Aides aux PME (etc.) touchées par le typhon n°10 de 2024

Les préfectures de Kanagawa, Gifu, Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima tombent sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les catastrophes causées par le typhon n°10 de 2024

Publication du 2 septembre 2024

La loi sur les secours en cas de catastrophe s’appliquant maintenant à 31 villes et villages des préfectures de Kanagawa, Gifu et Aichi, ces régions rentrent dans le second rapport sur les zones d’application des mesures d’aide

Les dégâts du typhon n° 10 de 2024 justifient l’application de la loi sur les secours en cas de catastrophe à 188 villes, villages et hameaux des préfectures de Kanagawa, Gifu, Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima. Par conséquent, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) implémente les mesures d’aide en cas de catastrophe pour les PME et les petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ouvriront dans les préfectures de Kanagawa, Gifu, Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 du Kantô, du Chubu et du Kyushu
• les sièges sociaux et les Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局, du Chubu 中部経済産業局 et du Kyushu 九州経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ce typhon. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans les préfectures de Kanagawa, Gifu, Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chaque municipalité des 188 villes, villages et hameaux des préfectures de Kanagawa, Gifu, Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima pour laquelle la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite du passage de ce typhon. Cette aide propose une garantie de 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Kanagawa, Gifu, Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ce typhon en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans chacune des 188 municipalités des préfectures des préfectures de Kanagawa, Gifu, Shizuoka, Aichi, Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima couvertes par la « Loi sur les secours en cas de catastrophe », « l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 » accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même pour les petites entreprises sinistrées et qui sont affiliées à la mutuelle des petites entreprises (小規模企業共済契約者). (Se référer au document ④.)

Régions couvertes par la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » :

Tokai et Kantô :

Kyushu

Liens sur ce sujet

• Premier rapport Mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les catastrophes causées par le typhon n° 10 de 2024. （METI/経済産業省）
• Second rapport Mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par les catastrophes causées par le typhon n° 10 de 2024. 【第2報】（METI/経済産業省）

Documents complémentaires

• (1)  Liste des guichets spéciaux pour les consultations concernant les sinistres liés au typhon N° 10 de 2023 令和6年台風第10号に伴う災害にに関する特別相談窓口一覧（PDF）
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 令和6年台風第10号に伴う災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います 【第3報】 （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Kantô Koshin, prévisions, situation et LIFE LINE

Cliquer sur cette carte visuelle du Kantô Koshin pour accéder aux informations LIFE LINE et d’évacuation dans les régions de Tokyo, Chiba, Ibaraki, Utsunomiya, Ota, Yokohama, Saitama, Nagano, Niigata, Yamanashi

Tokai, prévisions, situation et LIFE LINE

Cliquer sur cette carte visuelle du Tokai pour accéder aux informations LIFE LINE et d’évacuation dans les régions de Toyama, Kanazawa, Fukui, Otsu, Shizuoka, Mie, Nagoya.

Kyushu / Okinawa, prévisions, situation et LIFE LINE

Cliquer sur cette carte visuelle du Kyushu pour accéder aux informations LIFE LINE et d’évacuation dans les régions de Fukuoka, Oita, Nagasaki, Saga, Kumamoto, Miyazaki, Kagoshima et Okinawa.