Noto 2024 : Soutien financier pour les PME et les petites entreprises après le séisme (3)

Cet article reprend la première annonce du gouvernement japonais sur le soutien financier qu’il met en place pour les entreprises sinistrées dans la préfecture, après le séisme de Noto du 1er janvier 2024.

Mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux petites entreprises touchées par le séisme de la péninsule de Noto de 2024

Le 4 janvier 2024.

MAJ du 10 janvier 2024. Le gouvernement a ajouté des services spéciaux de consultation.
MAJ du 5 janvier 2024. Le gouvernement a ajouté des mesures supplémentaires de soutien financier.

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 47 villes, villages et hameaux des préfectures de Niigata, Toyama, Ishikawa et Fukui touchées par les dégâts liés au séisme de la péninsule de Noto de 2024. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

(※ Partiellement publiées)

Ajout du 5 mai 2024.

Gestion pour réduire le poids des dettes existantes

La Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 et la Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫 feront preuve de souplesse en accordant des reports de remboursement rétroactivement par rapport à la date d’échéance même lorsque la demande de report a pris du retard quand la raison est le séisme de cette fois. Elles réduiront également la charge pesant sur les PME et les petites entreprises concernées en simplifiant les documents de soumission et en accélérant les procédures de signature de contrats.

Consultations téléphoniques avec la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 et la Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫 durant les jours de congés

La Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 et la Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫 offriront des consultations téléphoniques pendant la période de congés du samedi 6 au lundi 8 janvier afin de répondre aux questions des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par le séisme.

• Japan Finance Corporation
  Horaires d’ouverture : 9h à 17h
  Numéro de téléphone :
  • Entrepreneurs individuels et petites entreprises : 0120-112-476 (Services nationaux des consommateurs)
  • PME : 0120-327-790 (pour les PME)

• Shoko Chukin Bank
  Horaires d’ouverture : 9h à 17h
  Numéro de téléphone : 0120-542-711

1. Établissement de centres de consultation spéciaux (※ informations déjà partiellement annoncées)

Des bureaux de consultation spéciaux ouvriront dans les préfectures de Niigata, Toyama, Ishikawa et Fukui auprès de la

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会, la Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et la Yorozu support base よろず支援拠点,
• Subcontractor Kakekomiji 下請かけこみ寺,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation du Kantô 中小企業基盤整備機構関東本部,
• Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation du Hokuriku 中小企業基盤整備機構北陸本部.
• Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局,
• Bureau de l’économie, du Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Chubu 中部経済産業局
• Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kinki 近畿経済産業局.

(Se référer au document ①)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ce séisme. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans les préfectures de Niigata, Toyama, Ishikawa et Fukui. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement.
(Se référer au document ②.)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号 (※ informations déjà annoncées)

Dans chacune des 47 municipalités des préfectures de Niigata, Toyama, Ishikawa et Fukui pour lesquelles la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ce séisme. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale. (Explications en français).

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit.
(Se référer au document ③)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.  ※ Information publiée

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Niigata, Toyama, Ishikawa et Fukui de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ce séisme en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chacune des 47 municipalités des préfectures Niigata, Toyama, Ishikawa et Fukui pour lesquelles s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, pour les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même.

(Se référer au document ④)

Régions pour lesquelles s’applique la loi sur les secours en cas de catastrophe :

Préfecture de Niigata	Niigata 新潟市, Nagaoka 長岡市, Sanjo 三条市, Kashiwazaki 柏崎市, Kamo 加茂市, Mitsuke 見附市, Tsubame 燕市, Itoigawa 糸魚川市,	Myoko 妙高市, Gosen 五泉市, Joetsu 上越市, Sado 佐渡市, Minamiuonuma 南魚沼市, Izumozaki, comté de Mishima 三島郡出雲崎町
Préfecture de Toyama	Toyama (ville) 富山市, Takaoka 高岡市, Himi 氷見市, Namekawa 滑川市, Kurobe 黒部市, Tonami 砺波市, Oyabe 小矢部市, Nanto 南砺市, Imizu 射水市,	Nakashinkawagun Funabashi 中新川郡舟橋村, Nakashinkawagun Kamiichi, 中新川郡上市町, Nakashinkawagun Tateyama 新川郡立山町, Shimoniokawagun Asahi 下新川郡朝日町.
Préfecture de Ishikawa	Kanazawa 金沢市, Nanao 七尾市, Komatsu 小松市, Wajima 輪島市, Suzu 珠洲市, Kaga 加賀市, Hakui 羽咋市, Kahoku かほく市, Hakusan 白山市, Nomi 能美市,	Kahokugun Tsubata 河北郡津幡町, Kahokugun Uchinada 河北郡内灘町, Hakuigun Shiga 羽咋郡志賀町, Hakuigun Hodatsu Shimizu 羽咋郡宝達志水町, Kashimagun Nakanoto-cho 鹿島郡中能登町, Hozugun Anamizu 鳳珠郡穴水町, Hozugun Noto 鳳珠郡能登町.
Préfecture de Fukui	Fukui 福井市, Awara あわら市	Sakai 坂井市

Documents relatifs à ce sujet.

• Référence 1 : Liste des guichets spéciaux pour les consultations concernant le séisme de la péninsule de Noto de 2024 de 2023 令和6年能登半島地震による災害に関する特別相談窓口一覧 (PDF形式： 63KB）
• Référence 2 : Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF形式： 116KB）
• Référence 3 : Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要（PDF形式： 233KB）
• Référence 4 : Contenu des prêts pour l’aide mutualisée au petites entreprises en cas de catastrophe小規模企業共済災害時貸付概要（PDF形式： 80KB）

Liens relatifs à ce sujet

• Mesures de soutien financier aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux petites entreprises touchées par le séisme de la péninsule de Noto de 2024 (4 janvier 2024).
• Sur la demande du gouvernement relative aux activités de prêt à venir pour les PME et petites entreprises touchées par le séisme de la péninsule de Noto de 2024. (Informations du 3 janvier 2024)

Départements responsables

En cas de questions sur les points 1 et 5.	En cas de questions sur les points 2, 4 et 5
中小企業庁 経営安定対策室 Bureau de la stabilité des entreprises, Agence des petites et moyennes entreprises. Directeur Inoue. Responsables : Tamori, Osaki, Kanayama. Tél : 03-3501-1511（Postes 5251～5253） Courriel : bzl-keieiantei-toiawase★meti.go.jp ※ Remplacer ★ par @.	中小企業庁金融課長 神崎 Responsables : Kurushima, Ota, Kami. Tél : 03-3501-1511（内線 5271～5275） Courriel : bzl-contact-finance★meti.go.jp ※ Remplacer ★ par @.

• En cas de questions sur les points 1 et 5.

中小企業庁 経営安定対策室 Bureau de la stabilité des entreprises, Agence des petites et moyennes entreprises. Directeur Inoue.
Responsables : Tamori, Osaki, Kanayama.
Tél : 03-3501-1511（Postes 5251～5253）
Courriel : bzl-keieiantei-toiawase★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

• En cas de questions sur les points 2, 4 et 5

中小企業庁金融課長 神崎
Responsables : Kurushima, Ota, Kami.
Tél : 03-3501-1511（内線 5271～5275）
Courriel : bzl-contact-finance★meti.go.jp
※ Remplacer ★ par @.

Source : 令和6年能登半島地震による災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

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