Réponse du Centre de Consultation sur le droit du travail à Tokyo, le 13 mai 2025.

Normalement, toutes les sociétés ont ce qui s’appelle une Hyôka Kiju 評価の基準基準(des critères d’évaluation). La loi ne définit pas le cadre de ces critères, et la société est libre de décider comme elle le souhaite.

Parmi ces critères, il y a le nombre de jours de présence sur le lieu de travail. Ce qui concerne donc les règles concernant la prise de congés.

Les sociétés définissent généralement ce qui s’appelle des Kyûshoku no kitei 休職の規定 (règles concernant la prise de congés), mais cela n’est pas le cas partout.

Dans ces règles, la société peut autoriser un certain nombre de congés en cas de maladie ou ne pas l’autoriser.

1. Si la société n’autorise pas les congés en cas de maladie, l’évaluation de la présence au travail peut en subir les conséquences, ce qui peut amener une baisse du salaire, effectivement.
   
2. Si la société autorise les congés en cas de maladie, il y a deux cas.
   • a) la durée des congés a dépassé le nombre de jours de congés autorisés. Les congés hors des congés autorisés seront pris sous forme de congés par absence du travail. Dans ce cas, la société peut donner une évaluation négative, qui peut déboucher sur une baisse du salaire.
   • b) Les congés n’ont pas dépassé le nombre de jours de congés maladie fixé par convention. Dans ce cas, la société n’a pas la possibilité d’évaluer négativement ou positivement, et reportera sa décision à la prochaine évaluation. En attendant, elle maintiendra la situation présente. Si elle ne le fait pas, il faudrait en parler avec un spécialiste du droit du travail.

Réponse du Centre de Consultation sur le droit du travail à Tokyo, le 13 mai 2025.

En cas de maladie, l’entreprise peut attribuer des périodes de rééducation リハビリ勤務 après la maladie. Elle augmente alors la charge de travail progressivement pour s’assurer que l’employé peut la supporter. Typiquement, elle peut considérer de telles solutions pour les personnes qui ont souffert de maladies psychologiques ou physiques qui pourraient de nouveau s’aggraver si l’on n’est pas prudent.

Dans ce cas, pour retravailler à plein temps, il faudra l’avis de deux médecins.

1. Le médecin traitant (shuji i　主治医）. Le médecin traitant rédigera un certificat médical que l’employé peut fournir à son entreprise.
2. Le médecin du travail de l’entreprise (sangyou i 産業医）. Le médecin du travail rencontre l’employé et décide, sur entretien, s’il faut continuer à réduire les horaires de l’employé.

Par conséquent, si vous avez reçu un certificat médical de votre médecin traitant, vous pouvez en principe travailler normalement. Cependant, si le médecin du travail ne pense pas que cela soit possible, vous ne le pouvez pas encore.

Pour résoudre le problème, la première étape est donc de demander à chaque médecin du travail ce qui pourrait bloquer votre reprise, et pourquoi.

• Vous seul(e) peut poser la question à votre médecin traitant. Votre société n’a pas le droit de parler avec votre médecin traitant sans votre autorisation.
• Vous et votre société peuvent poser la question au médecin du travail.

Si jamais le médecin du travail s’entête sur le sujet, alors que le médecin traitant vous a déclaré « bon » pour travailler à temps plein, et si vous êtes prêt(e) à travailler à plein temps, il faudra considérer une action auprès d’un organisme de support ou d’un avocat. Il y a présentement trois solutions :

1. Le centre de consultation sur le travail de Tokyo, qui a des interprètes et peut en parler avec vous.
2. Un syndicat du travail
3. Un avocat.

Réponse du centre de consultation des services sociaux de la mairie de Chiyoda-ku, Tokyo, le 13 mai 2025.

Présentement, il existe trois formes d’aide financière pour les employés en situation de maladie de longue durée.

Aide au financement des soins médicaux liés à la maladie qui empêche de travailler

Pendant le congé maladie, et tant que l’on reçoit un traitement d’un médecin au Japon, il est possible d’obtenir une prise en charge à 90% du traitement dans un établissement médical et une pharmacie désignés. Il faut en faire la démarche. Elle porte le nom de Jiritsu Shien Iryô 自立支援医療.

Pour en savoir plus, voir cet article : Le système de soutien à l’indépendance (personnes sous traitement).

Quand les soins de longue durée sont causés par un handicap ou une maladie incurable

Un médecin peut aussi faire enregistrer l’employé comme personne en situation de handicap lorsqu’il y a peu d’espoirs d’amélioration immédiate.

Dans ce cas, l’employé peut recevoir ce qui s’appelle un Shogaisha techô 障碍者手帳, ce qui permet d’obtenir une pension d’invalidité pendant la période de handicap.

Il convient néanmoins de noter que la pension d’invalidité n’est accordée qu’à partir d’un certain niveau. Si le niveau de handicap n’est pas suffisant, cette aide ne s’appliquera pas. Pour en savoir plus, voir ici : Demander une pension d’invalidité – les documents nécessaires.