2023-05-23 Sur la carte MyNumber et les comptes bancaires

Le 23 mai 2023, le ministre de l’Agence du Numérique expliquait le processus qui avait mené aux erreurs concernant l’enregistrement de comptes bancaires reliés à la carte MyNumber. À ce jour, ces erreurs n’ont débouché sur aucune transaction erronée. Il présentait également les mesures pour résoudre ces erreurs et celles liées à la carte d’assurance Santé associée la carte My Number.

Déclaration du ministre Kono

Bonjour. Je souhaite commencer par une annonce sur les enregistrements de comptes pour recevoir les aides publiques.

À propos des erreurs de saisie des comptes bancaires

Causes

Les gouvernements locaux avaient participé au projet MyNa Point d’aide aux démarches par MyNumber, qui encourageait l’enregistrement d’un compte bancaire pour recevoir les aides publiques. Cependant, des comptes bancaires d’autres personnes se sont trouvés liés à ceux d’autres détenteurs de la carte my Number, suite des erreurs humaines de saisie lors de l’enregistrement de ces comptes à certains guichets municipaux d’aide à la saisie. Le nombre de tels cas est infime.

Pour être plus précis, la saisie des informations avait lieu sur un terminal partagé se trouvant au guichet d’aide à la saisie. Les personnes qui avaient fait la saisie ayant oublié de déconnecter le terminal après avoir enregistré leurs informations. Ainsi, lorsqu’on saisissait des informations après celles des personnes qui avaient omis de se déconnecter, les informations sur les comptes bancaires pour recevoir les aides s’enregistraient dans le dossier de la personne précédente.

Pour ces incidents, les municipalités ont déjà effectué les corrections d’enregistrement des comptes, après avoir obtenu l’accord des personnes intéressées.

Toutefois, dans le cas de la ville de Fukushima, ce sont des personnes qui aidaient à faire la saisie qui ont oublié de se déconnecter. Aussi, dans quatre cas, cette opération a associé les informations de compte de la personne suivante aux informations de la carte My number de la personne précédente.

Normalement, les manuels d’explications indiquent bien que c’est le détenteur de la carte My Number qui doit faire cette saisie, mais c’est l’employé municipal du centre qui l’a faite à la place du détenteur de la carte. Et, comme il a omis de déconnecter le compte pour la saisie suivante, le ministère du Numérique prend ce cas très au sérieux, et a envoyé une notification aux municipalités, demandant qu’elles se conforment strictement aux directives du manuel.

Correction du problème

Si les personnes consultent le centre d’aide à la saisie, c’est souvent parce qu’elles éprouvent des difficultés à utiliser ce genre d’outils. Néanmoins, les manuels expliquent bien que c’est le détenteur de la carte qui doit faire cette opération. Mais, là, nous faisons face à un cas où l’employé municipal du centre a effectué les opérations et oublié de déconnecter le compte, ce qui a enregistré les informations du détenteur de carte dans le dossier de la personne précédente.

Par conséquent, nous éditons le manuel d’utilisation pour qu’il précise que le gouvernement autorise, à titre exceptionnel, un employé à effectuer la saisie à la place du détenteur de carte, si lui et le détenteur de carte vérifient ensemble la déconnexion du compte. Nous avons donc décidé de cette précaution à appliquer impérativement si l’on doit autoriser un employé municipal à faire cette démarche.

Étendue des dégâts

Pour les comptes liés de cette manière, nous n’avons enregistré aucun paiement. Toutefois, le ministère du Numérique travaillera en collaboration avec les gouvernements locaux pour que cela ne se reproduise pas à l’avenir.

Mesures prises pour éviter
une récurrence du problème

Ce genre de problèmes ne devrait pas arriver, mais il est difficile d’éviter les erreurs humaines.

Dans la perspective de rassurer la population, nous allons procéder à une vérification générale de tous les comptes déjà enregistrés jusqu’à présent. Nous nous engageons à apporter les corrections immédiatement si nous trouvons d’autres comptes liés de cette manière.

Ensuite, parce qu’il y a toujours un risque d’erreur humaine, si cette fois, nous allons procéder à une vérification générale, nous prévoyons aussi de procéder à des contrôles de routine à l’avenir. Je ne peux pas encore dire quelle en sera la fréquence, mais nous en ferons régulièrement, et si nous trouvons de telles erreurs, nous les corrigerons.

Cette fois, la loi prévoit que l’on enregistre en une fois les comptes pour la retraite. C’est le système qui le fait, et nous aimerions utiliser un tel système pour vérifier ainsi s’il y a des erreurs humaines d’enregistrement des comptes.

Nous souhaitons éviter les erreurs de traitement de ce type.

