Vaccination COVID en France des Français vivant à l’étranger
Cet article est proposé par nos Conseillers des Français de l’Étranger et répond à une question qui leur est fréquemment posée.
Différentes situations lorsqu’un Français établi à l’étranger veut se faire vacciner en France
La recommandation aux Français établis à l’étranger de la part du gouvernement est de privilégier la vaccination localement, dans le pays de résidence, dès lors qu’un vaccin y est disponible.
Toutefois, lorsque les déplacements ne seront plus ni interdits ni déconseillés sauf motifs impérieux, les Français établis à l’étranger pourront bénéficier de la vaccination gratuite, à l’occasion d’un séjour long en France (les vaccins nécessitant deux injections espacées à minima de 3 semaines) et en fonction du calendrier des priorités établies.
Aux trois catégories de public identifiées, correspondent des modalités d’accès différentes :
1. Pour les assurés du régime français (notamment les retraités résidant à l’étranger ainsi que les diplomates et militaires), la présentation de la carte vitale et, à défaut, l’attestation avec le NIR (Numéro d’Inscription au Répertoire, généralement appelé le numéro de Sécurité sociale) sera demandée. Ce numéro sera utilisé pour la saisie dans le « SI Vaccin Covid » (Système d’information Vaccin Covid) pour renseignement du Système d’information (SI) et pour la facturation (dans le cas d’une facturation à l’acte).
2. Pour les adhérents de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), l’attestation CFE ou la carte vitale sera requise. Elle permettra de tracer l’adhérent de la CFE, aux fins de remboursement par la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie), en cas de facturation à l’acte, directement auprès de la CFE (ce qui reste neutre pour l’assuré). Le NIR sera aussi utilisé pour la saisie dans le SI Vaccin Covid pour renseignement du SI.
3. Pour les Français non assurés du régime français, il leur sera demandé un passeport ou une carte d’identité. Un numéro d’identification d’urgence sera créé par la personne responsable de la saisie dans le SI Vaccin Covid pour renseignement du SI. Pour la facturation (dans le cas d’une facturation à l’acte), un NIR fictif sera utilisé. Il ne sera pas fait de communication publique spécifique, au-delà des ARS (Agences régionales de santé) et des médecins.
Les trois publics auront accès à la vaccination en mode collectif et en ville, en fonction des priorités établies (âge, comorbidités, etc.). À l’exclusion des facturations à l’acte pour les adhérents de la CFE, la prise en charge sera assurée in fine par l’Assurance Maladie, aucun mécanisme de remboursement ne sera nécessaire et mis en place.
La sélection d’un NIR fictif CFE, communiqué au médecin sur présentation par l’assuré de l’attestation CFE, permettra le remboursement ultérieur par la CNAM auprès de la CFE, selon des modalités qui restent à définir (par période de 6 mois, ou sous forme d’une demande de paiement global à l’issue de la campagne vaccinale).
Publié pour la première fois sur la Facebook de Thierry Consigny, Conseiller des Français de l’Étranger.