou autres aides pour accélérer l’intégration ?

Q : Y aura-t-il une révision des honoraires médicaux ou les aides pour accélérer les dispositifs de lecture feront-elles l’objet d’augmentation des montants ? Pouvez-vous nous dire s’il y a actuellement des propositions pour accélérer les opérations, y compris le sur le budget ?

Je pense que cela devrait faire partie du prochain paquet de mesures économiques. Nous en ferons l’annonce dès qu’il sera finalisé.

Q : Voulez-vous dire que pour le moment rien n’est décidé ?

Nous n’avons pas encore décidé des mesures économiques.

Y aura-t-il des modifications majeures concernant la carte et le système ?

Q : On peut supposer qu’au fur et à mesure que l’utilisation de la carte My Number se répandra, le format actuel de la carte ou le système JPKI, par exemple, pourraient s’avérer difficile à utiliser pour certains aspects. Pouvez-vous nous dire si vous envisagez d’apporter des révisions majeures au format de carte lui-même ou au système ?

Je pense que certaines démarches et formulaires auront besoin de changer, et nous travaillerons sur ces points en consultant le ministre de la Santé, du Travail et des Affaire sociales et le ministre de l’Intérieur et des Communications.

Quand le système de certification sera-t-il disponible sur iPhone ?

Q : Vous avez annoncé la mise en œuvre pour les téléphones Android, mais qu’en est-il de la situation actuelle pour les iPhone ?

Pour le moment, je ne peux faire une annonce que pour les téléphones intelligents fonctionnant sous Android. Pour le reste, je prévois de faire une annonce dès que les décisions seront prises.

Pourquoi la date du 11 mai pour les téléphones Android ?

Q : La date est arrêtée au 11 mai pour les Androids. J’avais compris à partir du début de l’exercice financier, ou était-ce jusqu’à la fin de l’exercice fiscal ? J’ai l’impression que c’est au bout du compte plus tard que prévu. Pourriez-vous nous rappeler les raisons de cette date du 11 mai, et pourquoi cela est plus difficile de le faire sur iPhone ?

Il faut suspendre le système une fois et les travaux devraient se terminer durant la Golden Week. Par conséquent, nous avons fixé la date au 11 mai, après la fin des travaux. Nous ne pouvons pas arrêter ce service les jours ouvrés, et nous espérons que vous le comprendrez. Pour ce qui concerne l’iPhone, nous vous informerons dès que la date sera décidée.

L’abolition est vécue comme une obligation de facto

Q : Tout à l’heure, on vous a demandé si (la carte) deviendrait obligatoire de facto. Encore une fois, certains critiquent le fait que cette abolition de la carte d’assurance santé revient à une obligation de fait d’obtenir la carte d’assurance santé.

Contre toute attente, le Cabinet a déjà décidé que l’on s’orienterait vers une intégration. Nous prévoyons de publiciser largement ces points pour gagner la compréhension de tous.

Que faire pour les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas acquérir la carte My Number ?

Q : J’ai deux questions. Dans le cadre de la promotion de l’utilisation de la carte My Number dans les entreprises privées, pouvez-vous nous rappeler comment vous prévoyez d’inciter les entrepreneurs et comment étendrez-vous l’utilisation de la carte ? Ensuite, excusez-moi de vous reposer cette question, il y a des personnes qui ne souhaitent pas acquérir la carte My Number, ou d’autres qui font face à des difficultés pour la demander. Si la carte d’assurance maladie est abolie, comment ferez-vous pour ces personnes ? C’est un point particulièrement préoccupant, et je souhaite donc vous reposer la question. Merci.

Pour ce qui concerne l’utilisation par les opérateurs du secteur privé, le vice-ministre de mon Agence a commencé les préparatifs pour les discussions avec chaque secteur d’industrie, et nous voulons accélérer ce processus. Quant à l’intégration, je pense qu’il s’agit de faire un bon travail de publicité.

Merci.                                

Source :  河野大臣記者会見（令和4年10月13日） – YouTube

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