Depuis le 29 avril 2023 à 0:00, il n’est plus nécessaire de présenter un certificat de test PCR ou un certificat de vaccination.

Rappel : Tous les ressortissants étrangers peuvent demander à entrer au Japon. Les touristes peuvent se présenter directement aux frontières.

Ce document ne représente plus la situation actuelle. Le document subsiste pour les personnes qui souhaitent s’y référer pour évaluer la situation en 2020.

Ce document a pour titre 日本在住のビジネス渡航者の14日間待機緩和（令和２年12月23日から開始）. Il a été écrit par

• le Cabinet ministériel japonais,
• l’Immigration,
• le Ministère des Affaires Étrangères,
• le Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales,
• le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie,
• le Ministère des Terres, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme.

Il décrit le nouveau système d’assouplissement de la quatorzaine pour les personnes qui font un voyage d’affaires court (moins de 7 jours) avant de revenir au Japon.

Description du système

Documents nécessaires

Cette mesure demande aux voyageurs de remplir et tenir prêt les documents suivants, et de se munir d’un smartphone (téléphone intelligent).

• 質問票 Questionnaire. (Saisi dans l’avion, soumis à l’officier de quarantaine),
• 誓約書 Déclaration sur l’honneur. (L’entreprise ou organisme d’accueil écrit, et conserve le document. Une copie doit être transmise aux services de quarantaine)
• 本邦活動計画書 Agenda des activités au Japon. (L’entreprise ou organisme d’accueil écrit, et conserve le document. Une copie doit être transmise aux services de quarantaine)
• un téléphone intelligent ou smartphone
• 検査証明 Un certificat de test de dépistage (négatif).（Les personnes qui reviennent d’une région qui entre dans la liste des pays faisant l’objet d’un refus d’entrée au Japon et qui y ont obtenu ce certificat doivent le soumettre aux services de quarantaine)

※ Outre ces documents, le pays étranger peut demander d’autres documents propres à son pays ou région lorsqu’on y arrive depuis le Japon. Consulter la page des ambassades, consulats, et bureaux représentatifs de chaque pays au Japon et du Japon dans chaque pays.

※ Avant de partir vers le pays étranger, il peut être nécessaire d’obtenir un certificat de test de dépistage COVID-19. Dans ce cas, il est possible de consulter le centre TeCOT pour en savoir plus (en anglais, en japonais). La liste des institutions qui permettent de se faire tester se trouve ici en japonais.

Le Questionnaire 質問票

Le gouvernement japonais prévoit deux cas de figure. Les personnes qui ont un numéro de téléphone au Japon, et qui parlent et lisent le japonais peuvent utiliser l’application LINE pour faire un suivi de leur santé.

Version japonaise

Un exemplaire du formulaire du questionnaire est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.forth.go.jp/news/20201101.html (On ne peut néanmoins ne donner que la version distribuée dans l’avion aux services de quarantaine)

Comment saisir le formulaire

• ① Choisir « Y » et entourer le pays qui correspond.
• ② Saisir les informations. Ajouter le numéro de téléphone du compte LINE pour que l’immigration puisse l’enregistrer.
• ③ Répondre aux questions sur son état de santé

Version anglaise

Comment saisir le formulaire

• ① Choisir « Y » et entourer le pays qui correspond.
• ② Saisir les informations.
• ③ Saisir le numéro de téléphone du compte LINE du responsable de l’entreprise ou de l’organisation d’accueil pour que l’immigration puisse l’enregistrer, ainsi que son adresse de courriel.
• ④ Répondre aux questions sur son état de santé.
• ⑤ Saisir le nom de l’établissement d’hébergement ou de l’endroit dans lequel le voyageur va séjourner.

Déclaration sur l’honneur 誓約書

La déclaration sur l’honneur est une forme de contrat écrit qui signifie que l’on s’engage à suivre les mesures de prévention.

• Il faut remplir une déclaration par voyageur.
• On peut la télécharger depuis cette page (accessible aussi de la page Mesures progressives pour la reprise des voyages transfrontaliers).
• Le soumettre (une copie) à l’officier de quarantaine.
• Les entreprises doivent bien lire le contenu, le comprendre et l’expliquer correctement au voyageur.
• Ils doivent conserver le document pendant 6 semaines après l’arrivée au Japon, et le présenter aux autorités si elles le demandent.
• Si le voyageur est atteint de la COVID-19 et s’il s’avère que les données de géolocalisation n’ont pas été enregistrées, ou que l’application COCOA n’était pas installée, le gouvernement considèrera qu’il y a rupture de contrat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise / organisation sera dénoncé aux autorités compétentes, et l’entreprise / organisation ne sera plus autorisée à utiliser ce programme.

