Anciennes mesures. Ces règles ne s’appliquent plus pour le moment.

Le document original pour cette traduction est 新型コロナウイルス感染症の拡大防止に係る上陸拒否について (001347330.pdf). Traduction littérale : Mesures de refus d’entrée au Japon dans le cadre de la prévention de la propagation du nouveau coronavirus.

Mesures de refus d’entrée au Japon dans le cadre de la prévention de la
propagation du nouveau coronavirus

(Applicable depuis le 8 avril 2022)

1. À propos du refus d’entrée au Japon

La décision suivante vient en réponse à la propagation dans le monde entier du nouveau coronavirus et fait l’objet d’approbations successives par le Cabinet ministériel depuis le 31 janvier 2020. Conformément à l’annonce publique des quartiers généraux de lutte contre le nouveau coronavirus, pour les étrangers pour lesquels la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés Article 5, paragraphe 1, point 14 ^(Note1) est applicable, le ministère de la Justice doit refuser temporairement le débarquement des ressortissants étrangers ayant séjourné dans l’un des pays / régions du tableau en annexe 1 pendant les 14 jours précédant leur demande d’atterrissage au Japon, à moins qu’ils ne bénéficient de motifs impérieux (= circonstances exceptionnelles).

Par ailleurs, les pays décrits dans le tableau 2 ci-dessous sortent de la liste des pays de puis lesquels les ressortissants étrangers faisaient l’objet d’un refus d’atterrissage au Japon. ^{(Note 2)}

En outre, conformément à l’article 5-1 de la loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés, les personnes en possession d’un statut spécial de « résident permanent 特別永住者 » ne sont pas sujettes à ces contrôles. Elles ne peuvent pas se voir refuser une entrée sur le territoire en raison des mesures citées ci-dessus.

2. À propos des motifs impérieux

Veuillez trouver ci-dessous quelques exemples précis d’autorisation d’entrée ou de retour au Japon pour « circonstances particulières ».

En outre, du point de vue de la prévention des épidémies, le ministère appelle l’attention sur le fait que, ainsi que, comme cela est précisé dans le document 出国前検査証明について qui se trouve sur la page de l’Agence pour la gestion de l’Immigration (en japonais, en français), en principe, ces personnes ont besoin d’obtenir un certificat de test de dépistage du nouveau coronavirus dans les 72 heures qui précèdent leur départ pour le Japon et de le présenter au moment de l’entrée ou retour au Japon.

(1) Les ressortissants étrangers revenant au Japon avec un re-entry permit 再入国許可 (y compris un re-entry permit spécial みなし再入国許可) font partie des personnes ayant des motifs impérieux ^{(Note 3)}.

(2) Des exemples précis de motifs impérieux pour le cas des ressortissants étrangers qui ont besoin d’entrer au Japon avec un nouveau visa se trouvent ci-dessous.

• a) Les personnes sorties du Japon avant le 31 août 2020 avec un re-entry permit, afin de se rendre dans un pays / région actuellement sur liste des régions désignés pour un refus de débarquement au Japon et pour qui, une fois dans ce pays, la date de validité du re-entry permit a été dépassée, ce qui les empêchait de revenir au Japon.

• b) Les époux(se) ou enfants de ressortissant japonais ou étranger avec un statut de résident permanent 永住者,

• c) Les personnes qui demandent un statut spécifique de « résident de longue durée 定住者 ».

• d) Les personnes qui demandent un statut de « séjour familial 家族滞在 » ou des « activités spécifiques 特定活動 » (notifications 告示 n° 7, 18, 19, 23, 24, 30, 31, 34, 38, 45, 47).

• e) Les personnes qui postulent pour un statut de résidence de « Diplomate 外交 » ou « Officiel 公用 »

• f) Les personnes qui, en date du 24 février 2022, sont nouvellement autorisées à entrer au Japon, sur la base du point « 4. Révision des restrictions aux frontières pour les nouvelles entrées au Japon de ressortissants étrangers » des Nouvelles mesures de renforcement aux frontières (27). ^{(Note 4)}

• g) Les personnes qui acquièrent un statut de « Séjour Court 短期滞在 » parce qu’il s’agit de visite de parents ou de connaissances (personnes reconnues comme ayant une relation équivalente à celles de parents ou comme ayant besoin de se rendre au Japon). ^{(Note 5)}

• h) Outre les clauses ci-dessus, le gouvernement peut autoriser des exceptions en fonction des circonstances individuelles (motifs impérieux), lorsque celles-ci sont reconnues comme nécessitant des considérations particulièrement humanitaires ^{(Note 6)} ou présentant un caractère d’intérêt public ^{(Note 7)}.

(Note 1)

Extrait de la Loi sur le contrôle de l’immigration et la reconnaissance des réfugiés.

1. (Refus d’entrée)

Article 5 Les étrangers qui relèvent de l’un des cas suivants ne peuvent pas atterrir au Japon.

Article 14 Outre les ressortissants énumérés dans chacun des articles 1 à 13 précédents (résumé), ceux pour lesquels les personnes pour lesquelles le Ministre de la Justice reconnait des raisons suffisantes de craindre qu’elles puissent commettre des actes qui portent atteinte aux intérêts du Japon ou à la sécurité publique.

