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Factures d’électricité des victimes du séisme de la péninsule de Noto de 2024

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Le gouvernement japonais a décidé d’appliquer les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe aux villes sinistrées par le séisme de la péninsule de Noto en 2024 qui est à l’origine d’un tsunami, d’éboulements et de dégâts importants, dans les préfectures de Niigata, Toyama, Ishikawa et de Fukui. Ce document décrit les conditions contractuelles applicables pour lesquelles le gouvernement autorise les compagnies d’électricité à accorder des réductions et exemptions tarifaires.

Le gouvernement a approuvé des mesures spéciales d’aide en cas de catastrophe pour les tarifs d’électricité dans une partie des préfectures de Niigata, Toyama, Ishikawa et Fukui, touchées par le séisme de la péninsule de Noto de 2024

Le 5 janvier 2024

Le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) a revu et approuvé aujourd’hui des mesures spéciales pour les consommateurs (etc.) d’électricité sinistrés dans les zones couvertes par la loi sur les secours en cas de catastrophe.

LLe séisme de la péninsule de Noto de 2024 a causé des blessures ou menacé la vie d’un nombre important de personnes. En conséquence, la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique à une partie des préfectures de Niigata, Toyama, Ishikawa et Fukui.

Le ministère a reçu et approuvé les demandes d’approbation requises de la part de

  • Hokuriku Electric Power Co. 北陸電力株式会社,
  • Hokuriku Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社,
  • Tohoku Electric Power Company Incorporated 東北電力株式会,
  • Tohoku Electric Power Network Incorporated 東北電力ネットワーク株式会社,
  • Tokyo Electric Power Energy Partners Incorporated 東京電力エナジーパートナー株式会社,
  • Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社

afin de mettre en œuvre des mesures spéciales dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Il s’agit de mesures spéciales (telles que le report de la date de paiement des factures) selon les conditions de fourniture de services ※1 autres que les conditions générales. Elles s’appliquent aux personnes sinistrées dans la zone d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Le comité de surveillance du commerce de l’électricité et du gaz les a approuvées aujourd’hui.

Les mesures spéciales en cas de catastrophe en question s’appliquent à partir de la date ※2 à laquelle la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique. Ensuite, si nécessaire, d’autres mesures exceptionnelles en cas de catastrophe s’appliqueront également aux nouvelles régions que la loi sur les secours en cas de catastrophe définira à l’avenir. Pour en savoir plus, consulter la page de chaque compagnie. ※3

Notes

1

  • Hokuriku Electric Power Co. 北陸電力株式会社
    Dispositions spécifiques à l’offre de détail 特定小売供給約款
  • Hokuriku Electric Power Transmission and Distribution Company 北陸電力送配電株式会社社 : Conditions générales de service de roulage, etc. 託送供給等約款, et Clauses générales de fourniture en dernier recours 最終保障供給約款
  • Tohoku Electric Power Company 東北電力株式会社 Dispositions spécifiques à l’offre de détail 特定小売供給約款
  • Tohoku Electric Power Network Incorporated 東北電力ネットワーク株式会社 Conditions générales de service de roulage, etc. 託送供給等約款, et Clauses générales de fourniture en dernier recours 最終保障供給約款
  • Tokyo Electric Power Energy Partners 東京電力エナジーパートナー株式会社 : Dispositions spécifiques à l’offre de détail 特定小売供給約款
  • Tokyo Electric Power Grid 東京電力パワーグリッド株式会社 : Conditions générales de service de roulage, etc. 託送供給等約款, et Clauses générales de fourniture en dernier recours 最終保障供給約款

※2 Pour la date d’application d’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe, site du cabinet ministériel.

※3

Départements responsables

‹Report de paiement des factures d’électricité 電気

Sur les mesures spéciales pour les tarifs d’électricité en cas de catastropheCoordonnées
Agence pour les ressources naturelles et l’énergie.  
Division politique, division électricité et gaz.  
Directeur, bureau de l’industrie et des marchés de l’électricité.  
Chargés de mission Chikushi : Wada, Fukakusa
Tél: 03-3501-1511
(Postes 4741~6)
Ligne directe : 03-3501-1748

Courriel : 令和6年能登半島地震の影響に伴い、新潟県、富山県、石川県及び福井県等一部地域に対して電気料金の災害特別措置の認可を行いました (METI/経済産業省)

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