Points importants de cette déclaration

Ceci est un résumé, et n’est pas la formulation exacte. Le but est de comprendre en gros ce que veut dire le contenu. Infos Locales au Japon recommande de vérifier en détail avec son entreprise chaque clause, pour sa sécurité.

Première partie – clauses générales

• (2) ア Rappelle qu’il est indispensable de limiter ses déplacements pendant 14 jours après son arrivée au Japon. Il est aussi indispensable de limiter les activités professionnelles en présentiel pendant cette période. Et il faut donc expliquer pourquoi on demande une dérogation.
• (2)イ Le signataire déclare qu’il s’agit bien d’un voyage d’un maximum 7 jours hors quarantaine (on peut voyager dans plusieurs pays, mais il ne faut pas dépasser ces 7 jours au total). L’entreprise s’engage à faire suivre toutes les consignes de prévention du virus (port du masque, désinfection des mains, éviter les « Trois F ».
• (2)ウ L’entreprise / le voyageur fournissent un agenda des activités pendant les 14 jours qui suivent l’arrivée au Japon. L’entreprise / organisation s’engage à gérer les documents et faire respecter les règles par les voyageurs.
• (2)エ L’entreprise / organisation s’engage à former les voyageurs pour qu’ils ne s’approchent pas d’autres personnes et respectent les règles définies en ウ.
• (2)オ L’entreprise / organisation s’engage à informer immédiatement les hokenjos proches de l’entreprise et du domicile du voyageur et le Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales, si le voyageur ne suit pas les consignes ou s’il a des symptômes.

Deuxième partie – clauses concernant la prévention du virus

L’entreprise s’engage pour le voyageur, et après avoir obtenu son consentement, de suivre les consignes suivantes :

• (1) Ne pas laisser le revenir au Japon tant que le voyageur a des symptômes de fièvre, toux, fatigue et tout autre symptôme COVID-19.
• (2) et (3) Suivre les mesures de quatorzaine (telles qu’inscrites ci-dessus).
• (4) S’assurer que le voyageur a souscrit à une assurance qui couvrira les frais de soins médicaux pendant le séjour.
• (5) Informer les hokenjos sur l’état de santé via les outils décrits ci-dessus.
• (6) et (7) De s’assurer que le voyageur utilisera l’application COCOA et gardera un historique de géolocalisation des lieux visités sur son smartphone pendant les 14 jours qui suivent son retour au Japon.
• (8) Le voyageur ne se déplacera pas en transports en commun et n’utilisera que les moyens de transports suivants pendant ces 14 jours : voiture personnelle, voiture de société ou organisation, voiture louée ou avec chauffeur.
• (9) Le voyageur limitera le nombre de déplacements sur le lieu de travail au minimum pendant ces 14 jours.
• (10) Le voyageur ne séjournera dans aucun autre lieu d’attente des résultats de test, le logement, et les lieux de travail. Il ne peut participer à des banquets ou autres événements en présentiel pendant ces 14 jours.
• (11) Pendant la quatorzaine, le voyageur résidera en chambre individuelle, et limitera ses contact avec des personnes qui sont identifiables (ne pas aller dans des endroits dans lesquels un nombre indéfini d’inconnu passe).
• (12) Le voyageur gardera un historique de toutes les personnes avec lesquelles il a été en contact en présentiel.
• (13) Le voyageur n’ira pas ailleurs que les lieux indiqués sur l’agenda des activités fourni à la quarantaine.
• (14) Si le voyageur tombe malade pendant la quatorzaine, il annulera tous ses déplacements et toutes ses rencontres en présentiel, et l’entreprise / organisation appellera immédiatement les hokenjos. Le voyageur devra se rendre dans le hokenjo indiqué.
• (15) L’entreprise / organisation enregistrera les locations du voyageur (point 7) et l’entreprise transmettra aux hokenjos etc. qui enquêtent sur le terrain toutes les informations sur les contacts du voyageur depuis 2 jours avant les premiers symptômes jusqu’au jour de son isolement. Il fournira les données de géolocalisation du smartphone, et coopérera pleinement aux enquêtes.
• (16) L’entreprise / organisation demandera de nouveau l’autorisation de donner ces informations aux hokenjos avant de le faire.
• (17) L’entreprise / organisation s’engage à suivre les mesures de prévention, et demandera au voyageur et ses contacts d’utiliser les masques du voyageur, à se laver les mains et éviter les « Trois F ».
• (18) En cas de retour depuis une région faisant l’objet de refus au frontières, le voyageur portera un masque pendant 14 jours.
• (19) L’entreprise / organisation demandera aux personnes en contact avec le voyageur de suivre les gestes barrière, et d’éviter les « Trois F », et de suivre leur état de santé pendant les 14 jours qui suivent l’arrivée du voyageur.
• (20) L’entreprise / organisation doit gérer tous les lieux de séjour, etc. de la personne cible pendant 14 jours après son entrée au Japon conformément au plan d’activités japonais. Si le voyageur doit changer son plan pour des raisons inévitables après son entrée au Japon, il faut en principe fournir à la quarantaine un document expliquant les changements.
• (21) L’entreprise / organisation doit faire comprendre au voyageur étranger (à l’exclusion des résidents permanents spéciaux), que s’il est clair qu’il a violé les règles en soumettant de faux certificats de test, ou des fausses déclarations dans les documents liés au re-entry permit, il peut perdre sont droit de séjour et être déporté, en vertu de la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés.