2. (Résumé)

(Note 2)

Selon la raison invoquée pour entrer au Japon, que l’on ait ou n’ait pas séjourné dans un pays ou une région qui fait l’objet d’un refus de débarquer au Japon, le bureau régional de l’immigration peut demander que l’on reçoive un certificat d’éligibilité et un visa à l’ambassade ou au consulat japonais du pays ou de la région de résidence.

(Note 3)

Les personnes ayant un re-entry permit 再入国許可, mais dont la date a expiré, etc. ont besoin de faire les démarches pour demander de nouveau la délivrance d’un Certificate Of Eligibility (CoE) et d’un visa. Les détails se trouvent dans le point 3 de la page du Bureau de l’immigration 本邦に入国を予定している方に係る取扱い.

Veuillez noter que le re-entry permit spécial みなし再入国許可 est valable pendant un an (deux ans pour les résidents permanents spéciaux 特別永住者) à compter de la date de départ ^(※), mais si la période du titre de séjour expire avant cette « période d’un an à compter de la date de départ », le re-entry permit spécial n’est valable que jusqu’à la date d’expiration. Pour plus d’informations, vérifier le site du Bureau de l’immigration « Permis de réadmission présumé (article 26-2 de la loi sur l’immigration) » 「みなし再入国許可（入管法第２６条の２. ).

※ Cette période est différente de la période de validité de la carte de séjour.

(Note 4)

En principe, les entrées au Japon avec un nouveau visa pour un court séjour (jusqu’à trois mois) ou un long séjour à des fins professionnelles ou commerciales sont autorisées s’il existe une entité responsable de l’accueil du visiteur. Peuvent être responsables d’accueil les entreprises ou organisations qui emploient le visiteur ou l’invitent à des fins d’affaires ou de divertissement. Un responsable d’accueil doit se trouver au Japon et remplir la demande prescrite dans le système de vérification de la santé des entrants (ERFS) du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. De plus, la représentation diplomatique à l’étranger (le Consulat du Japon, etc.) doit délivrer un visa.

Veuillez noter que même après avoir saisi le formulaire de pré-demande et après avoir reçu le 受付済証 (Uketsuke zumisho = certificat de réception du dossier), les personnes concernées ne pourront entrer dans le pays si elles n’ont pas reçu de visa.

Ces mesures conformes s’appliqueront à compter du 1ᵉʳ mars 2022 à 0 : 00 pour les nouvelles entrées de ressortissants étrangers dont les responsables d’accueil auront terminé le dépôt préalable des dossiers. Elles ne s’appliquent pas pour les demandes d’entrer au Japon pour des raisons touristiques.

Pour plus d’informations sur le système et son utilisation, consulter le site web du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires :  外国人の新規入国制限の見直しについて.

(Note 5)

Ces personnes ont besoin d’être invitées par un parent ou une connaissance résidant au Japon. De plus, en qualité de personnes invitées, au moment de la demande de visa à une mission diplomatique à l’étranger, elles doivent s’engager sur l’honneur à respecter strictement les mesures de quarantaine.

Quand l’invité est une connaissance, il peut être autorisé à entrer dans le pays comme ayant une relation équivalente à celle d’un parent ou comme ayant un besoin de visiter le pays lorsque ses raisons sont, par exemple, les suivantes.

• Les personnes qui ont les relations suivantes avec un résident du pays, ce qui serait équivalent à un membre de la famille.
  • Fiancé(e),
  • Relations matrimoniales factuelles.
• Personnes dont on estime qu’elles ont besoin de se rendre au Japon, parce qu’elles doivent
  • Assister à un mariage ou à des funérailles,
  • visiter une connaissance malade.

(Note 6)

Les cas qui nécessitent des considérations humanitaires particulières font l’objet d’une décision au cas au cas par cas. Par exemple, une personne qui demande un statut de « court séjour » et qui présente les circonstances suivantes peut être autorisée à débarquer au Japon pour motifs impérieux.

• Les personnes qui suivent un traitement pour une maladie potentiellement mortelle.

(Note 7)

Exemples concrets de motifs qui sont reconnus d’intérêt public.

• Ingénieurs pour le développement de vaccins

Renseignements

出入国在留管理庁出入国管理部審判課
(Bureau de l’immigration, division judiciaire)
Tél : (Standard) 03-3580-4111 (Extensions 内線 4446 et 4447)

Tableau 1. Liste des régions faisant l’objet d’un refus d’entrer au Japon

Tableau 2. Liste des pays/régions sorties de la liste des régions faisant l’objet d’un refus d’entrer au Japon

○ Les ressortissants étrangers titulaires d’un passeport national délivré dans les provinces d’Hubei ou Zhejiang en Chine (annulation du 1ᵉʳ novembre 2020)

○ Les ressortissants étrangers qui étaient passagers du Westerdam au départ d’Hong Kong  (annulation du 1ᵉʳ novembre 2020)

3. Les ressortissants étrangers qui ont, dans les 14 jours qui précédent la demande d’atterrissage au Japon, un historique de séjour dans les pays ou régions indiqués dans le tableau suivant (annulation du 1ᵉʳ novembre 2020)

Autres articles utiles

• Certificats de dépistage avant de partir pour le Japon
• Mesures et documents pour entrer / revenir au Japon
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