Nouvelles mesures de renforcement des mesures aux frontières (19)

Le 5 novembre 2021

1. Révision des restrictions d’activité des personnes titulaires de certificat de vaccination après leur entrée au Japon

Ces nouvelles mesures concernent les personnes qui entrent ou rentrent au Japon depuis des pays / régions désignés dans le point 1.(3) des « Mesures 17 », ou des pays / régions que ne figurent pas dans une liste de pays / régions désignés, et qui sont en possession d’un certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus valide en vertu des « Mesures 18) », qui correspondent à l’un des points (1) à (4). Pour celles-ci, lorsque le responsable de leur accueil a déposé un dossier auprès d’un ministère désigné (en principe le ministère ayant juridiction sur la société du responsable d’accueil, ci-dessous dénommé ministère de tutelle) un dossier de demande comprenant aussi une déclaration sur l’honneur et un plan d’activités, et lorsque le ministère de tutelle a vérifié le dossier avant son retour / entrée au Japon, la personne concernée peut se soumettre volontairement à un nouveau test de dépistage le troisième jour après l’entrée au Japon, c’est-à-dire pendant la période de quatorzaine (dans un établissement sécurisé par le responsable d’accueil ou à domicile) qui suit l’entrée au Japon. Lorsqu’elles envoient un résultat négatif de ce test (PCR ou test quantitatif d’antigènes 抗原定量検査) au ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, elles sont autorisées à exercer, à partir du quatrième jour suivant l’entrée au Japon, les activités désignées dans le plan d’activités (ci-dessous activités spécifiques) pendant la durée du reste de la quarantaine dans l’établissement de quarantaine, etc.

Par ailleurs, lorsque toutes les conditions susmentionnées sont remplies, les proches d’une personne autorisée à entreprendre ces activités spécifiques, qui entrent dans le pays par le même processus et qui sont sous la surveillance de la même personne responsable d’accueil, seront également autorisés à avoir des activités spécifiques, en principe, à partir du quatrième jour, au plus tôt.

1. Ressortissants japonais de retour au Japon,
2. Ressortissants étrangers ayant un statut de résidence revenant au Japon,
3. Nouveaux étrangers entrant au Japon pour un court séjour (moins de 3 mois) à des fins commerciales ou d’emploi.
4. Nouveaux arrivants pour un séjour de longue durée pour lesquels le ministère dont dépend l’activité de l’entreprise a reconnu qu’un assouplissement était nécessaire.

2. Changement des restrictions aux frontières pour les ressortissants étrangers détenteurs de nouveaux visas

En vertu du point 1. « Nouvelles mesures de renforcement des mesures aux frontières (4) » (du 26 décembre 2020), l’entrée au Japon de nouveaux ressortissants étrangers est en principe suspendue pour tous les pays / régions. En revanche, lorsqu’ils font l’objet de « motifs impérieux », le gouvernement en autorise l’entrée au Japon. Si la personne responsable de leur accueil qui se trouve  au Japon a rempli et soumis aux autorités compétentes un dossier qui comprend une déclaration sur l’honneur et un plan d’activité au format défini par les mêmes autorités compétentes et si ces autorités compétentes l’acceptent, les demandeurs de visas se voient en principe autorisés à entrer au Japon au titre de « circonstances exceptionnelles », les étrangers qui demandent un nouveau visa pour entrer au Japon selon les points (1) et (2) ci-dessous, peuvent en principe être autorisés à entrer au Japon pour raisons équivalentes à des « circonstances exceptionnelles ».

1. Nouveaux arrivants pour un court séjour (moins de 3 mois) à des fins commerciales ou d’emploi.
2. Nouveaux arrivants pour un séjour de longue durée.

3. Application des mesures susmentionnées

L’application des mesures en vertu des points 1 et 2 susmentionnés, imposent la soumission et l’approbation préalable, par un ministère de tutelle, du formulaire de demande comprenant aussi une déclaration sur l’honneur et un plan d’activités, conformes aux directives de mise en œuvre (documents créés et publiés séparément par le Cabinet ministériel, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales).

