Aides aux PME (etc.) touchées par les chutes de neige depuis le 4 février 2025

Une partie des préfectures de Fukushima et Niigata tombent sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Note : Le METI avait publié une première version des aides, le 10 février, en comptant un total de 22 municipalités. Il a ajouté 4 municipalités le 26, ce qui a donné lieu à un second article avec la nouvelle liste. Infos Locales au Japon présente ici la liste la plus récente.

Mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les chutes de neige depuis le 4 février 2025 (2ᵉ édition)

Publication du 12 février 2025

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 26 villes, villages et hameaux des préfectures de Fukushima et de Niigata, touchés par les dégâts liés à la neige tombée depuis le 4 février 2025. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ont ouvert dans les préfectures de Fukushima et de Niigata, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構東北本部 du Tohoku,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構関東本部 du Kantô,
• le siège social et les Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Tohoku 東北経済産業局.
• le siège social et les Bureaux de l’économie, du commerce et de l’industrie du Kantô 関東経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ces chutes abondantes de neige. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans les préfectures de Fukushima et de Niigata. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chacune des dix municipalités des préfectures de Fukushima et de Niigata pour lesquelles la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite des chutes abondantes de neige. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours, et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Fukushima et de Niigata de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ces fortes chutes de neige, en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe

Dans chacune des 26 municipalités des préfectures de Fukushima et de Niigata pour lesquelles s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Régions pour lesquelles s’appliquent la loi sur les secours en cas de catastrophe 

Préfecture de Fukushima

• 会津美里町 Aidzu misatomachi
• 会津若松市 Aidzuwakamatsu-shi
• 磐梯町 Bandai-machi
• 檜枝岐村 Hinoue mata mura
• 猪苗代町 Inawashiro
• 金山町 Kanayama (Fukushima pref.)
• 喜多方市 Kitakata-shi (Fukushima pref.)
• 北塩原村 Kitashiobara
• 南会津町 Minami aizu
• 三島町 Mishima-chô (Fukushima pref.)
• 郡山市 Nioriyama-shi (ajouté le 12 février)
• 西会津町 Nishiaizu
• 下郷町 Shimogo
• 昭和村 Showa (Fukushima pref.) 
• 只見町 Tadami 
• 天栄村 Tenei mura
• 柳津町 Yanaizu
• 湯川村 Yukawa

Préfecture de Niigata

• 阿賀町 Aga-machi 
• 上越市 Jōetsu-shi (ajouté le 12 février) 
• 妙高市 Myōkō-shi (ajouté le 12 février)  
• 長岡市 Nagaoka-shi  
• 十日町市 Tōkamachi-shi  
• 津南町 Tsunan-chō (ajouté le 12 février)  
• 魚沼市 Uonuma-shi

Lien relatif à ce sujet

Première version du document 第1報：令和7年2月4日からの大雪に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います（METI/経済産業省）

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets spéciaux pour les consultations concernant les sinistres causés par la neige abondante tombée depuis le 4 février 2025 令和7年2月4日からの大雪に関する特別相談窓口一覧（PDF）
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 令和6年12月28日からの大雪に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Fukushima (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Fukushima. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.

Préfecture de Niigata (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Niigata. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.