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Factures d’électricité des victimes du typhon 10 2024 (Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki et Kagoshima)

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Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe aux villes sinistrées par le typhon 10 de 2024 qui est à l’origine d’un tsunami, d’éboulements et de dégâts importants, dans les préfectures de Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki et Kagoshima. Ce document décrit les conditions contractuelles applicables pour lesquelles le gouvernement autorise les compagnies d’électricité à accorder des réductions et exemptions tarifaires.

Source : 令和6年台風第10号の影響に伴い静岡県、愛知県、福岡県、大分県、宮崎県、鹿児島県一部地域に電気料金の災害特別措置の認可を行いました (METI/経済産業省)

Le gouvernement a approuvé des mesures tarifaires spéciales d’aide en cas de catastrophe pour l’électricité dans une partie des préfectures de Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki et Kagoshima touchées par le typhon 10 de 2024

Le 30 août 2024

Le ministère de l’Économie, du commerce et de l’industrie (METI) a approuvé aujourd’hui des mesures spéciales pour les consommateurs (etc.) d’électricité sinistrés dans les zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe.

La loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique à une partie des préfectures de Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki et Kagoshima parce qu’un grand nombre de personnes ont ou auraient pu être en danger ou se blesser en raison des dégâts à la suite de la catastrophe provoquée par le typhon n° 10 de 2024.

Le ministère a reçu et approuvé les demandes d’approbation requises de la part de

afin de mettre en œuvre des mesures spéciales dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Il s’agit de mesures spéciales (telles que le report de la date de paiement des factures) selon les conditions de fourniture de services ※1 autres que les conditions générales. Elles s’appliquent aux personnes sinistrées dans la zone d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Le comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz les a approuvées aujourd’hui.

Les mesures spéciales en cas de catastrophe en question s’appliquent à partir de la date ※2 à laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique. Ensuite, si nécessaire, d’autres mesures exceptionnelles en cas de catastrophe s’appliqueront également aux nouvelles régions que la loi sur les secours en cas de catastrophe définira à l’avenir. Pour en savoir plus, consulter la page de chaque compagnie. ※3

Notes

1

  • Chubu Electric Power Miraiz 中部電力ミライズ株式会社, Kyushu Electric Power Company 九州電力株式会社 : Dispositions spécifiques à l’offre de détail 特定小売供給約款
  • Chubu Electric Power Grid 中部電力パワーグリッド株式会社, Kyushu Electric Power Transmission and Distribution Company 九州電力送配電株式会社 : Conditions générales de service de roulage, etc. 託送供給等約款, et Clauses générales de fourniture en dernier recours 最終保障供給約款
  • Kyushu Electric Power Transmission and Distribution Company 九州電力送配電株式会社 : Clauses générales de fourniture pour les îles éloignées, etc. 離島等供給約款

※2 Pour la date d’application d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe, site du cabinet ministériel.

※3

  • Chubu Electric Power Miraiz 中部電力ミライズ株式会社
  • Chubu Electric Power Grid 中部電力パワーグリッド株式会社
  • Kyushu Electric Power Company 九州電力株式会社
  • Kyushu Electric Power Transmission and Distribution Company 九州電力送配電株式会社

Départements responsables

‹Report de paiement des factures d’électricité 電気

Sur les mesures spéciales pour les tarifs d’électricité en cas de catastropheCoordonnées
Agence pour les ressources naturelles et l’énergie.  
Division politique, division électricité et gaz.  
Directeur, bureau de l’industrie et des marchés de l’électricité.  
Chargés de mission Chikushi : Wada, Kaneko, Fukakusa
Tél: 03-3501-1511
(Postes 4741~6)
Ligne directe : 03-3501-1748

Courriel : bzl-seido-dennichi★meti.go.jp
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