Aides aux PME (etc.) touchées par l’effondrement de routes dans la ville de Yashio

Une partie de la préfecture de Saitama tombe sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Cette aide particulière fait référence à l’effondrement de routes dans la ville de Yashio fin janvier 2025, à la suite d’une canalisation endommagée. Ce sinistre a forcé une partie de la population locale à évacuer pendant plusieurs semaines. 12 villes avoisinantes avaient également dû restreindre leur consommation d’eau. Une personne est toujours sous les dégâts (en date du 15 février 2025).

Mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises touchées par l’effondrement de routes à la suite de ruptures de canalisations d’égout de bassin

Publication du 13 février 2025

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à la ville de Yashio dans la préfecture de Saitama, touchée par l’effondrement de routes à la suite de ruptures de canalisations d’égout de bassin. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ont ouvert dans la préfecture de Saitama, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構関東本部 du Kantô,
• le siège social et les Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition de prêts du filet de sécurité セーフティネット貸付

Des prêts pour la reconstruction après un sinistre sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par cet événement. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans la préfecture de Saitama. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans le cas de la ville de Yashio de la préfecture de Saitama, pour laquelle la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ce sinistre. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit de la préfecture de Saitama de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ce sinistre, en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans la ville de Yashio, préfecture de Saitama pour lesquelles s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets spéciaux pour les consultations concernant l’effondrement de routes à la suite de ruptures de canalisations d’égout de bassin 参考資料1 流域下水道管の破損に起因する道路陥没事故に関する特別相談窓口一覧（PDF）
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 流域下水道管の破損に起因する道路陥没事故に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Saitama (LIFE LINE)

Situation et informations LIFE LINE dans la préfecture de Saitama, notamment avant et après les intempéries, telles qu’un typhon ou un séisme.