L’agenda des activités 本邦活動計画書

• Il faut créer un document par personne.
• On peut le télécharger ici.
• Si l’entreprise / organisation fait une fausse déclaration, elle sera dénoncée aux autorités compétentes.
• L’entreprise / organisation doit gérer le séjour et tous les lieux de séjour du voyageur pendant les 14 jours suivant son arrivée au Japon, en conformité avec cet agenda. Si elle doit changer l’emploi du temps en raison d’une situation inévitable après l’arrivée au Japon, elle doit le déclarer par écrit à la quarantaine.
  • Lorsque ce voyageur doit quitter le Japon avant la fin de la quatorzaine, cette déclaration doit être soumise à la quarantaine, au moment du départ du voyageur.
  • Si ce voyageur reste après la quatorzaine, le rapport doit être soumis au plus tôt aux services de quarantaine par lequel le voyageur était passé.
• Les personnes qui n’ont pas fait de test PCR avant de partir du pays qui fait l’objet d’un refus aux frontières doivent inscrire dans la rubrique 4 l’endroit où elles prévoient de le faire.

Installation des applis sur le smartphone

Les services de quarantaine et d’immigration contrôle l’installation des applications de suivi des contacts.
On peut utiliser un smartphone d’entreprise.

Attention :

• les officiers de quarantaine et d’immigration vérifient l’instalation des applications, si les données de localisation sont enregistrée. Si après cela, ils découvrent que l’entreprise ou le voyageur n’a pas respecté la déclaration sur l’honneur, cela devient une rupture de contrat, l’entreprise / organisation devra cesser ces mesures.

(Pour voir les photos en détail, cliquer dessus.)

Le certificat de dépistage obtenu à l’étranger et dispositions pour faire un test après le retour au Japon

• Le format est en principe défini. On peut le télécharger ici : https://www.mofa.go.jp/mofaj/ca/fna/page25_001994.html. Le faire remplir par l’établissement médical sur le terrain, et demander une signature ou un sceau.

• Si les établissements ne médicaux n’acceptent pas de le remplir, on peut le faire remplir sur format libre, mais dans ce cas, les procédures de quarantaine dureront plus longtemps.

• Si le certificat a un format libre, il faut qu’il comprenne les rubriques suivantes, écrites en anglais :
  1. Informations sur le patient : nom, numéro de passeport, nationalité, date de naissance et genre.
  2. Contenu du certificat de test de dépistage COVID-19 : méthode de test (écrire les mêmes rubriques que sur le format obligatoire. Les tests doivent suivre le même format que ceux indiqués dans le fichier Word), résultat du test (ne pas oublier d’écrire négative ou positive), la date du prélèvement d’échantillon, la date de validation des résultats, la date de distribution du certificat médical).
  3. Informations sur l’établissement médical etc. : nom de l’établissement et du docteur, adresse de l’établissement médical, signature ou sceau du médecin.

Dans le cas où il est de la responsabilité de l’entreprise / organisation de faire passer les tests :

• Prélèvement : prélèvement rhinopharyngé ou salivaire
• Méthode d’examen : Test d’amplification d’acide nucléique (real time RT-PCR法、LAMP法), ou test d’antigènes
• Il faut un diagnostic « négatif » du médecin, mais il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de test. Les résultats doivent être conservés dans l’entreprise qui suit la santé du voyageur pendant sa quatorzaine après son retour. L’entreprise / organisation doit pouvoir le montrer à tout moment. En outre, pour faire les réservations aux examens, passer par le système TeCOT.

