Infos Locales au Japon

Le gouvernement a accordé à plusieurs entreprises d’électricité l’autorisation d’augmenter de nouveau leurs prix à partir du mois de juin 2023. Les nouveaux prix pour les particuliers augmenteront de la manière suivante (en moyenne).

Notification des modifications apportées aux dispositions relatives aux Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款 (6 entreprises) et aux Clauses générales de fourniture en dernier recours 最終保障供給約款 (1 entreprise) reçues de 6 entreprises générales de transport et de distribution d’électricité.

Le 19 mai 2023

Aujourd’hui, le ministère a reçu une notification de modification des Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款 de la part de Hokkaido Electric Power Network Co, Tohoku Electric Power Network Co, Tokyo Electric Power Grid Co, Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Co, Chugoku Electric Power Network Co et Okinawa Electric Power Co, ainsi qu’une notification de modification des Conditions générales de l’approvisionnement de sécurité de dernier recours 最終保障供給約款 de la part d’Okinawa Electric Power Co. Ltd.

Le ministère vient d’enregistrer les notifications de modifications apportées aux Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款, etc. conformément à l’article 21, paragraphe 1, de la loi sur le commerce de l’électricité (loi n° 170 de 1964, ci-dessous dénommée « loi ») reçues d’Hokkaido Electric Power Network 北海道電力ネットワーク株式会社, Tohoku Electric Power Network Incorporated 東北電力ネットワーク株式会社, Tokyo Electric Power Energy Partners Incorporated, Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社, Chugoku Electric Power Network Company 中国電力ネットワーク株式会社 et Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社. Il a également enregistré la notification des modifications apportées aux Clauses générales de fourniture en dernier recours 最終保障供給約款 conformément à l’article 20, paragraphe 1, de la loi reçues d’Okinawa Electric Power Company, Inc.

Les documents soumis par chaque entreprise se trouvent ci-dessous.

Hokkaido Electric Power Network 北海道電力ネットワーク株式会社

Annexe 1-1 : Notification de changement des Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款
Annexe 1-2 : Déclaration relative au montant équivalent à la taxe à la consommation et à la méthode d’indication et de facturation de ce montant.

Tohoku Electric Power Network Incorporated 東北電力ネットワーク株式会社

Annexe 2-1 : Notification de changement des Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款
Annexe 2-2 : Déclaration relative au montant équivalent à la taxe à la consommation et à la méthode d’indication et de facturation de ce montant.

Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社

Annexe 3-1 : Notification de changement des Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款
Annexe 3-2 : Déclaration relative au montant équivalent à la taxe à la consommation et à la méthode d’indication et de facturation de ce montant.

Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社

Annexe 4-1 : Notification de changement des Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款
Annexe 4-2 : Déclaration relative au montant équivalent à la taxe à la consommation et à la méthode d’indication et de facturation de ce montant.

Chugoku Electric Power Network Company 中国電力ネットワーク株式会社

Annexe 5-1 : Notification de changement des Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款
Annexe 5-2 : Déclaration relative au montant équivalent à la taxe à la consommation et à la méthode d’indication et de facturation de ce montant.

Okinawa Electric Power Company 沖縄電力株式会社

Annexe 6-1 : Notification de changement des Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款
Annexe 6-2 : Déclaration relative au montant équivalent à la taxe à la consommation et à la méthode d’indication et de facturation de ce montant.

Annexe 7-1 : Notification de changement des Conditions générales de l’approvisionnement de sécurité de dernier recours 最終保障供給約款
Annexe 7-2 : Déclaration relative au montant équivalent à la taxe à la consommation et à la méthode d’indication et de facturation de ce montant.

Départements responsables

資源エネルギー庁 電力・ガス事業部
政策課 電力産業・市場室長 吉瀬
Responsable 郷原、山口、深草

Tél : 03-3501-1511 (postes 4741～6)

Courriel : bzl-seido-dennichi★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : 一般送配電事業者6社から離島等供給約款（6社）及び最終保障供給約款（1社）の変更届出を受理しました （METI/経済産業省）

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