Aides aux PME (etc.) touchées par les fortes précipitations depuis le 7 juillet 2023

Plusieurs villes de la préfecture de Yamaguchi bénéficient des dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Cette traduction concerne une partie des villes et villages de la préfecture de Yamaguchi.

Mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les catastrophes causées par les fortes pluies depuis le 7 juillet 2023

Publication du 7 juillet 2023

MAJ du 14 juillet 2023 : 4 villes de la préfecture de Toyama appliquent maintenant la loi sur les secours en cas de catastrophe, et nous l’ajoutons donc à ce document.

MAJ du 11 juillet 2023 : 6 villes, 3 villages et 1 hameau de la préfecture de Fukuoka appliquent maintenant la loi sur les secours en cas de catastrophe, et nous l’ajoutons donc à ce document.

Le ministère de l’Économie, des Technologies et de l’Industrie a décidé d’appliquer la loi sur les secours en cas de catastrophe à 6 villes des préfectures de Shimane, Saga et Oita, touchées par les dégâts liés aux fortes pluies tombées depuis le 7 juillet 2023. En conséquence, il applique les mesures d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ouvriront dans les préfectures de Toyama, Shimane, Fukuoka, Saga et Oita, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation de l’Hokuriku 中小企業基盤整備機構北陸本部
• Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation du Chubu 中小企業基盤整備機構中国本部
• Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation du Kyushu 中小企業基盤整備機構九州本部
• les sièges sociaux et les Bureaux de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Chubu 中部経済産業局, du Chugoku 中国経済産業局 et du Kyushu 九州経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ces fortes chutes de pluie. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans chacune des six villes des préfectures de Toyama, Shimane, Fukuoka, Saga et Oita. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Dans chaque municipalité des 20 villes et villages des préfectures de Toyama, Shimane, Fukuoka, Saga et Oita pour lesquelles « Loi sur les secours en cas de catastrophe » s’applique, les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 2 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué en raison de ces fortes chutes de pluie. Cette aide garantit 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit des préfectures de Toyama, Shimane, Fukuoka, Saga et Oita de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ces fortes chutes de pluie en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans chaque municipalité des 20 villes et villages des préfectures de Toyama, Shimane, Fukuoka, Saga et Oita pour lesquelles s’applique la Loi sur le secours en cas de catastrophe, les assurés des caisses d’aide mutuelle aux petites entreprises, l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même. (Se référer au document ④.)

Régions pour lesquelles s’applique la loi sur les secours en cas de catastrophe

• Toyama : Toyama, Takaoka, Oyabe, Nanto,
• Shimane : Izumo,
• Fukuoka : Kurume, Yame, Chikugo, Ukiha, Asakura, Nakagawa, Chikuzen-chô, Tohomura, Hirokawa-chô, Soeda-chô,
• Saga : Saga, Karatsu, Imari,
• Oita : Nakatsu, Hita

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets de consultation concernant les pluies du 7 juillet 2023. 令和5年7月7日からの大雨による災害に関する特別相談窓口一覧 (PDF)
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 令和5年7月7日からの大雨による災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Shimane (LIFE LINE)

Situation LIFE LINE dans la préfecture de Shimane. Ces informations sont disponibles tant qu’il y a des intempéries sur la préfecture.

Préfecture de Yamaguchi (Infos pluie / Typhon)

Situation intempéries dans la préfecture de Yamaguchi. Ces informations sont disponibles tant que les intempéries restent dans la préfecture.

Préfecture de Fukuoka (LIFE LINE)

Situation typhon et informations LIFE LINE dans la préfecture de Fukuoka. Ces informations sont disponibles tant que cela est nécessaire

LIFE LINE Préfecture de Saga

Informations LIFE LINE pour la préfecture de Saga après les intempéries. Vérifier cet article pour les démarches importantes.

Préfecture d’Oita (LIFE LINE)

Informations LIFE LINE pour la préfecture de Oita après les intempéries. Vérifier cet article pour les démarches importantes.