^{(Note 1)} Les mesures décrites ci-dessus sont effectives à compter du 8 novembre 2021 (heure du Japon) pour toutes les personnes qui entrent ou reviennent au Japon et dont le dossier a été examiné préalablement par le ministère de tutelle.

^{(Note 2)} Les mesures décrites ci-dessus s’applique aux personnes qui n’ont séjourné que dans les pays / régions désignées dans le point 1 ci-dessus durant les 14 jours qui précèdent leur retour ou demande de débarquement au Japon.

^{(Note 3)} En vertu des mesures ci-dessus, le « responsable d’accueil » est l’entreprise ou l’organisation qui emploie une personne ou l’invite à venir au Japon pour des raisons professionnelles ou de divertissement.

^{(Note 4)} Se référer aux sites web du Secrétariat du Cabinet ministériel, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW) pour trouver les endroits où se renseigner sur ces mesures ou pour déposer les dossiers dans chaque ministère.

^{(Note 5)} Même les personnes éligibles pour les mesures décrites dans le point 1 ci-dessus, lorsqu’on souhaite raccourcir la durée de la quarantaine à domicile (etc.) en vertu des « Mesures (18) », il est nécessaire de soumettre une demande séparée au ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales en lui transmettant les résultats de test de dépistage négatif effectué volontairement à partir du dixième jour de quarantaine.

Version en japonais, corrigée le 3 décembre 2021 :（修正）G0892_措置紙（１９） (mofa.go.jp)

Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (18)
水際対策強化に係る新たな措置（１８）
(Durée de la quarantaine pour les titulaires d’un certificat de vaccination au
moment de l’entrée ou du retour au Japon)

Le 27 septembre 2021

1 ．À propos de la durée de quarantaine à domicile (etc.) des personnes qui entrent ou rentrent au Japon depuis certains pays / régions

Pour faciliter la lecture, les « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (17) » (du 17 septembre 2021) sont dénommées ci-dessous « Mesures 17 ».
Les personnes qui entrent ou rentrent au Japon depuis des pays / régions définis dans le point 1.(3) des « Mesures 17 », ou de pays / régions que ne figurent pas dans les pays / régions désignés, et qui sont en possession d’un certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus (confirmé valide par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Ces conditions s’appliquent également ci-dessous.) peuvent se soumettent volontairement à un deuxième test de dépistage (test PCR ou tests quantitatifs d’antigène PCR 検査又は抗原定量検査) à partir du 10ᵉ jour de leur entrée au Japon. Si elles en transmettent le résultat négatif au ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, elles ne sont pas obligées de continuer la quarantaine pour le reste de la période.

2. À propos de la quarantaine en établissement des personnes qui entrent ou rentrent au Japon depuis certains pays / régions

Les personnes qui entrent ou rentrent au Japon depuis des pays / régions définis dans le point 1.(3) des « Mesures 17 », ou de pays / régions que ne figurent pas dans les pays / régions désignés, et qui sont en possession d’un certificat de vaccination contre le nouveau coronavirus ne sont pas requises d’effectuer une quarantaine dans un établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et de passer un test de dépistage le troisième jour de leur entrée au Japon.

^{(Note 1)} Les mesures décrites ci-dessus ne concernent que les personnes qui entrent ou rentrent au Japon depuis le 1ᵉʳ octobre 2021 à 0:00 (heure du Japon).

^{(Note 2)} La validité des certificats de vaccination contre le nouveau coronavirus mentionnée dans les mesures décrites ci-dessus est définie dans le document en annexe. S’il faut le changer, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales et le ministère des Affaires étrangères en publieront une nouvelle version.

Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (17)
水際対策強化に係る新たな措置（１７）
À propos de la « Liste des pays et régions au sujet desquels les souches mutantes nécessitent une gestion, notamment aux frontières »

Le 17 septembre 2021

1. Liste des pays/régions désignés pour les souches mutantes qui devraient être spécifiquement pris en compte pour les mesures aux frontières

Les connaissances concernant les souches mutantes qui nécessitent une gestion, notamment aux frontières, la situation épidémique, l’évaluation du risque d’un afflux au Japon, l’efficacité des vaccins, etc., servent à évaluer de manière globale le risque d’introduire le virus depuis chacun de ces pays / régions. Conformément à la désignation distincte fondée sur ces mesures, les mesures supplémentaires suivantes seront mises en œuvre pour les pays de la « Liste des pays / Régions depuis lesquels on a identifié des souches mutantes qui nécessitent une gestion, notamment aux frontières ».