À propos de TeCOT (Centre de dépistage du nouveau coronavirus pour les voyageurs internationaux)

• Le centre TeCOT (Centre de dépistage du nouveau coronavirus pour les voyageurs internationaux) est un outil en ligne qui permet de rechercher un établissement médical pour faire des examens. L’outil permet aussi de réserver un examen également. On peut l’utiliser aussi bien pour réserver un test dans un établissement médical avant le départ, qu’au retour.
  • Accéder à la page principale ici,
  • Accéder à l’écran de LOGIN.
• En outre, en ce qui concerne les tests après un retour au Japon, tant qu’un établissement médical suit les conditions indiquées dans la rubrique « Le certificat de dépistage obtenu à l’étranger et dispositions pour faire un test après le retour au Japon« , on peut lui demander de faire ces tests.

Centre d’information TeCOT – Call center
Horaires : 9:00 à 17:00
Tél : 0570-039656 – IP Phone : 03-6830-8027
Courriel : kaigaitokosien@meti.go.jp ou tecot_jimukyoku@accenture.com

Notes importantes

Étant donné qu’il s’agit d’une mesure exceptionnelle dans le cadre actuel d’une épidémie mondiale de nouveau coronavirus, le gouvernement demande aux entreprises et aux organisations de comprendre et de coopérer en particulier avec les points suivants.

Ces mesures sont des mesures supplémentaires de prévention des épidémies, pour les ressortissants japonais et étrangers qui sont exceptionnellement autorisés à quitter le Japon. Il est important de comprendre qu’il s’agit d’un système fait porter les responsabilités aux entreprises et organisations d’accueil.

Dans ce cadre, le gouvernement demande non seulement la coopération du voyageur et de son entreprise / organisation d’accueil pour vérifier l’état de santé à l’aide de l’application LINE, mais aussi que la personne qui doit être suivie possède un smartphone avec une application de confirmation de contact / application cartographique installée, et qui enregistre les informations de localisation de manière séquentielle.

En outre, les entreprises et organisations sont invitées à fournir des instructions et une gestion appropriés des documents nécessaires que le voyageur doit emmener avec lui. Cela réduira le nombre de problèmes à l’entrée au Japon. En cas de non-respect de la déclaration sur l’honneur (rupture de contrat), le nom de la société / organisation concernée sera dénoncé aux autorités et elle ne sera plus autorisée à utiliser ce système à l’avenir.

Se renseigner

• Questions et Réponses sur ce sujet (page du METI).

• Bureau de l’immigration
  法務省出入国在留管理庁　出入国管理部　審判課
  Tél：03-3580-4111 (内線 naisen : 4446 ou 4447）

• Renseignements sur les procédures de certifications pour l’entrée au Japon. Pour les procédures dans les autres pays, contacter leur ambassade ou consulat au Japon.
  • 外国人在留支援センター内外務省ビザ・インフォメーション（ビザ申請に関する相談）
  • Tél：0570-011000
  • Si ce numéro ne marche pas (Numéros IP) :
    Tél：03-5363-3013

• Renseignements sur les mesures de prévention de l’épidémie (quatorzaine, non utilisation des transports en commun, application de traçage, sauvegarde des données de géolocalisation) et sur les assurances privées :
  • URL厚生労働省：水際対策の抜本的強化に関するQ＆A（厚生労働省HP）
    厚生労働省の電話相談窓口
    Tél : 0120-565653

• Renseignements sur les mesures de prévention de l’épidémie (suivi santé, examen à la quarantaine etc).
  • 厚生労働省 医薬・生活衛生局 生活衛生・食品安全企画課 検疫所業務管理室
    Tél：03-5253-1111 (extension 2468）
    Q&R du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales en japonais, en français.

• Renseignements sur les stagiaires techniques étrangers (sauf sur les démarches concernant les déplacements internationaux)
  
  ※Une page est dédiée pour ce sujet : 外国人技能実習機構のHP. Vérifier la rubrique「技能実習生がレジデンストラックを利用して入国する場合に関するよくあるご質問」.

• Renseignements généraux pour les entreprises (sauf sur les mesures de prévention, démarches en détail, stages techniques, formations techniques etc.）
  経済産業省　水際対策担当
  Tél：03-3501-1511 (extension 2944）
  Horaires　9：30～18：15

• Concernant les vols aériens
  国土交通省 航空局 危機管理室
  Tél：03-5253-8700

Articles connexes

• Q&R – Vols internationaux – Quand on arrive au Japon
• Quatorzaine – pour quelles raisons ?