Aide aux PME touchées par les fortes chutes de neige depuis le 22 décembre 2022

En cas de sinistres importants, le gouvernement japonais applique la loi sur les aides financières exceptionnelles afin de faire face aux catastrophes graves, pour aider la région sinistrée à se reconstruire.

Depuis le 22 décembre 2022, de très fortes chutes de neige se sont abattues sur la préfecture de Niigata et d’Hokkaido. La neige a provoqué des blocages de route, des coupures d’électricité, etc. De larges zones ont été sinistrées, et le gouvernement a décidé d’y appliquer des mesures exceptionnelles. Ce document traduit l’annonce de l’entrée en vigueur de ces aides.

Mesures en faveur des PME et des petites entreprises touchées par les catastrophes causées par de fortes chutes de neige depuis le 22 décembre 2022

Le 26 décembre 2022

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 4 villes et 8 villages des préfectures de Niigata et d’Hokkaido, touchées par les dégâts liés aux chutes de neige importantes depuis le 17 décembre 2022. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux seront mis en place dans les préfectures de Niigata et d’Hokkaido auprès de la

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation Kanto 中小企業基盤整備機構関東 et
• Bureau de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ces fortes chutes de neige. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans les préfectures de Niigata et d’Hokkaido. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chaque municipalité des quatre villes et huit villages des préfectures de Niigata et d’Hokkaido pour laquelle « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ces fortes chutes de neige. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale. (Coin COVID – Filet de sécurité Garantie 4 – Infos Locales au Japon.)

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (se référer au document ③)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Niigata et d’Hokkaido de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ces fortes chutes de neige, en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chacune des quatre municipalités de la préfecture de Niigata et d’Hokkaido pour laquelle s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (se référer au document ④)

Documents complémentaires

• Référence 1 : Liste des guichets de consultation concernant les fortes chutes de neige du 22 décembre 2022 令和4年12月22日からの大雪による災害に関する相談窓口一覧（PDF形式：81KB）
• Référence 2 : Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF形式： 94KB）
• Référence 3 : Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要（PDF形式： 233KB）
• Référence 4 : Contenu des prêts pour l’aide mutualisée aux petites entreprises en cas de catastrophe 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF形式： 107KB）

Départements responsables

• En cas de questions sur le point 1.

中小企業庁 経営安定対策室 Bureau de la stabilité des entreprises, Agence des petites et moyennes entreprises. Directeur Inoue.
Responsable 田守、長村、髙橋

Tél : 03-3501-1511 (Extensions : 5251～3)
Ligne directe : 03-3501-0459
Fax : 03-3501-6805

• En cas de questions sur les points 2. à 4.

中小企業庁金融課長 神崎
Responsable 来島、岩瀬、小林

Tél : 03-3501-1511 (Extensions : 5271～5275）
Ligne directe : 03-3501-2876
Fax : 03-3501-6861

• En cas de questions sur le point 5.

Division du développement des petites entreprises, Agence pour les petites et moyennes entreprises 中小企業庁
Responsable 笹野、黒澤、大崎

Tél : 03-3501-1511 (Extensions : 5382～5385）
Ligne directe : 03-3501-2036
Fax : 03-3501-6989

Source : 令和4年12月22日からの大雪による災害に関して被災中小企業・小規模事業者対策を行います （METI/経済産業省）

Autres liens utiles

• Les aides suite aux intempéries se trouvent dans le coin intempéries (Infos par région) du site. Cliquer sur la préfecture concernée pour en savoir plus.
• Les aides aux entreprises en difficulté en raison de la COVID ou de la guerre en Ukraine se trouvent dans le coin COVID et Situation en Europe.
• Le gouvernement propose également des aides aux entreprises en temps normal, et celles-ci se trouvent dans le coin Quotidien (Monde du travail).

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