1. Toutes les personnes qui souhaitent entrer ou revenir au Japon en provenance d’un pays / régions définis dans l’annexe doivent, pour le moment, passer 10 jours en quarantaine dans un lieu désigné par le directeur des services de quarantaine (limité aux établissements d’hébergement sécurisés par les services de quarantaine). En outre, elles doivent se soumettre de nouveau à des tests de dépistage, le 3ᵉ, le 6ᵉ et le 10ᵉ jour qui suit leur entrée au Japon. Les personnes pour lesquelles les tests sont tous négatifs peuvent sortir de l’établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et doivent finir leur quarantaine à leur domicile (etc.) jusqu’au quatorzième jour qui suit leur entrée au Japon.

Par ailleurs, les détenteurs de statut de résidence se verront, pour le moment, interdire un retour au Japon lorsqu’ils viennent de ces pays et régions spécifiées dans le document adjoint, à moins d’avoir des motifs impérieux.

1. Pour le moment, toutes les personnes qui souhaitent entrer ou revenir au Japon en provenance d’un pays / régions désignés dans cette rubrique recevront une demande de rester 6 jours dans un lieu désigné par le directeur des services de quarantaine (limité aux établissements d’hébergement sécurisés par les services de quarantaine). En outre, elles doivent se soumettre de nouveau à des tests de dépistage, le 3ᵉ et le 6ᵉ jour qui suit leur entrée au Japon. Les personnes pour lesquelles les tests sont tous négatifs peuvent sortir de l’établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine, et doivent finir leur quarantaine à leur domicile (etc.) jusqu’au quatorzième jour qui suit leur entrée au Japon.

Par ailleurs, les détenteurs de statut de résidence se verront, pour le moment, interdire un retour au Japon lorsqu’ils viennent de ces pays et régions spécifiées dans le document adjoint, à moins d’avoir des motifs impérieux.

1. Pour le moment, toutes les personnes qui souhaitent entrer ou revenir au Japon en provenance d’un pays / régions désignés dans cette rubrique doivent rester 3 jours dans un lieu désigné par le directeur des services de quarantaine (limité aux établissements d’hébergement sécurisés par les services de quarantaine). En outre, elles doivent se soumettre à un nouveau test de dépistage, le troisième jour qui suit leur entrée au Japon. Les personnes dont le résultat est négatif peuvent ensuite sortir de l’établissement d’hébergement sécurisé par les services de quarantaine et doivent se mettre en quarantaine à domicile (etc.) jusqu’au quatorzième jour qui suit leur entrée au Japon.

2. Pays / Régions désignés en raison du nouveau coronavirus, mais qui ne sont pas concernés par les souches mutantes qui nécessitent une gestion, notamment aux frontières

Parmi les pays / régions qui ne figurent pas dans la liste des pays / régions désignés dans le point 1 ci-dessus, la désignation s’établit sur le nombre de nouveaux patients infectés par le nouveau coronavirus dans chacun de ces pays et régions, et sur le taux de positivité des tests de dépistage récents effectués par les services de quarantaine dans les aéroports du Japon. Après une évaluation globale du risque d’importer des cas de nouveau coronavirus depuis chaque pays et régions, si un pays / région présente un risque élevé d’épidémie, il est inscrit, conformément aux mesures de principe, dans la « Liste des Pays / Régions désignés en raison du nouveau coronavirus, mais qui ne sont pas concernés par les souches mutantes qui nécessitent une gestion, notamment aux frontières ». Pour de tels pays, pour le moment, les mesures aux frontières imposent que toutes les personnes qui souhaitent entrer ou revenir au Japon en provenance d’un pays / régions de cette liste passent trois jours dans un lieu désigné par le directeur des services de quarantaine (limité aux établissements d’hébergement sécurisés par les services de quarantaine). En outre, elles doivent se soumettre à un nouveau test de dépistage, le troisième jour qui suit leur entrée au Japon. Les personnes dont le résultat est négatif peuvent ensuite sortir de l’établissement d’hébergement mis à disposition par les services de quarantaine et doivent se mettre en quarantaine à domicile jusqu’au quatorzième jour qui suit leur entrée au Japon.

