Aides aux PME (etc.) touchées par les fortes précipitations depuis le 9 juillet 2024

La préfecture de Shimane tombe sous les dispositions de la Loi sur le secours en cas de catastrophe. Le METI présente ici les aides aux PME et petites entreprises. En cas de questions, ne pas hésiter à consulter un de ces centres !

Cette traduction concerne une partie des villes et villages de la préfecture de Yamaguchi.

Mesures d’aide en faveur des petites et moyennes entreprises et des petites entreprises touchées par les catastrophes causées par les fortes pluies depuis le 9 juillet 2024

Publication du 11 juillet 2024

Faisant suite aux dégâts liés aux pluies torrentielles tombées depuis le 9 juillet 2024, la loi sur les secours en cas de catastrophe s’applique à la ville de Izumo dans la préfecture de Shimane. En conséquence, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) applique les mesures suivantes d’aide aux petites et moyennes entreprises et aux petites entreprises.

1. Établissement de centres de consultation spéciaux

Des bureaux de consultation spéciaux ouvriront dans la préfecture Shimane, Fukuoka, Saga et Oita, auprès des établissements suivants :

• Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫,
• Shoko Chukin Bank 商工組合中央金庫,
• Credit Guarantee Association 信用保証協会,
• Chambre de commerce 商工会議所,
• Federation of Chambers of Commerce 商工会連合会,
• SME Group Central Association 中小企業団体中央会 et
• Yorozu support base よろず支援拠点,
• National Federation of Shopping District Promotion Associations 全国商店街振興組合連合会,
• l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation Chugoku 中小企業基盤整備機構中国本部
• le Bureau de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Chugoku 中国経済産業局.

(Se référer au document ①.)

2. Mise à disposition d’un prêt pour la reconstruction après une catastrophe 災害復旧貸付

Des prêts pour la reconstruction après une catastrophe sont destinés aux PME et aux petites entreprises touchées par ces fortes chutes de pluie. Ils sont disponibles auprès de la Japan Finance Corporation et de la Shoko Chukin Bank dans la préfecture de Shimane. Leur objectif est de fournir un fonds de roulement ou un financement d’équipement. (Se référer au document ②)

3. Application de la garantie 4 du filet de sécurité / safety net 4 / セーフティネット保証4号

Pour la ville d’Izumo, de la préfecture de Shimane qui peut bénéficier de la « Loi sur les secours en cas de catastrophe », les associations de garantie de crédit appliqueront la garantie 4 du filet de sécurité aux PME et aux petites entreprises dont les ventes ont diminué à la suite de ces fortes chutes de pluie. Cette aide propose une garantie de 100 % du montant du prêt avec un plafond distinct du cadre de la garantie générale.

La désignation des régions sera annoncée au Journal officiel dans les prochains jours et la consultation préalable sur la garantie de filet de sécurité n° 4 commencera auprès des associations de garantie de crédit. (Se référer au document ③)

(Pour des explications en français sur cette aide : Filet de sécurité Garantie 4.)

4. Gestion de l’assouplissement des conditions de remboursement des dettes existantes, etc.

Nous demandons à la Japan Finance Corporation, à la Shoko Chukin Bank et aux associations de garantie de crédit de la préfecture de Shimane de répondre à la réalité de la situation des PME et des petites entreprises touchées par ces fortes chutes de pluie en modifiant les conditions des dettes existantes, notamment en reportant les remboursements, en accélérant les procédures de prêt et en assouplissant la collecte des garanties.

5. Implémentation d’un prêt pour l’aide mutuelle aux petites entreprises en cas de catastrophe.

Dans la ville de Izumo, préfecture de Shimane, qui peut bénéficier de la « Loi sur les secours en cas de catastrophe », « l’Organization for Small & Medium Enterprises and Regional Innovation 中小企業基盤整備機構 » accorde, en principe, des prêts à faible taux d’intérêt le jour même pour les petites entreprises sinistrées et qui sont affiliées à la mutuelle des petites entreprises (小規模企業共済契約者). (Se référer au document ④.)

Documents complémentaires

• (1) Liste des guichets de consultation concernant les pluies depuis le 9 juillet 2023. 令和6年7月9日からの大雨災害に関する特別相談窓口一覧（PDF）
• (2) Contenu des prêts pour la reprise après des sinistres proposés par la Japan Finance Corporation 日本政策金融公庫の災害復旧貸付の概要（PDF）
• (3) Contenu de la garantie du filet de sécurité N°4. セーフティネット保証4号の概要
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）
• (4) Contenu des prêts en cas de sinistres proposés pour les TPE 小規模企業共済災害時貸付概要（PDF）

Départements responsables

Source : 令和6年7月9日からの大雨災害に関して被災中小企業・小規模事業者支援措置を行います （METI/経済産業省）

Informations spécifiques aux préfectures sinistrées

Préfecture de Shimane (LIFE LINE)

Situation LIFE LINE dans la préfecture de Shimane. Ces informations sont disponibles tant qu’il y a des intempéries sur la préfecture.