Ensuite, cette fois, il deviendra nécessaire de saisir les furiganas. (NdT : les kanas et furiganas sont caractères autres que les kanjis, qui servent à épeler les kanjis phonétiquement). Jusqu’à présent, on ne pouvait pas relier les comptes bancaires en ne saisissant que les noms en kanjis. Cette fois, la révision de la loi permet de comparer les kanas. Et, les faire se relier par le système, c’est plus simple. Nous souhaitons faire tout ce qui est possible pour augmenter la fiabilité.

À propos des erreurs liées à la carte d’assurance santé remplacée par la carte My Number

Causes

Ensuite, nous avions découvert des informations erronées dans le système de carte d’assurance santé associé la My Number card. Cette fois, les documents à soumettre ne comportent pas le numéro de My Number. De même, si l’enregistrement des assurances dans ce système auraient dû suivre une liste de démarches administratives, pour ces cas, les procédures n’avaient pas été suivies, ce qui est à l’origine du problème. Il s’agit vraiment d’un acte inacceptable.

Mesures correctives

Afin de prévenir la récurrence d’un tel problème, afin de garantir la validité de la saisie par les centres sanitaires, nous imposerons légalement l’inscription du numéro My Number sur les formulaires.

Vérifications des dossiers

Ensuite, nous avions pris des mesures pour effectuer toutes les demandes auprès du registre de base des résidents au moment de la saisie des informations par les centres sanitaires (hokenjos). De plus, cette fois, nous avons décidé d’extraire la liste des assureurs pour lesquels les dossiers n’ont pas fait l’objet de traitements selon la méthode indiquée par le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. S’il y en a, nous en vérifierons l’exactitude du nom administratif, de kanas, de la date de naissance, de l’adresse et du genre.

Par ailleurs, nous avons également décidé de recouper toutes les informations saisies avec les données disponibles dans le registre de base des résidents, afin d’en vérifier leur exactitude. En cas de doute sur le contenu, nous contacterons les personnes concernées (détenteurs du My Number). Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales devrait publié les détails sur sa page aujourd’hui.

Le système de MyNa Hokensho (carte d’assurance santé incluse dans la carte My Number) a beaucoup d’avantages, dont ceux d’améliorer la qualité du système de soins médicaux et de limiter la charge des institutions médicales. Aussi, nous continuerons à travailler avec le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, afin de restaurer la confiance du public.

Questions de la presse

Sur les erreurs de saisie des comptes bancaires

Vous parlez de plusieurs cas d’erreurs de saisie de comptes bancaires. Ont-ils tous eu lieu à Fukushima ?

À ma connaissance, on signale des cas d’oublis de déconnexion avant de saisir les informations d’un compte bancaire dans plusieurs municipalités. Cette erreur a donc relié des comptes bancaires avec les données de la personne précédente.

Ce n’est pas qu’à Fukushima. D’autres municipalités ont aussi eu cette expérience. Mon secrétariat donnera des détails ultérieurement.

Y a-t-il eu une erreur de programmation ?

(Difficilement audible) À la base, cela ne tiendrait pas à une erreur du programme, mais bien du fait que l’on a oublié de se déconnecter, ce qui correspond à une erreur humaine. Alors, le système n’est pas en cause, n’est-ce pas ?

Pour ce genre d’erreurs, si l’on faisait la manipulation depuis son appareil, que l’on oublie de se déconnecter ou pas, cela ne poserait pas de problèmes. Cependant, quand, dans une municipalité, un centre d’aide associé à MyNa Point propose un espace de saisie, cela se passe sur un appareil (un PC) partagé.

Dans ce cas, un employé municipal s’assoit à côté et explique comment faire à la personne qui fait la saisie. En dernier, si cette personne ne se déconnecte pas du site MyNa Portal et s’en va en disant « merci », la personne suivante s’assoit à sa place, et rentre dans MyNa Portal avec les données de la personne précédente. Voici comment son compte en banque est associé à celui de la personne précédente. Dans plusieurs cas, les employés s’en sont rendus compte après et se sont excusées auprès des deux personnes concernées, et ont effectué les corrections.

La particularité des cas à Fukushima

Dans le cas de Fukushima, (ce qui diffère, c’est que) ce n’est pas le détenteur de la carte qui ont fait la saisie, mais l’employé qui les aidait. Le guide d’utilisation explique que, normalement, c’est le détenteur de la carte qui fait la manipulation, mais ici, c’est l’employé qui l’a faite à sa place. Il a oublié de se déconnecter, et est passé à la personne suivante.

Cela représente plusieurs cas à Fukushima. Sauf erreur, il s’agit de quatre cas suivant cette erreur.

