Noto 2024 : Subvention d’ajustement de l’emploi après le séisme du 1ᵉʳ janvier

雇用調整助成金. Le gouvernement japonais a décidé d’apporter un peu plus de flexibilité à la subvention d’ajustement de l’emploi, pour toutes les entreprises devant ajuster le nombre de leurs employés et employés temporaires, si la raison est liée au séisme de la Péninsule de Noto (1ᵉʳ janvier 2024).

Cet ajustement est limité dans le temps. Il faut déposer un dossier avant le 31 mars 2024. La couverture de la subvention avec cet assouplissement prendra fin le 30 juin 2024.

Le 11 janvier 2024

Le gouvernement implémente de dispositions spéciales pour la subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金, en relation avec le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

　Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales implémentera les mesures exceptionnelles ci-dessous pour la subvention d’ajustement de l’emploi à l’attention des entrepreneurs contraints de réduire leur activité et d’ajuster l’emploi face aux conséquences économiques du séisme de 2024 dans la péninsule de Noto.

1. Exigences faisant l’objet d’assouplissement

(1) La période pour la vérification des indicateurs de production passe de trois mois à un mois.

Normalement, il faut une baisse d’au moins 10 % de la moyenne des trois mois les plus récents de l’indicateur de production, qui mesure les activités commerciales en termes de volume et de chiffres par rapport à la même période de l’année précédente. Cette fois, on comparera seulement le mois le plus récent au même mois de l’année précédente.

(2) Une entreprise est éligible pour cette subvention même si le nombre d’emplois des trois derniers mois a augmenté par rapport à celui de l’année précédente pendant la même période

L’indicateur d’emploi montre le nombre d’employés affiliés à l’assurance emploi et de travailleurs temporaires dans l’entreprise. Habituellement, une entreprise n’est pas éligible pour la subvention quand elle enregistre de plus de 5 % de cet indicateur et d’au moins six personnes durant la période de comparaison. Pour ce calcul, on compare la moyenne des trois mois les plus récents de cet indicateur par rapport à celui de l’année précédente durant la même période. (Dans le cas des PME, la condition d’augmentation est de dépasser 10 % et au moins 4 personnes.) Cette restriction est annulée pour cette occasion.

(3) Les entreprises en activité depuis moins d’un an au moment du séisme peuvent également bénéficier de subventions.

Normalement, il faut pouvoir comparer les indices de production et les autres indicateurs par rapport à l’année précédente. Par conséquent, les entrepreneurs qui ont établi leur compagnie et l’ont inscrite à l’assurance emploi depuis moins d’un an ne sont pas éligibles. Toutefois, au titre des mesures exceptionnelles, ils deviennent éligibles pour cette subvention, même si leur entreprise avait moins d’un an en date du 1ᵉʳ janvier 2024. Dans ce cas, il convient de comparer l’indicateur de production du point (1) avec l’indicateur qui précède le moment du séisme.

2. Il est possible de soumettre son plan après les événements.

Normalement, il faut d’abord soumettre un plan dans lequel on précise les congés et formations (ci-dessous dénommés « congés, etc. ») et les détachements éligibles pour la subvention. Cette fois, le gouvernement considèrera que la soumission a eu lieu préalablement, tant que l’entreprise dépose ce plan avant le 31 mars 2024. Par conséquent, les congés, etc. et les détachements ayant débuté à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 sont également éligibles rétroactivement pour cette subvention.

3. Période concernée pour l’application de cette mesure spéciale

Les « congés, etc » et les déplacements qui ont commencé entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin 2024.

Documents de référence

• Subvention d’ajustement de l’emploi 雇用調整助成金
  Traduction à titre indicatif :
  

Source : 令和６年能登半島地震 に伴う雇用調整助成金の特例を実施します｜厚生労働省 (mhlw.go.jp)

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