Notes

^{(Note 1)} Les mesures aux frontières établies sur ce qui précède s’appliqueront à partir du 20 septembre 2021 à 0:00 (heure du Japon) et jusqu’à ce jour et cette heure, la désignation et les mesures concernant les pays et régions qui ont besoin de mesures aux frontières particulières en raison des souches mutantes préoccupantes continue à se référer aux documents « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (15) » (28 juin 2021) et « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières  (16) » (6 juillet 2021).

Les mesures aux frontières établies sur ce qui précède s’appliqueront à partir du 20 septembre 2021 à 0:00 (heure du Japon) et à partir de ce moment, nous abolirons la désignation et les mesures concernant les pays et régions qui ont besoin de mesures aux frontières particulières en raison des souches mutantes préoccupantes sur la base des documents « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (15) » (28 juin 2021) et « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières  (16) » (6 juillet 2021).

^{(Note 2)} Les souches mutantes susmentionnées et qui nécessitent une gestion, notamment aux frontières, sont des souches mutantes qui atténuent l’effet des vaccins ou pour lesquelles il n’y a pas encore d’information sur l’efficacité des vaccins (etc.). La désignation et la suppression de la désignation de ces souches mutantes seront annoncées dans l’annexe 1 chaque fois que le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, en auront vérifié la teneur, et nous annulons l’annexe 1 du document « Nouvelles mesures pour le renforcement des mesures aux frontières (15 ) » (28 juin 2021).

^{(Note 3)} Au fur et à mesure qu’ils les constatent, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales et le ministère des Affaires étrangères publieront dans l’annexe 2 les désignations, changements de contenu ou radiations dans la « liste des pays et régions désignés » en vertu des mesures ci-dessus et annulent l’annexe des « Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (16) » (6 juillet 2021).

^{(Note 4)} Les mesures basées sur ce qui est écrit ci-dessus s’appliquent aux personnes qui ont un historique de séjour dans un des pays / régions désignés ci-dessus pendant les 14 jours qui précèdent leur retour ou leur demande d’atterrir au Japon.

^{(Note 5)} Sur la base de ce qui précède, la quarantaine dans un lieu désigné par le directeur des services de quarantaine prendra effet 3 jours après la date désignée pour tous les pays et régions ciblées depuis le 18 septembre 2021, et les détenteurs de statut de résidence se verront en principe refuser le retour au Japon à partir de 0:00, 2 jours après la date désignée. En outre, dans le futur, en cas de changements de contenu sur la base des mesures ci-dessus, ainsi qu’en cas de radiation de la liste, les changements de règles concernant la quarantaine dans un lieu désigné par une station de quarantaine prendront effet trois jours après leur annonce, à partir de 0:00. De même, les changements ou annulations de l’interdiction de principe de rentrer au Japon des détenteurs de statut de résidence au Japon prendront effet 2 jours après l’annonce publique, à partir de 0:00.

^{(Note 6)} Si après avoir quitté le Japon avec un re-entry permit au plus tard le lendemain de l’ajout sur la base des mesures ci-dessus d’un pays aux mesures refusant en principe le retour des détenteurs de statut de résidence, des personnes en possession de statut de résidence de « résidents permanents 永住者 », d’« époux de ressortissants japonais 日本人の配偶者等 », d’« époux de résidents permanents, etc. 永住者の配偶者等 », ou de « résident de longue durée 定住者 » souhaitent revenir au Japon, elles bénéficieront en principe de circonstances exceptionnelles et pourront rentrer au Japon. Néanmoins, toutes les personnes qui quittent le Japon à partir du deuxième jour de l’ajout d’un pays / région à la liste, ne bénéficient pas de cet assouplissement. Par ailleurs, les détenteurs de « visa permanent spécial 特別永住者 » ne font pas l’objet d’un refus de retour au Japon.