Aides supplémentaires pour les PME (etc.) après les pluies torrentielles de fin septembre 2024

Une partie de la préfecture de Ishikawa tombe sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures supplémentaires en faveur des PME et des petites entreprises sinistrées dans les zones désignées gravement sinistrées en raison des pluies torrentielles survenues entre le 20 et le 23 septembre 2024

Publication du 25 octobre 2024

En vertu de la loi sur les aides financières exceptionnelles afin de faire face aux catastrophes majeures, le Cabinet a décidé d’adopter, le 25 octobre 2024, un décret ministériel (etc.) afin d’appliquer les mesures exceptionnelles d’assurance-crédit des petites et moyennes entreprises pour les PME et autres entrepreneurs de la ville de Wajima 輪島市 (préfecture de Ishikawa), qui ont subi des sinistres lors des pluies torrentielles du 20 au 23 septembre 2024.

Contenu

Le gouvernement a adopté des mesures exceptionnelles d’assurance-crédit aux petites et moyennes entreprises et la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 rabaisse ses taux d’intérêt au prêt pour la reconstruction après une catastrophe pour les petites et moyennes entreprises de la ville de Wajima 輪島市 dans la préfecture de Ishikawa, quand elles ont subi des dommages liés aux pluies torrentielles tombées du 20 au 23 septembre 2024.

(1) Mesures exceptionnelles d’assurance-crédit des petites et moyennes entreprises (décret ministériel qui sera promulgué et entrera en vigueur le 30 octobre 2024)

Le gouvernement a prévu des mesures exceptionnelles pour que les petites et moyennes entreprises qui ont reçu de la mairie une attestation de dommages 罹災証明 pour leurs locaux ou pour leurs principaux actifs commerciaux puissent bénéficier, au moment d’emprunter les fonds nécessaires pour leur reconstruction, de garanties indépendantes des garanties de crédit générales ou du filet de sécurité (safety net). (La mesure garantit 100% de la dette.)

(2) Réduction du taux d’intérêt du prêt pour la reconstruction après une catastrophe de la Japan Finance Corporation

À titre exceptionnel, la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 baissera de 0,9% le taux d’intérêt de son prêt pour la reconstruction après une catastrophe (jusqu’à 10 millions de yens pendant les trois années qui suivent le prêt) pour les PME qui ont reçu une certification du maire (etc.) de leur municipalité concernant les dommages à leurs locaux ou leurs principaux actifs commerciaux.

Récapitulatif du système de prêt pour la reconstruction après une catastrophe et des mesures exceptionnelles de réduction des taux d’intérêt

1. Utilisation du prêt : Financement de fonds de roulement ou d’équipements
2. Plafond du prêt :
   Projets de petites et moyennes entreprises – 150 millions de yens dans le cadre spécial

National Living Program 国民生活事業 – 30 millions de yens en plus de la limite de chaque régime de prêt.

3. Taux d’intérêt pour ce prêt :
   Taux de base (1,35 % pour les PME, 1,35 % pour les projets « National Consumer Affairs 国民生活事業 »

(Taux d’intérêt standard pour des périodes de prêt allant jusqu’à cinq ans (à partir du 1er octobre 2024)).

4. Réduction du taux d’intérêt : Réduction de 0,9 % du taux d’intérêt sur les prêts jusqu’à un maximum de 10 millions de yens du montant total du prêt (pendant trois ans après l’octroi du prêt).

Départements responsables

Source : 令和6年9月20日から同月23日までの間の豪雨による災害が激甚災害として指定されたことに伴い、追加の被災中小企業・小規模事業者対策を講じます （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Ishikawa (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture d’Ishikawa. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.