Factures d’électricité des victimes du typhon N° 15 de 2022

Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe aux villes sinistrées de la préfecture de Shizuoka suite au passage du typhon N° 15, etc. en septembre 2022. Le METI donne les informations nécessaires concernant l’électricité et le gaz.

Le gouvernement a approuvé des mesures spéciales d’aide en cas de catastrophe pour les tarifs d’électricité, compte tenu des sinistres liés au typhon N° 15 de 2022

Le 30 septembre 2022

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a approuvé aujourd’hui des mesures spéciales pour les consommateurs (etc.) d’électricité qui enregistrent des sinistres dans les zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe.

Le typhon N° 15 de 2022 a provoqué des dommages qui ont causé ou menacé la vie d’un nombre important de personnes. En conséquence, la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique pour 23 municipalités de la préfecture de Shizuoka.^（※1）

Le ministère a reçu les demandes d’approbation requises de la part de

• Tokyo Electric Power Energy Partners 東京電力エナジーパートナー株式会社,
• Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社,
• Chubu Electric Power Miraiz 中部電力ミライズ株式会社,
• Chubu Electric Power Grid 中部電力パワーグリッド株式会社

afin de mettre en œuvre des mesures spéciales dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Il s’agit de mesures spéciales (telles que le report de la date de paiement des factures) selon les conditions de fourniture de services autres que les conditions générales. Elles s’appliquent aux personnes sinistrées dans la zone d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Le comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz les a revues et approuvées aujourd’hui.

Les mesures spéciales en cas de catastrophe en question s’appliquent à partir de la date à laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique. Ensuite, si nécessaire, les mesures exceptionnelles en cas de catastrophe s’appliqueront également aux nouvelles régions que la loi sur les secours en cas de catastrophe définira à l’avenir. Pour en savoir plus, consulter la page de chaque compagnie. ^(※2)

(※1) Date d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Vérifier le lien du site du cabinet ministériel.

(※2)

• Tokyo Electric Power Energy Partners, Inc. 東京電力エナジーパートナー株式会社HP
• Tokyo Electric Power Energy Partners Incorporated 東京電力エナジーパートナー株式会社
• Chubu Electric Power Miraiz 中部電力ミライズ株式会社
• Chubu Electric Power Grid 中部電力パワーグリッド株式会社

Départements responsables

Source : 令和4年台風第15号による災害に関して電気料金の災害特別措置の認可を行いました （METI/経済産業省）

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