Aides aux PME (etc.) touchées par les fortes précipitations depuis le 25 juillet 2024

Les préfectures de Akita et Yamagata tombent sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les catastrophes causées par les fortes pluies depuis le 25 juillet 2024

Publication du 26 juillet 2024

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 23 villes, villages et hameaux des préfectures de Akita et de Yamagata, touchées par les dégâts liés aux pluies torrentielles tombées depuis le 25 juillet 2024. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ouvriront dans les préfectures de Akita de Yamagata, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation Tohoku 中小企業基盤整備機構東北本部
• le Bureau de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Tohoku 東北経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ces fortes chutes de pluie. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans les préfectures de Akita et de Yamagata. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chacune des 23 villes, villages et hameaux des préfectures de Akita et de Yamagata couvertes par la « Loi sur les secours en cas de catastrophe », les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ces fortes chutes de pluie. Cette aide propose une garantie de 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Akita et de Yamaguchi de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ces fortes chutes de pluie en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chacune des 23 villes, villages et hameaux des préfectures de Akita et de Yamagata couvertes par la « Loi sur les secours en cas de catastrophe », « l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 » accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même pour les petites entreprises sinistrées et qui sont affiliées à la mutuelle des petites entreprises (小規模企業共済契約者). (Se référer au document ④.)

Régions couvertes par la « Loi sur les secours en cas de catastrophe » :

Documents complémentaires

• (1)  Liste des guichets de consultation concernant les pluies tombées depuis le 25 juillet 2024. 令和6年7月25日からの大雨に関する特別相談窓口一覧（PDF）
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 令和6年7月9日からの大雨災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture d’Akita (LIFE LINE)

Informations LIFE LINE dans la préfecture de Akita. Ces informations sont disponibles tant que cela reste nécessaire dans la préfecture.

Préfecture de Yamagata (LIFE LINE)

Informations Lifeline pour la préfecture de Yamagata. Ces informations sont disponibles après un séisme, un typhon ou d’autres intempéries.