Quand un employé doit faire la saisie

Pour les employés municipaux, si une personne ne peut pas faire la démarche d’elle-même, elle se rend dans ce centre. On peut donc imaginer qu’il arrive que les employés fassent la saisie à la place. C’est pourquoi nous avons modifié le guide d’utilisation, en inscrivant que nous autorisions qu’un employé municipal de ce centre fasse cette saisie, mais que dans ce cas, il doit s’assurer de toujours se déconnecter. Pour cela, ce sont l’employé et le détenteur de la carte qui doivent vérifier ensemble la déconnexion. Ce n’est qu’après cela qu’ils doivent accueillir la personne suivante. En revanche, à titre exceptionnel, on tolère la saisie par un employé, mais en principe, c’est le détenteur de la carte qui doit la faire. Cette règle ne changera pas.

Jusqu’à présent, les employés de ces centres avaient un peu tendance à s’éloigner du manuel d’utilisation, et l’on ne leur rappelait pas de se déconnecter. Nous prenons cela sérieusement et demandons donc de vérifier systématiquement que l’on s’est déconnecté.

Sur le processus de vérification des enregistrements

Comment allez-vous procéder à la vérification générale ?

D’abord, le système va automatiquement vérifier si plusieurs personnes sont reliées au même numéro de compte. Néanmoins, à vrai dire, des membres d’une même famille utilisent parfois le même compte. Par conséquent, si l’adresse et le nom de famille sont similaires, on déduira qu’il s’agit de membres de la même famille, et on traitera donc ces cas ultérieurement.

Déjà, nous extrairons la liste des enregistrements liés pour lesquels le nom de famille et l’adresse sont complètement différents.

Nous vérifierons l’identité du détenteur de compte et procéderons aux corrections immédiatement.

Quelle qu’en soit la raison, il peut y avoir des erreurs de saisie ou de rattachement des informations. Cela peut arriver.

Cette fois, nous allons vérifier tous les enregistrements déjà saisis, et nous suivrons cela de manière régulière. Une fois que l’on aura introduit les furiganas, il devrait être plus facile de faire les rapprochements.

En dehors des cas de Fukushima, qui a fait ces erreurs ?

Pour les autres cas, les erreurs ne proviendraient donc pas d’employés municipaux ?

Nous n’avons pas encore fini de le vérifier, mais nous supposons que ce sont les détenteurs de la carte qui ont fait l’erreur dans la plupart des cas. Dans le cas de Fukushima, c’est l’employé qui a fait cette erreur plusieurs fois. Cela nécessite donc de gérer le problème correctement.

Quand ces incidents ont-ils eu lieu ?

Quand ces incidents ont-ils eu lieu ?

Dans le cas de Fukushima, sauf erreur, durant le mois d’avril.

Et, pour les autres ?

Les autres incidents ont une date antérieure.

Comment éviter ces problèmes à l’avenir ?

Question inaudible sur les mesures à venir.

Cette fois, nous ferons saisir les furiganas sur le nom pour relier les comptes. Nous pourrons rapidement identifier ce genre de problèmes au moment de la saisie. À priori, nous devrions considérer une comparaison des furiganas au moment de la saisie à l’avenir.

Ensuite, l’enregistrement de tous les comptes de retraite en une seule fois se fait dans le système. Cela devrait donc réduire le nombre d’erreurs.

Comment a-t-on découvert le problème ?

Comment avez-vous découvert le problème ?

En réponse à une question posée par Fukushima.

Pourquoi le système refuse-t-il parfois l’utilisation de la carte MyNumber malgré l’enregistrement de la carte d’assurance santé ?

Ma question porte sur la carte d’assurance santé enregistrée dans My Number. Bien que l’on ait fait cet enregistrement, au guichet des établissements, un message dit que le compte est invalide. Quelle en est la raison ? Si la carte My Number doit remplacer cette carte à partir de l’automne 2024, comment envisagez-vous de résoudre ce genre de problèmes ?

Normalement, si l’on enregistre les données de sa carte d’assurance santé, la carte de My Number les a, et j’ignore dans quelles situations cela peut arriver.

Il y a le problème des demandes déposées aux centres sanitaires et le problème des données qui sont saisies dans les centres sanitaires. Nous avons fixé un délai maximal de cinq jours pour chacun de ces problèmes. Par conséquent, les modifications des données devraient se refléter dans les 10 jours au plus tard.

Ensuite, si l’on en fait la demande à son centre sanitaire, la saisie doit se faire dans les cinq jours qui suivent le dépôt de demande.

Nous avons demandé que ces corrections se fassent sans difficultés.

Source : 河野大臣記者会見(令和5年5月23日)【公金受取口座の登録支援に関するマニュアルの順守徹底及び登録された預貯金口座の総点検 等】 – YouTube

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