Aides aux PME touchées par le séisme de mars 2022 (Préf. de Miyagi et Fukushima)

Les préfectures de Miyagi et de Fukushima bénéficient des dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les catastrophes causées par le tremblement de terre de 2022 au large des côtes de la préfecture de Fukushima.

Le 17 mars 2022

La loi sur l’aide en cas de catastrophe s’applique à toutes les municipalités (27 villes, 51 communes et 16 villages) des préfectures de Miyagi et de Fukushima en relation avec les sinistres causés par le séisme de 2022 au large de la préfecture de Fukushima. En conséquence, le ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie (METI) met en œuvre des mesures pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises touchées.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ouvriront dans les préfectures de Miyagi et de Fukushima auprès de la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 (y compris la succursale d’Ichinoseki 一関支店), de la Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫, des associations de garantie de crédit 信用保証協会, des chambres de commerce et d’industrie 商工会議所, des fédérations de commerce et d’industrie 商工会連合会, des associations de PME 中小企業団体中央会 et des bases de soutien Yorozu よろず支援拠点, ainsi qu’auprès de la National Federation of Shopping Centre Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会, du siège de l’Organisation pour les petites et moyennes entreprises et l’innovation régionale du Tohoku 中小企業基盤整備機構東北本部 et du Tohoku Bureau of Economy, Trade and Industry 東北経済産業局. (Se référer au document ①)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par le récent tremblement de terre. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 (y compris les agences d’Ichinoseki) et de la Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫 dans les préfectures de Miyagi et de Fukushima. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chaque municipalité des préfectures de Miyagi et de Fukushima pour laquelle « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite du récent séisme. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Il est demandé à la Japan Finance Corporation (y compris la branche Ichinoseki), à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Miyagi et de Fukushima de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par le récent séisme en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chaque municipalité des préfectures de Miyagi et de Fukushima pour lesquelles s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④)

Documents complémentaires

• （１）令和４年福島県沖を震源とする地震による災害に関する相談窓口一覧 (PDF)
• （２）日本政策金融公庫災害復旧貸付の概要（PDF）
• （３）セーフティネット保証4号の概要（PDF）
• （４）小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source: 令和4年福島県沖を震源とする地震による災害に関して被災中小企業・小規模事業者対策を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Miyagi (LIFELINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Miyagi. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.

Préfecture de Fukushima (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Fukushima. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.