Aides aux PME touchées par les fortes pluies et le typhon des 2 et 3 juin 2023

Les préfectures de Ibaraki, Saitama, Shizuoka et Wakayama bénéficient des dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les catastrophes causées par les catastrophes causées par les fortes précipitations du front de saison des pluie et du typhon n° 2 de 2023

Le 6 juin 2023

Correctif du 6 juin 2023. Les villes de Toride, dans la préfecture de Ibaraki et de Kainan dans la préfecture de Wakayama peuvent maintenant bénéficier de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Aussi, cet article contient l’ajout des régions applicables pour l’aide.

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 3 villes et 1 village des préfectures de Ibaraki, Saitama, Shizuoka et Wakayama, touchées par les dégâts liés au typhon N° 2 de 2023. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux seront mis en place dans les préfectures de Ibaraki, Saitama, Shizuoka et Wakayama auprès de la

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫 (y compris la succursale de Senju pour les PME),
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et la Yorozu support baseよろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation Kanto Headquarters 中小企業基盤整備機構関東本部,
• les quartiers généraux 部本部 et le Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局, du Chubu et du Kinki..

(Se référer au document ①)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ce typhon et les fortes pluies. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans les préfectures de Ibaraki, Saitama, Shizuoka et Wakayama. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Pour les municipalités des 5 villes et 1 village des préfectures de Ibaraki, Saitama, Shizuoka et Wakayama pour lesquelles la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite du récent séisme. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation (y compris à la succursale de Senju pour les PME), à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Ibaraki, Saitama, Shizuoka et Wakayama de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ce typhon et des fortes pluies en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chaque municipalité des préfectures de Ibaraki, Saitama, Shizuoka et Wakayama pour lesquelles la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④)

Documents complémentaires

• （１）参考資料１）令和５年梅雨前線による大雨及び台風第２号による災害に関する特別相談窓口一覧 (PDF)
• （２）Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• （３）Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要（PDF） (Version française ici : Filet de sécurité Garantie 4)
• （４）小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source: 令和5年梅雨前線による大雨及び台風第2号による災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Miyagi (LIFELINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Miyagi. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.

Préfecture de Fukushima (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Fukushima. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.